SIVOM DE L'ARTOIS

Active

SIREN246 200 174
SIRET DU SIEGE SOCIAL246 200 174 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48246200174

DATE DE CREATION12 février 1974
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUEEtablissement public syndical à vocation multiple
DIRIGEANTS

ADRESSE1 ROUTE DE VERMELLES, 62138 HAISNES France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SIVOM DE L'ARTOIS est un Etablissement public syndical à vocation multiple qui est active depuis le 12/02/1974 (51 ans).

Établie à HAISNES - 62138, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN246200174
Numéro SIRET du siège24620017400018
Numéro TVA intracommunautaireFR48246200174

Date de création12 février 1974
Forme juridiqueEtablissement public syndical à vocation multiple
Noms commerciauxSIVOM DE L'ARTOIS
Adresse postale1 ROUTE DE VERMELLES, 62138 HAISNES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 12 février 1974

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  SIVOM DE L'ARTOIS - 62138
  Siège social
  - SIRET24620017400018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse1 ROUTE DE VERMELLES, 62138 HAISNES France
- Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
  SERVICE TRANSPORTS PUBLICS - 62138
  Établissement secondaire
  - SIRET24620017400034
  - ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
  - AdresseSERVICE TRANSPORTS PUBLICS 1 ROUTE DE VERMELLES MAIRIE, 62138 HAISNES France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIVOM DE L'ARTOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIVOM DE L'ARTOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIVOM DE L'ARTOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de SIVOM DE L'ARTOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	18/032024	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE MISE À JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS Par arrêté n° AG/24/09 de Monsieur le President de la Communauté dAgglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, en date du 08 février 2024, le PLUi du SIVOM de lArtois a été mis à jour. Le dossier sera consultable dans les mairies concernées, à lantenne communautaire de Noeux-les-Mines, à la Préfecture du Pas-de-Calais, à la Souspréfecture de Béthune ainsi que sur ...
	03/112022	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLUi DU SIVOM DE LARTOIS SUR LENSEMBLE DES COMMUNES Par déliberation du Conseil communautaire du 27 septembre 2022, la modification du plan local durbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois sur lensemble des communes a été approuvée. Le dossier de modification sera tenu à la disposition du public dans toutes les mairies couvertes par le PLUi du SIVOM de lArtois ainsi quà lantenne de Noeux-les-Mines de la...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS SUR LA COMMUNE DANNEQUIN Le public est informé que par arrête, le Président de la Communauté dAgglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du plan local durbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois sur le secteur de la commune dAnnequin. LENQUETE PUBLIQUE AURA LIEU DU 31 MARS 2021 AU...
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	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUN-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE LARTOIS COMMUNE DE DOUVRIN Par déliberation du Conseil communautaire du 25 septembre 2019, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal du SIVOM de lArtois sur le territoire de la commune de Douvrin a été approuvée. Le dossier de déclaration de projet sera tenu à la di...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES DE LABOURSE ET DE DOUVRIN Par déliberations en date du 13 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a instauré un droit de préemption urbain, tel quil en résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme pour les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs: Du Plan Local dUrbanisme pour la c...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SIVOM DE L'ARTOIS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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Établissements

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SIVOM DE L'ARTOIS - 62138

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