SIRET DU SIEGE SOCIAL970 504 494 0165197050449401651
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03970504494FR03970504494
DATE DE CREATION17 juillet 1970
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administrationSociété d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
21/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE est une Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration qui est active depuis le 17/07/1970 (54 ans).
Établie à COURBEVOIE - 92400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSNanterre D 970504494Nanterre D 970504494
Date de création17 juillet 1970 17 juillet 1970
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 25-04-2024
30 mai 2024
Radiation du RCS de Brive le 31/01/2024
26 juin 2019
Radiation du RCS le 26/06/2019 avec effet au 23/12/1996 transformation de la société en SELAFA
24 octobre 2018
Radiation du RCS le 24/10/2018 avec effet au 31/12/2017
27 juin 2018
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-09-2017
04 mai 2018
Radiation du RCS le 04/05/2018 avec effet au 11/07/1997 Suite au changement de forme juridique, le dossier est devenu le 1997D279
13 novembre 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 31/07/2012
26 octobre 2009
Fermeture de l'établissement secondaire situé 2 rue Edgar Quinet 01100 Oyonnax à compter du 01/05/2009
07 juillet 2009
Ouverture d'un établissement secondaire sis Avenue du Baron Lacrosse - ZI de Kergaradec 29850 GOUESNOU à compter du 01/05/2009.
06 juillet 2009
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 20/02/2009 : Ancienne adresse : avenue du Fief Rose, ZAC de la Vallée 17140 Lagord Nouvelle adresse : 30 rue du 18 Juin 17138 Puilboreau
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10 octobre 2007
Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ANTERIEUREMENT ZAC DE RIVIERE ROCHE - BAT F 4- 97200 FORT DE FRANCE /// NVELLE ADRESSE : CENTRE DILLON VALMENIERE - BAT A - ROUTE DE LA POINTE DES SABLES- 97200 FORT DE FRANCE CORRECTION DE L'ADRESSE DU SIEGE : ANCIENNE MENTION : 20 PLACE DE L'IRIS - 92411 COURBEVOIE // NVELLE MENTION : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER- 92400 COURBEVOIE Date d'effet : 18/07/2007
07 mai 2007
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/11/2006 : Ancienne adresse : 4/5 rue Pierre et Marie Curie - 05000 Gap Nouvelle adresse : quartier Belle Aureille / ZAC de Micropolis - 05000 Gap
20 mars 2007
Observations concernant l'établissement situé 180 boulevard de Mons BP 666 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décr et N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immat riculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
09 mars 2007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
19 février 2007
Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 20 place de l'Iris 92411 Courbevoie CEDEX à 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie à compter du 21.1.2007
14 février 2007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 24.01.2007 ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
12 février 2007
- MENTION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUITE A NOTIFICATION INTER-GREFFE SUIVANT NOTIFICATION INTER-GREFFE EN DATE DU 24/01/2007 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. ANCIENNE MENTION : 20 PL DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX. NOUVELLE MENTION : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE. - DATE D'EFFET : 24/01/2007
09 février 2007
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN :20 PL DE L IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVEAU : 41 R DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE Date d'effet : 24/01/2007
08 février 2007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE (NOTIFICATION DU G.T.C. DE NANTERRE DU 24/01/2007)
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS - COURBEVOIE CEDEX 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
07 février 2007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS - COURBEVOIE CEDEX 92411 COUBEVOIE NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COUBEVOIE
Transfert du siège social à compter du 24/01/2007 : Ancienne adresse : 20, place Iris - 92411 Courbevoie Nouvelle adresse : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
06 février 2007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PLACE DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PL. DE L'IRIS - COURBEVOIE 92411 COURBEVOIE CEDEX NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
Transfert du siège social à compter du 24/01/2007 : Ancienne adresse : 20 Pl. de l'iris 92411 Courbevoie Cedex Nouvelle adresse : 41 rue du capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
05 février 2007
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 24/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 20 PLACE DE L'IRIS 92411 COURBEVOIE NOUVELLE ADRESSE : 41 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER 92400 COURBEVOIE
