27/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2018
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
120 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SINEQUANONE était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à PARIS - 75011, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Activité principale déclaréeFabrication de vêtements pour hommes femmes enfants achat vente en gros demi gros et détail de vêtements et tous articles servant a l'habillement Fabrication de vêtements pour hommes femmes enfants achat vente en gros demi gros et détail de vêtements et tous articles servant a l'habillement
Convention collective déduiteSuccursales de vente au détail d'habillement (675) Succursales de vente au détail d'habillement (675)
Capital social 5000000,00 €5000000,00
Chiffre d'affaires 201815301000,00 €15301000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 25 février 2025
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
Statut RNEInscriteDepuis le 19 février 1980
Observations RNE
05 mars 2025
Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 25/02/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28 février 2025
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 25/02/2025
27 février 2025
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 25/02/2025
26 février 2025
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 25/02/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/02/2025 : Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
25 février 2025
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 25/02/2025
16 mai 2024
Par jugement en date du 23/04/2024 le tribunal de commerce de Paris a prononce la reprise de la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-denis 75479 Paris cedex 10.
13 mai 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/04/2024 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris
03 mai 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2024 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean-françois Poncet Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
29 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/04/2024 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 boulevard Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10
25 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/04/2024 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2024 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean-françois Poncet Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
23 avril 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2024 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean-françois Poncet Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
13 février 2024
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
27 décembre 2023
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
04 décembre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/11/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
24 novembre 2023
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/11/2023 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
23 novembre 2023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22 novembre 2023
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
30 avril 2020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-03-2020 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 2 mois
23 avril 2020
Par jugement du 14/11/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession, au profit de la SAS SY CORPORATE FRANCE et de la SARL CABRELUX, désigné Madame Elif KARA et Mr Stéphane GRIECO comme tenus dexécuter le plan, fixé la durée du plan à 24 mois, maintenu lAdministrateur Judiciaire Maître Michel CHAVAUX, 90 bd Flandrin 75116 PARIS, pour une durée de 3 mois, soit jusquau 15 Février 2020 et le Mandataire Judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, Mandataire Judiciaire, 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75479 PARIS CEDEX 10.
22 avril 2020
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 30/11/2019, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 16/10/2019.
21 avril 2020
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 19/10/2019, date de cessation des paiements : 31/07/2019, administrateur judiciaire Me CHAVAUX 90 bd Flandrin 75116 PARIS avec mission de gestion, liquidateur judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS en date du 04/09/2019.
09 avril 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03/03/2020 de prorogation de la mission confiée à l'administrateur pour une durée de 2 mois.
26 mars 2020
Par jugement en date du 3 mars 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a prorogé la mission de l'administrateur judiciaire pour une durée de 2 mois.
18 mars 2020
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 3 mars 2020 prononce la prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire pour une durée de deux mois.
12 mars 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 03.03.2020 prorogeant la mission de l'administrateur judiciaire pour une durée de deux mois
06 mars 2020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-03-2020 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 2 mois
05 mars 2020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-03-2020 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 2 mois.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-03-2020 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 2 mois
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-03-2020 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 2 mois
03 mars 2020
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-03-2020 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 2 mois
26 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2019 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur des sociétés SAS SY Corporate et SARL Cabrelux.
25 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2019 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit des sociétés SAS SY Corporate France et SARL Cabrelux.
20 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/11/2019 arrêtant un plan de cession totale au profit des sociétés SAS SY Corporate France et SARL Cabrelux
18 novembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2019 arrête le plan de cession au profit de la Sas SY CORPORATE FRANCE,Sarl Cabrelux, sous le n° P201902065.
Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 14/11/2019 arrête le plan de cession de l'entreprise au profit de SAS SY CORPORATE FRANCE, SARL CABRELUX. sous le n° 201902065
15 novembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2019 arrête le plan de cession au profit de : Sas sy corporate france,Sarl cabrelux
14 novembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2019 arrête le plan de cession au profit de : Sas sy corporate france,Sarl cabrelux, . Sous le n° P201902065.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2019 arrête le plan de cession au profit de : Sas sy corporate france,Sarl cabrelux, . Sous le n° P201902065.
