SM3A

Active
  • SIREN480 344 423
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL480 344 423 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20480344423
  • DATE DE CREATION13 janvier 2005
  • CODE NAF ou APE6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSTESSON DE FROMENT + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/10/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SM3A est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 13/01/2005 (20 ans).

Établie à LYON - 69002, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des agents et courtiers d'assurances.

TESSON DE FROMENT et Constant JACQUOT sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1990 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" dans le Rhône (69)

Cartographie de SM3A

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SM3A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SM3A, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SM3A, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SM3A
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SM3A

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SM3A
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'actionnaire unique

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Afficher les 8 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert siège social et établissement principal

Document

Procès-verbal d'assemblée générale

Continuation de la société malgré les pertes

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs

Constitution d'une société commerciale par création

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JACQUOT Jean-Robert André Eugène nom d'usage : JACQUOT n'est plus président. Sté par actions simplifiée TESSON DE FROMENT devient président. JACQUOT Constant Georges Robert nom d'usage : JACQUOT devient directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JURICA Sociéte dAvocats G. GASCON et A-P. GOUIN, avocats associés au barreau de LA ROCHE SUR YON 54 rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières LA ROCHE SUR YON SM3A Société par actions simplifiée au capital de 7 500 Euros Siège social : LYON (Rhône) 3 rue Antoine de Saint-Exupéry 480 344 423 RCS LYON Aux termes dune décision ordinaire en date du 19 juillet 2023, Lassocié unique a nommé en qualité de Président, pour une durée non limitée, à compter de ce même jour la société TESSON - DE FROMEN...

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

JACQUOT Jean-Robert André Eugène nom d'usage : JACQUOT n'est plus gérant. JACQUOT Jean-Robert André Eugène nom d'usage : JACQUOT devient président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

AVIS DE MODIFICATION SM3A SARL au capital de 7.500 euros Siege social : 3 rue Antoine de Saint-Exupéry 69002 LYON RCS LYON 480 344 423 Dun procès-verbal dAGE du 28 juin 2023 il résulte les modifications suivantes : transformation en société par actions simplifiée, sans création dun être moral nouveau, Et ladoption des statuts devant régir la société sous sa nouvelle forme. Lobjet social, la dénomination sociale, le capital social, le siège et la durée nont pas été modifiés. Admission aux assemb...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Acte sous seing privé en date du 31/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 08/01/2019, Dossier 2019 00001163 6904P61 2019 A 91 Adresse de l'ancien propriétaire : 91 Cours Lafayette 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Antoine de Saint Exupéry 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SM3A en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 2 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

14 Bilans gratuits

Chiffres clés de SM3A

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SM3A

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SM3A sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SM3A, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 105620010163003,93 %
dont export000,00 %
Production *105620010163003,93 %
Valeur ajoutée (VA)719300749200-3,99 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)14238136300-89,55 %
Résultat d'exploitation -791390900-108,71 %
RCAI-791390900-108,71 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 330170700-95,33 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif SM3A

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SM3A.

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 233900257200-9,06 %
immobilisations incorporelles139400153700-9,30 %
immobilisations corporelles9050099600-9,14 %
immobilisations financières402739491,98 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1323001240006,69 %
stocks et en-cours000,00 %
créances5560054010196,30 %
disponibilités : trésorerie76700123500-37,89 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 366900381300-3,78 %

Bilan Passif SM3A

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SM3A doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 156200192900-19,03 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 21070018840011,84 %
dettes financières et emprunts9230042700116,16 %
dettes fournisseurs1596853700-70,26 %
dettes fiscales et sociales1025009190011,53 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 366900381300-3,78 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SM3A

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation42,57 %50,59 %42,28 %
Endettement59,09 %22,14 %22,93 %
Fonds de roulement-30600 EU-60600 EU-69800 EU
Performance
Evolution de l'activité103,93 %107,13 %123,75 %
Taux de VA68,10 %73,72 %68,82 %
Rentabilité d'exploitation1,35 %13,41 %12,34 %
Rentabilité nette finale0,31 %6,96 %6,16 %
Capacité d'autofinancement5,28 %12,24 %11,23 %
Rentabilité financière2,11 %36,65 %38,37 %
Coûts de production
Coûts du travail60,76 %55,22 %51,67 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,65 ans0,34 an0,33 an
Coût de la dette0,00 %0,00 %0,45 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %1,52 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-21,49 jours-52,11 jours-66,20 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients19,21 jours0,19 jour0,00 jour
Délai Fournisseurs5,52 jours19,29 jours19,37 jours
Liquidité
Liquidité immédiate26,51 jours44,35 jours39,27 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 948700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 25800

 
VS.2018

* Sur 14903 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 17800

 
VS.2018

* Sur 2269 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 204200

130012 ème

* Sur un total de 470544 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 234900

18198 ème

* Sur un total de 61396 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 76100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -1300

 
VS.2018

* Sur 14903 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : -1600

 
VS.2018

* Sur 2269 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 4900

94378 ème

* Sur un total de 470544 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 6200

12900 ème

* Sur un total de 61396 sociétés

Capital social : 7500

Secteur d'activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (en France)

Inférieur à 1 €17982 sociétés

Inférieur à 1 €

10,21%
10,21%

17982 sociétés

Entre 1€ et 5K€79617 sociétés

Entre 1€ et 5K€

45,21%
45,21%

79617 sociétés

SM3A, avec un capital social de 7500

SM3A et 39038sociétés

Entre 5K€ et 150K€SM3A et 39038 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

22,17%
22,17%

SM3A et 39038 sociétés

Supérieur à 150K€39450 sociétés

Supérieur à 150K€

22,40%
22,40%

39450 sociétés

Ancienneté entreprise : 20 ans

Secteur d'activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (en France)

Inférieur à 1 an20607 sociétés

Inférieur à 1 an

11,70%
11,70%

20607 sociétés

Entre 1 et 5 ans68394 sociétés

Entre 1 et 5 ans

38,84%
38,84%

68394 sociétés

Entre 5 et 15 ans52827 sociétés

Entre 5 et 15 ans

30%
30%

52827 sociétés

SM3A, avec une ancienneté de 20 ans

SM3A et 34259sociétés

Supérieur à 15 ansSM3A et 34259 sociétés

Supérieur à 15 ans

19,46%
19,46%

SM3A et 34259 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SM3A

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

66.1%33.9%

France

Vs.
64.2%35.8%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SM3A

ALINE ASSISTANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 12363745

FMARK0000000004573289

EQUESTRASSUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 313644

FMARK0000000004485571

EQUESTRASSUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 313536

FMARK0000000003513729

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