24 mars 2004
FERMETURE ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON - 9 BIS CHEMIN DU MOULIN NOTRE DAME. Date d'effet : 15/09/2003
26 juin 2003
** OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A VALENCE (26) 60 AVENUE SADI CARNOT TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE "A2C" Date d'effet : 08 janvier 2003
12 mai 2003
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIEN : 50 ALLEE NIELS BOHR PARC DU MILLENAIRE BP 9658 34054 MONTPELLIER CEDEX 1 NOUVEAU : 76 ALLEE NIELS BOHR - PARC DU MILLENAIRE - 34054 MONTPELLIER CEDEX 01 Date d'effet : 15/12/2002
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13 juillet 1999
Suppression de l'établissement secondaire sis à Bellegarde-sur-Valserine (01200) 19 avenue de la Gare à compter du 01/06/99
09 novembre 1998
Précision sur l'origine du fonds : Transfert de l'établissement secondaire sis à tulle, 8, rue Anne Vialle
02 juillet 1998
(Divers) SUITE A UNE ERREUR NOUS RECTIFIONS SUR LE KBIS : RCS D 970 504 494 ET NON RCS B 970 504 494 ANCIEN NO GESTION : 94 B 119 NOUVEAU NO GESTION : 98 D 119B A COMPTER DU : 12.06.1997
15 juin 1998
CHANGEMENT D'ACTIVITE : ANCIENNE : EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL NOUVELLE : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT A COMPTER DU 23/12/96
MODIFICATION DE L'ACTIVITE : NOUVELLE MENTION : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT ANCINNE MENTION : EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL A COMPTER DU :23/12/96
09 juin 1998
Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE NANTERRE -Transformation de la SOCIETE ANONYME en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME, à compter du 23/12/1996.
25 mai 1998
MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL NOUVELLE: EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT A COMPTER DU 23/12/96
18 juin 1997
Mention pour ordre : Reimmatriculation effectuée d'office, affectation de la lettre correcte (d) en conformité avec l'objet social civil, en remplacement de la lettre (b) (ancien n gestion 87 b 1165)
06 juin 1997
Radiation du RCS le 06/06/1997 avec effet au 23/12/1996
11 avril 1997
Précision sur l'origine du fonds : Transormation de sa : 94b147 , en Selafa à compter du 23.12.1996
25 mars 1997
Transformation de la société LA S.A. FIDUCIAL DEVIENT S.E.L.A.F.A. A COMPTER DU 23/12/96
13 mars 1997
TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - ANCIEN NUMERO DE GESTION : 95 B 421 - NOUVEAU NUMERO DE GESTION ; 97 D 74 - A COMPTER DU 23/12/96
11 mars 1997
Modification autre ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME ANCIEN NUMERO DE GESTION : 91 B 79 NOUVEAU NUMERO DE GESTION : 97 D 107 (NOTIFICATION GTC NANTERRE EN DATE DU 05.02.1997).
03 mars 1997
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FORME ANONYME ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME A COMPTER DU :23/12/96
26 février 1997
TRANSFORMATION DE LA SA EN SELAFA (MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI 90.125B DU 31.12.90)
24 février 1997
SOCIETE ANCIENNEMENT IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 92B15445
19 février 1997
Historique des observations depuis le 19/02/1997 : AVANT LE 23 DECEMBRE 1996, CETTE SOCIETE ETAIT IMMATRICULEE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME SOUS LE N° B 970 504 494 78 B 7
14 février 1997
Transformation de la société DE SA EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME A COMPTER DU 23/12/96
13 février 1997
NOTIFICATION INTER GREFFE TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28/01/1997. ANCIENNE = SOCIETE ANONYME NOUVELLE = SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA (NOUVEAU NUMERO DE GESTION : 97 D 26)
11 février 1997
(Divers) CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNEMENT : SA ACTUELLEMENT : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME (SELAFA) A COMPTER DU : 28.01.1997
10 février 1997
Cette société déjà constituée sous la forme Sa à conseil d'administration Se transforme en Selafa A compter du 23.12.1996 Radiation du 10.02.1997
NOUVEAU NO DE GESTION DE NANTERRE : 97 D 97 AU LIEU DE 84 B 2066. *** DATE INITIALE DE COMMENCEMENT D'ACTIVITE : 17.07.70.***
07 février 1997
TRANSFORMATION DE LA SA EN SELAFA A COMPTER DU 23.12.96
28 janvier 1997
Précision de l'origine de la société : initialement fonds de commerce Cree sous forme anonyme. Transformation de sa (84b2066 - Rcs Nanterre b 970 504 494) en Selafa à compter du 23 décembre 1996 -
Précision de la forme juridique : société d'exercice libéral a formé anonyme (mise en harmonie avec la loi 90-1258 du 31-12-1990)
01 octobre 1996
(Divers) TRANSFERT DE L'ETS SITUE 3 RUE JEAN JAURES 87000 LIMOGES A PARC D'ESTER 87000 LIMOGES A CPTER DU 01.02.1996
24 mai 1993
Historique : * A compter du 12.05.2006, TRANSFERT de l'établis- sement de Immeuble Rond-Point Foch - 1 avenue de St-Georges 89000 AUXERRE, à 15A avenu e du Château 89000 AUXERRE.
