SIRET DU SIEGE SOCIAL440 975 530 0002144097553000021
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56440975530FR56440975530
DATE DE CREATION22 février 2002
CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
29/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL est une Société civile de moyens qui est active depuis le 22/02/2002 (23 ans).
Établie à RODEZ - 12000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeMise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Greffe de RodezTribunal de commerce Greffe de Rodez - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D00039 2002D00039
Code greffe1203 1203
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 240 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Aveyron (12)
Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Changement de la dénomination sociale - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
de Didier PASCUAL et Jacques SUCRET à Dimitri PASCUAL - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
de Gérard ATLAN à Didier PASCUAL et Jacques SUCRET - Démission(s) de gérant(s) - SOCITE CIVILE DE MOYENS PASCUAL - SUCRET
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SOCITE CIVILE DE MOYENS ATLAN PASCUAL SUCRET
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
195408 MODIFICATION DES DIRIGEANTS SOCIETE CIVILE DE MOYEN PASCUAL-SUCRET SCM au capital de 1400 EUR Siège social : 3 rue Combarel Résidence le Ô de Combarel, 12000 RODEZ RCS RODEZ 440975530 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 02/01/2021, il a été pris acte de la démission du Gérant M SUCRET Jacques à compter du 02/01/2021. Modification au RCS de RODEZ.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
Modifications diverses SOCIETE CIVILE PASCUAL SUCRET SCM au capital de 1400 Siège social : 3 rue Combarel Résidence le O de Combarel 12000 RODEZ RCS RODEZ 440975530 Par décision Assemblee Générale Extraordinaire du 04/01/2021, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : SOCIETE CIVILE PASCUAL à compter du 09/02/2021 . Modification au RCS de RODEZ.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SOCIETE CIVILE DE MOYENS PASCUAL SUCRET Sociéte civile de moyens au capital de 1.400 euros Siège social : 5 boulevard dEstourmel 12000 RODEZ 440 975 530 RCS RODEZ Avis de publicité Aux termes dune délibération en date du 20 mai 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 5 boulevard dEstourmel 12000 RODEZ à RESIDENCE LE Ô DE COMBAREL 3 rue Combarel 12000 RODEZ avec effet au 01/07/2020 et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts. Modification sera f...
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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