12/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES est une Société civile qui est active depuis le 29/10/2002 (22 ans).
Établie à MERCUES - 46090, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation d'une propriété agricole sise à domaine des Bouysses 46090 Mercuès Exploitation d'une propriété agricole sise à domaine des Bouysses 46090 Mercuès
Capital social 12 195,92 €12195,92
Statut RCSInscriteDepuis le 29 octobre 2002
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 29 octobre 2002
Greffe de CahorsTribunal de commerce Greffe de Cahors - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D00342 2002D00342
Code greffe4601 4601
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 484 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Lot (46)
Cartographie de SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC CIVILE EXPLOITATION CHATEAU BOUYSSES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Divers - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Formation de la société - Formation de la société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
MODIFICATION STATUTAIRE SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION DU CHATEAU DES BOUYSSES Capital social : 12.195,92 uros Siège : Aux Bouysses 46090 MERCUES RCS de CAHORS N° 304.219.926 Aux termes du PV dAGE SSP en date du 20/08/2022 enregistrée au SPFE de CAHORS le 09/11/2022, Dossier 2022 00044819 réf. 4604P01 2022 n 00681 il a eté décidé de proroger de 50 années, La durée de ladite société arrivant à expiration le 29/04/2024, soit jusquau 28/04/2074. La modification sera effectuée auprès du RCS compéten...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7260997001 VS MODIFICATIONS PV 28 juin 2021, les associés de la SOCIETÉ CIVILE DEXPLOITATION DU CHATEAU DES BOUYSSES, Sociéte civile particulière capital 12 195,92 euros, Les Bouysses, 46090 Mercues, RCS Cahors n°304 219 926, ont décidé à lunanimité de nommer pour une durée de 2 ans avec effet à compter dudit jour, en qualité de nouveau gérant, M. Jean Louis MARRE demeurant 199, rue du docteur Jean Ségala, 46000 Cahors, en remplacement de M. Jean-Pierre MARRE, gérant non renouvelé. Modification...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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