11 mai 1993
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 15/12/1992 SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LILLE 1 3 RUE DE LOOS (RCS LILLE 89B196) MODIFICATION DU 2 3/5/1995 : ACQUISITION PAR APPORT SUITE A FUSION A BSORPTION DE LA SOCIETE JCA/SEFEJE RCS B 970 504 4 94 DU FONDS SIS 180 BD DE MONS VILLENEUVE D'ASCQ A DATER DU 1/10/1994
08 avril 1992
Historique des observations depuis le 08/04/1992 : Transformation de SA en SELAFA à compter du 23.12.1996.
21 mars 1992
NOTIFICATION INTER GREFFE INSCRIPTION MODIFICATIVE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE DENOMINATION, A COMPTER DU 21/02/1992. ANCIENNE : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - SOFIRAL SIGLE - SNJF NOUVELLE : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - FIDUCIAL SIGLE - SOFIRAL
10 mars 1992
ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE SOFIRAL ANCIEN SIGLE : SNJF NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL SIGLE : SOFIRAL A COMPTER DU 21.02.92
04 mars 1992
- ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE SOFIRAL - NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE FICUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL A COMPTER DU 21.02.92.
07 mars 1991
Historique des observations depuis le 07/03/1991 : Fonds secondaire sis 7 Rue Eugène Chevreul, 86000 POITIERS, reçu le 08.01.2003, par transmission uni verselle de patrimoine de la société A2C SELAFA (352 018 014 RCS VERSAILLES).
28 juin 1989
Historique des observations RCS : IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1984 DEBUT D'ACTIVITE LE 17.7.70 N° DE GESTION 84 B 2066 A COMPTER DU 21.02.92 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE - SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE (SOFIRAL) SNJF NOUVELLE - SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE FIDUCIAL (SOFIRAL)
18 septembre 1987
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. - ANCIENNES DEN OMINATIONS : STE NATIONALE JURIDI- DIQUE FISCALE - SOFIRAL ET STE FIDUCIAIRE NATIONA- LE JURIDIQUE E T FISCALE SOFIRAL - IMMATRICULATION PRINCIPALE TRA NSFEREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTE RRE. - ANCIEN SIEGE : 30 QUAI PAUL SEDALLIAN 69338 LYON - PRECEDEMMENT EN SA SOUS LE N° 87 B 464
28 mai 1986
Historique des observations RCS : Nouvelle forme juridique : SELAFA ancienne forme juridique : SA à compter du 23.12.1996
NC
- Date de début d'activité : 17/07/1970.
NC
Observations concernant l'établissement situé rue du Bignon, BP 249 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 20/03/1991 : - NO SIRET : 970 504 494 00646
NC
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :970.504.494.01750 NAF :6910Z
NC
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME (NUMERO PRECEDENT : 89 B 122 - B 970 504 494)
NC
** Transformation de la société anonyme en société d'exercice libéral à forme anonyme mise en harmonie avec la loi 90-1258 du 31/12/90 (voir 89 B 15)
NC
Transformation de la SOCIETE ANONYME (88 B 251 radiee) en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME depuis le 23 DECEMBRE 1996
NC
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA, A COMPTER DU 23 DECEMBRE 1996. SIRET : 970 504 494 00901 CODE APE: 741A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
NC
Société anciennement immatriculée au RCS de LYON en qualité de SOCIETE ANONYME (sous le numéro de gestion 70 B 449)
NC
- Date de début d'activité : 01/02/1991.
NC
Transformation de la sa Fiducial (89b164) en Selafa Fiducial à compter du 23.12.96 la société était inscrite au Rcs depuis le 06.08.84
NC
- Date de début d'activité : 01/01/1992.
