SOC NOUV CINEMA ROUEN SAINT SEVER

20 janvier 2022

• En date du 18 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, en remplacement de Me Daniel BLERY.

09 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de ROUEN en date du 1/7/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de la société UGC CINE CITE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BLERY

22 janvier 2004

• Radiation du RCS le 22/01/2004 avec effet au 01/07/2003 VENTE A LA SOCIETE UGC CINE CITE ROUEN (449.327.774 RCS NANTERRE)

07 juillet 2003

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE UGC CINE CITE ET A DESIGNE Me BLERY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

02 juin 2003

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 JUILLET 2003

28 février 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BEATRICE PASCUAL, 10 RUE EUGENE BOUDIN 76000 ROUEN EN REMPLACEMENT DE ME DOMINIQUE THIRION.

31 janvier 2003

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 MAI 2003

27 septembre 2002

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 JANVIER 2003

04 juin 2002

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 SEPTEMBRE 2002

20 février 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Rouen , en date du 28/01/2002
• Le tribunal de commerce de Rouen , a prononcé en date du 29/01/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 28/01/2002 , et a désigné juge commissaire Mme Luquet , administrateur Me Blery Dt 47, ave Gustave Flaubert à Rouen avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Thirion Dt espace du palais 10, rue de la poterne à Rouen Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

04 février 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MME LUQUET REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me THIRION 10, rue de la Poterne, espace du Palais 76000 ROUEN (T.02.35.71.20.88) ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me BLERY 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (T.02.35.89.09.09) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LAGESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/01/2002

28 janvier 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/01/2002

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

25 mars 1994

• Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 22 Juillet 1993