20/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SMATIS était un Groupement d'intérêt économique.
Établie à ANGOULEME - 16000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des agents et courtiers d'assurances.
Activité (Code NAF ou APE)Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Activité principale déclaréeFaciliter et développer l'activité de ses membres dans le domaine de l'assurance, la prévoyance, la réassurance et le courtage en assurances et en réassurances. Faciliter et développer l'activité de ses membres dans le domaine de l'assurance, la prévoyance, la réassurance et le courtage en assurances et en réassurances.
Convention collective déduiteEntreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Capital social 6000,00 €6000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 17 avril 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mars 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 17 avril 2023
Observations RNE
17 avril 2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2023
31 janvier 2023
Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2022, siège de la liquidation : CS 90000 6 Rue du Piave 16920 Angoulême Cedex 9, parution de la publicité légale : Le Courrier Français paru le 27/01/2023
Greffe de AngoulemeTribunal de commerce Greffe de Angouleme - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017C00001 2017C00001
Code greffe1601 1601
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Retrouvez la liste des 303 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" en Charente (16)
Cartographie de SMATIS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de SMATIS depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SMATIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SMATIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SMATIS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SMATIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SMATIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SMATIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de contrôleur de gestion - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Clôture des opérations de liquidation
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission des co-commissaires aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MCCI rétroactif au 17/10/2019 - Modification(s) statutaire(s) - règlement intérieur
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Document relatif au bénéficiaire effectif
SMATIS FRANCE nomination de Mr Didier PERSYN en date du 17/05/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
du SMATIS INNOVATION
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de contrôleur de gestion - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de contrôleur de gestion - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Statuts constitutifs
Constitution - Nomination de président - Nomination de directeur général - Nomination de contrôleur de gestion - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
27160077 Société dAvocats Fredéric DUROT Alexandra FAURY Caroline PECHIER Bénédicte TRONQUET-GRAVIL 14 rue Robert Doisneau CS 32411 16024 ANGOULÊME Tél. 05.45.38.47.47 www.jurica.fr SMATIS Groupement dintérêt Économique au capital de 6.000 EUR Siège social : ANGOULÊME CÉDEX 9 Cs 90000 6, Rue du Piave 824.672.158 RCS ANGOULÊME Lors des décisions de lassemblée générale extraordinaires des membres en date du 31 mars 2023, Les comptes définitifs de la liquidation ont été approuvés et il a été donné...
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Membre : SMATIS INNOVATION ; Contrôleur de gestion : BERTHONNEAU Colin, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
28-01160415 SMATIS Groupement dintérêt Économique au capital de 6.000 EUR Siège social : ANGOULÊME CÉDEX 9 Cs 90000 6, Rue du Piave 824.672.158 RCS ANGOULÊME DISSOLUTION Suivant decision de lAssemblée Générale extraordinaire des membres en date du 15 décembre 2022, Il a été décidé de dissoudre le groupement par anticipation avec effet au 31 décembre 2022. La société «SMATIS INNOVATION» par Actions Simplifiée, précédent Directrice Générale, représentée par Monsieur Bruno BOCQUILLON LIGER-BELAIR ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Administrateur, Membre : SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLAURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCEPERSYN Didier, Claude ; Directeur général, Administrateur, Membre : SMATIS INNOVATIONBOCQUILLON LIGER-BELAIR Bruno François Marie ; Contrôleur de gestion : BERTHONNEAU Colin, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
216333 GIE SMATIS Groupement dintérêt économique au capital de 6.000,00 euros Siege social : 6 rue du Piave CS 90000 16920 ANGOULEME Cedex 9 RCS ANGOULEME N° 824 672 158 Changement de présidence La présidence du GIE SMATIS, assurée par le représentant permanent de SMATIS FRANCE, A changé sur décision du conseil dadministration de SMATIS FRANCE du 17 mai 2018, M. Didier PERSYN ayant été nommé Président de SMATIS FRANCE en lieu et place de M. Jean-Paul LAFOND. La présidence du GIE SMATIS est ains...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
216476 GIE SMATIS Groupement dintérêt économique au capital de 6.000,00 euros Siege social : 6 rue du Piave CS 90000 16920 ANGOULEME Cedex 9 RCS ANGOULEME N° 824 672 158 Changement de représentant permanent de SMATIS FRANCE, Président du GIE SMATIS LAssemblée Générale Ordinaire du GIE SMATIS du 05 février 2020 a pris acte de la prise de fonctions de Monsieur Didier PERSYN en qualité de Président de SMATIS FRANCE depuis le 17 mai 2018, Date à laquelle il a été nommé Président par le Conseil dAdm...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Cession de Parts
216226 GIE SMATIS Groupement dintérêt Economique au capital de 6.000,00 euros Siège social : 6, rue du Piave CS 90000 16920 ANGOULEME CEDEX 9 R.C.S. ANGOULEME N° 824 672 158 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du GIE SMATIS du 17 octobre 2019, La Mutuelle des Chambres de Commerce et dIndustrie (MCCI) Mutuelle du Livre II du Code de la mutualité N° SIREN 784.718.355 siège social : 26, rue Fortuny 75017 PARIS, est devenue membre du GIE SMATIS et a acquis une part du GIE SMATIS aupr...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Administrateur, Membre : SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLAURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCEPERSYN Didier, Claude ; Directeur général, Administrateur, Membre : SMATIS INNOVATIONBOCQUILLON-LIGER-BELAIR Bruno, François, Marie ; Contrôleur de gestion : BERTHONNEAU Colin, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AUDICO ; Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT ; Commissaire aux comptes su...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Administrateur, Membre : SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLAURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCELAFOND Jean-Paul ; Directeur général, Administrateur, Membre : SMATIS INNOVATIONBOCQUILLON-LIGER-BELAIR Bruno, François, Marie ; Contrôleur de gestion : BERTHONNEAU Colin, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXPERT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AUDICO ; Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Directeur général, Administrateur, Membre : SMATIS INNOVATION (SACA) représenté par POURTUGAU Guy, Marcel ; Président, Administrateur, Membre : SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLAURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE (MUT) représenté par LAFOND Jean-Paul ; Contrôleur de gestion : BERTHONNEAU Colin, Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EXPERT CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AUDICO (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : HSF AUDIT (...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 01/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.