28 octobre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/10/2019 prononçant la prolongation du maintien de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire autorisée jusqu'au 30/11/2019. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris
23 octobre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/10/2019 prolongeant le maintien de l'activité jusqu'au 30/11/2019
Par jugement en date du 16/10/2019 le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 30/11/2019
18 octobre 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/10/2019 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2019 .
17 octobre 2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/10/2019 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/11/2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/10/2019 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2019 .
16 octobre 2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/10/2019 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/11/2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/10/2019 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/11/2019
14 octobre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/09/2019 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/10/2019, désignant en qualité d'administrateur Maître Chavaux Michel 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec pour mission gérer seul l'entreprise, en qualité de liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris. Date de cessation des paiements : 31/07/2019
26 septembre 2019
Par jugement en date du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro de procédure 2019048477, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 19/10/2019, date de cessation des paiements : 31/07/2019, liquidateur judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, administrateur judiciaire Me Michel Chavaux,90 Bd Flandrin 75116 Paris, avec mission de gérer seul l'entreprise Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
25 septembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/09/2019 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/10/2019. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 boulevard Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10. Administrateur : Me Michel CHAVAUX - 90 Bld Flandrin - 75116 PARIS avec pour mission de gérer seul l'entreprise Date de cessation des paiements : 31/07/2019
24 septembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/09/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 19/10/2019. Administrateur judiciaire : Maître CHAVAUX Michel 90 boulevard Flandrin 75116 Paris mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10. Date de cessation des paiements : 31/07/2019
12 septembre 2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 04-09-2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2019 SOUS LE NUMERO P201902065, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31-07-2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Dominique Rain, LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, nomme administrateur: Me Chavaux 90 boulevard 75116 Paris, avec mission de gérer seul l'entreprise. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/09/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201902065 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire M. Dominique Rain , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 19/10/2019 , nomme administrateur: Me Chavaux 90 boulevard 75116 Paris, avec mission de gérer seul l'entreprise
06 septembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 04/09/2019 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 31/07/2019 désigne juge commissaire M. Dominique Rain , liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 - nomme administrateur : Me Chavaux 90 boulevard 75116 Paris, avec pour mission de gérer seul l'entreprise. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 19/10/2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 04/09/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/07/2019 et a désigné Juge Commissaire M. Dominique Rain , Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Chavaux 90 boulevard 75116 Paris, avec mission de gérer seul l'entreprise avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 19/10/2019 .
04 septembre 2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 04-09-2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201902065, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31-07-2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Dominique Rain , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10,. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2019- nomme administrateur: Me Chavaux 90 boulevard 75116 Paris, avec mission de gérer seul l'entreprise
29 août 2019
Modification du plan de redressement, par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/07/2019. Commissaire à lexécution du plan : Me Michel CHAVAUX, 90, Bd Flandrin 75116 PARIS
09 août 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/07/2019 , modifiant le plan de redressement
25 juillet 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/07/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
23 juillet 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/07/2019 , modifiant le plan de redressement
22 juillet 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/07/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
Radiation. Cessation d'activité le 22/05/2019
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16/07/2019 modifiant le plan de redressement
Radiation en date du 22/07/2019 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/07/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
19 juillet 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/07/2019 , modifiant le plan de redressement
18 juillet 2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/07/2019 modifiant le plan de redressement.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/07/2019 , modifiant le plan de redressement
17 juillet 2019
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16/07/2019 modifiant le plan de redressement.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/07/2019 , modifiant le plan de redressement
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/07/2019 , modifiant le plan de redressement
16 juillet 2019
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16/07/2019 modifiant le plan de redressement.
Par jugement du 16/10/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2019.
