23/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 19/05/2011 (13 ans).
Établie à NOGENT-LE-ROTROU - 28400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSChartres B 395295207Chartres B 395295207
Date de création19 mai 2011 19 mai 2011
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
Noms commerciauxSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
Greffe de ChartresTribunal de commerce Greffe de Chartres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00712 2019B00712
Code greffe2801 2801
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Retrouvez la liste des 283 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Acte notarié - Statuts mis à jour
par Maurice REMOND à Arnaud LE GALL du TERTRE sous condition suspensive - Réalisation des conditions suspensives - Retrait d'un associé - - Nomination(s) de gérant(s) - Maitres François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL du TERTRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale suite à achat Cession de parts Divers Immat secondaire devient ppale Conversion du capital en euros
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
DÉNOMINATION SOCIALE Dénomination : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS-XAVIER GAPAIS ET ARNAUD LE GALL DU TERTRE NOTAIRES A NOGENT LE ROTROU. Forme : SARL au capital de 434784 euros. Siège social : 62 Rue SAINT HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU. 395295207 RCS de Chartres. Aux termes Assemblée Genérale Extraordinaire en date du 26 mars 2024, Les associés de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS-XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LE GALL DU TERTRE Arnaud Jacques Richard nom d'usage : LE GALL DU TERTRE n'est plus gérant
Annonce JAL - Réduction de capital social
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS-XAVIER GAPAIS ET ARNAUD LE GALL DU TERTRE NOTAIRES A NOGENT LE ROTROU (NOTAPERCHE) Siège social : 62, rue Saint Hilaire 28400 NOGENT-LE-ROTROU RCS de CHARTRES SIREN 395.295.207 Capital : 434 784,59 MODIFICATION DU CAPITAL Aux termes du procès verbal en date du 11/12/2023 lAssemblée genérale extraordinaire a décidé, Sous la condition suspensive de labsence dopposition des créanciers sociaux, une réduction de capital non motivée par des pertes dun monta...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DÉMISSION DE CO-GÉRANT SARL François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL du TERTRE Au capital de 434 784,59 euros Siège : 62 Rue Saint Hilaire 28400 Nogent-le Rotrou RCS de CHARTRES 395.295.207 Suivant lassemblée génerale en date du 11 décembre 2023, il a été pris acte de la démission de Arnaud LE GALL du TERTRE, Demeurant 37 Avenue du Général de Gaulle 28160 BROU en tant que co-gérant. Avec effet au 11 décembre 2023. De ce fait François-Xavier GAPAIS reste seul gérant. La modification des statuts...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
Avis de transformation Aux termes de lassemblee générale du 30 janvier 2020, de la société par actions simplifiée François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL du TERTRE notaire sà NOGENT LE ROTROU, Société par actions simplifiée au capital de 434.784,59 Euros, siège social : NOGENT LE ROTROU (28400) 62 rue Saint Hilaire- RCS CHARTRES n°395295207. Il a été décidé de transformer la Société par Actions simplifiée en Société à Responsabilité Limitée à compter du jour de ladite assemblée. Cette transfor...
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS n'est plus président. GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS devient gérant. LE GALL DU TERTRE Arnaud Jacques Richard nom d'usage : LE GALL DU TERTRE devient gérant
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS n'est plus gérant. GAPAIS François-Xavier nom d'usage : GAPAIS devient président. LE GALL DU TERTRE Arnaud nom d'usage : LE GALL DU TERTRE n'est plus gérant
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : GAPAIS François-Xavier Gérant associé : LE GALL DU TERTRE Arnaud
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : REMOND Maurice Gérant associé : GAPAIS François-Xavier
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