NC
Anciennement 80 B 156
NC
SELAFA
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
NC
Mise en harmonie avec la loi 90.1258 du 31.12.90 sa transformée en Selafa à Cu du 23.12.96 (voir numéro de gestion 90 B 330)
NC
(Transformation de la SA (71 B 339) en SELAFA (97 D 0054) à compter du 28.01.1997).
NC
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME - N[ DE GESTION : 92 B 1302 TRANSFORME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA - LE 23 DECEMBRE 1996 RCS NANTERRE : 97 D 97
NC
SOCIETE ANONYME TRANSFORMEE EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - SELAFA, A COMPTER DU 23/12/1996
NC
LA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - FIDUCIAL A ETE SOUS SA FORME DE SOCIETE ANONYME IMMATRICULEE AU RCS D'ARLES SOUS LE NUMERO DE GESTION 84 B 37 DU 01/01/1984 AU 23/12/1996. --------------------------------------------------------------------------- PRECISION DE LA FORME JURIDIQUE : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME (MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI 90-1258 DU 31/12/1990). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
NC
- Date de début d'activité : 01/10/1991.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
NC
Précision de l'origine de la société : Transformation de SA (anciennement RCS Gap 970 504 494 - 1972 B 40) en SELFA à compter du 23.12.1996
NC
RCS NANTERRE 84 B 02066 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
NC
IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE NANTERRE SOUS LE 97 D 97
NC
TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME A COMPTER DU 23.12.96 (VOIR NOUVEAU DOSSIER SOUS NUMERO 97 D 69)
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1997D00097 1997D00097
Code greffe9201 9201
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10 événements ont marqué le parcours de SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination co-commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LATOUCHE Marie Josèphe ; Administrateur : ROBINEAU Bruno ; Administrateur : JASNAULT Philippe ; Administrateur : THEVENET Anabelle Marie-Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBERNI Laurent
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : JARJAILLE Marie-Josephe modification le 10 Février 2010 Administrateur : ROBINEAU Bruno modification le 01 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL en fonction le 01 Juin 2016 Administrateur : JASNAULT Philippe en fonction le 01 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : ALBERTINI Laurent en fonction le 01 Juin 2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : JARJAILLE Marie-Josephe modification le 10 Février 2010 Administrateur : MAGNAC Dominique en fonction le 28 Janvier 1997 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER en fonction le 28 Janvier 1997 Commissaire aux comptes suppléant : ESCOFFIER Marc en fonction le 28 Janvier 1997 Administrateur : ROBINEAU Bruno en fonction le 16 Avril 2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : JARJAILLE Marie-Josephe modification le 10 Février 2010 Administrateur : STEINMETZ Ginette en fonction le 28 Janvier 1997 Administrateur : MAGNAC Dominique en fonction le 28 Janvier 1997 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER en fonction le 28 Janvier 1997 Commissaire aux comptes suppléant : ESCOFFIER Marc en fonction le 28 Janvier 1997
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : JARJAILLE Marie-Josephe modification le 10 Février 2010 Administrateur : STEINMETZ Ginette en fonction le 28 Janvier 1997 Administrateur : BARITELLO Annie en fonction le 28 Janvier 1997 Administrateur : MAGNAC Dominique en fonction le 28 Janvier 1997 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ESCOFFIER en fonction le 28 Janvier 1997 Commissaire aux comptes suppléant : ESCOFFIER Marc en fonction le 28 Janvier 1997
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE doit en date 30-09-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
13,94 %
10,75 %
8,76 %
Endettement
312,45 %
444,96 %
601,47 %
Fonds de roulement
4571000 EU
4730000 EU
3688000 EU
Performance
Evolution de l'activité
106,81 %
105,61 %
109,02 %
Taux de VA
64,91 %
65,25 %
64,60 %
Rentabilité d'exploitation
5,19 %
6,62 %
6,02 %
Rentabilité nette finale
3,14 %
2,00 %
0,75 %
Capacité d'autofinancement
-0,87 %
10,69 %
10,42 %
Rentabilité financière
28,38 %
23,57 %
10,95 %
Coûts de production
Coûts du travail
58,67 %
57,06 %
56,79 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
3,52 ans
3,94 ans
Coût de la dette
15,26 %
1,45 %
2,07 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,29 %
0,25 %
0,30 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-3,24 jours
-2,91 jours
-12,52 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
111,20 jours
95,98 jours
88,76 jours
Délai Fournisseurs
30,52 jours
16,64 jours
16,37 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
58,48 jours
63,97 jours
62,80 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
CA médian en 