14 juin 2019
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-03-2019
05 février 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Juge Commissaire M. Dominique RAIN , Administrateur Me Michel CHAVAUX, 90 bd Flandrin 75116 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel CHAVAUX, 90 bd Flndrin 75116 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur la SELAFA MJA, en la personne de Me Valére LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2018 , modifiant le plan de redressement
Par jugement du 30/06/2016, leTribunal de Commerce de PARIS a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016, soit jusqu'au 05/01/2017.
22 janvier 2019
Par jugement en date du 14 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de redressement commissaire à l'éxécution du plan : Me Michel CHAVAUX 90, Bd Flandrin 75116 PARIS
14 janvier 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2018 , modifiant le plan de redressement
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2018 prononçant la modification du plan de redressement adopté par le tribunal de commerce de Paris par décision du 07/07/2017.
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Centre Commercial Parly II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: Centre Commercial Parly II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
04 janvier 2019
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 28/12/2017
02 janvier 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2018 prononçant la modification du plan de redressement.
24 décembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600018 , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Juge Commissaire M. Dominique Rain , Administrateur Me Michel Chavaux 90 bld Flandrin 75116 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-Henri Cecillon comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 bl Flandrin 75116 Paris , met fin à la mission de l'administrateur Me Michel Chavaux 90 bl Flandrin 75116 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2018 , modifiant le plan de redressement
20 décembre 2018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/12/2018 modifiant le plan de redressement.
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2018 modifiant le plan de redressement
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2018 , modifiant le plan de redressement
19 décembre 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/12/2018 prononçant la modification du plan de redressement.
18 décembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2018 modifiant le plan de redressement.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2018 , modifiant le plan de redressement
14 décembre 2018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/12/2018 modifiant le plan de redressement.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/12/2018 , modifiant le plan de redressement
22 août 2018
Radiation du RCS le 22/08/2018 avec effet au 26/02/2018 Cessation d'activité dans le ressort
26 juin 2018
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2018
09 octobre 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris
06 octobre 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18 juillet 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/07/2017 arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX Michel 90 Boulevard Flandrin 75116 PARIS
17 juillet 2017
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 8 ANS. NOMME Me Michel CHAVAUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 07/07/2017
12 juillet 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-Henri Cecillon, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris met fin à la mission de Me Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, Administrateur, maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201600018.
11 juillet 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-henri Cecillon comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , met fin à la mission de l'administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-henri Cecillon comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , met fin à la mission de l'administrateur Me Chavaux , 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
10 juillet 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-henri Cecillon, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris met fin à la mission de Me Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, Administrateur, maintient, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Mandataire judiciaire, sous le numéro P201600018.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-henri Cecillon, comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , maintient mandataire judiciaire ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , met fin à la mission de l'administrateur Me Chavaux , 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
07 juillet 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-henri Cecillon, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris met fin à la mission de Me Chavaux , 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201600018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan ME CHAVAUX 90 Bld Flandrin 75116 PARIS
23 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation de 6 mois à compter du 05/01/2017 soit jusqu'au 05/07/2017.
20 janvier 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017
18 janvier 2017
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE A LE REQUETE DU PARQUET POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 05/01/217, SOIT JUSQU'AU 05/07/2017. A COMPTER DU 05/01/2017
17 janvier 2017
Par jugement en date du 05 janvier 2017, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 05 juillet 2017.
13 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017, soit jusqu'au 05/07/2017
12 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/01/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 05.07.2017.
10 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/01/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/07/2017
09 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017, soit jusqu'au 05/07/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017
06 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017, soit jusqu'au 05/07/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Par jugement du 05/01/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017, soit jusqu'au 05/07/2017.
08 août 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27 juillet 2016
Radiation. Cessation d'activité le 29/12/2015
20 juillet 2016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 05/07/2016, SOIT JUSQU'AU 05/01/2017.
Par jugement en date du 30/06/2016, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 05/07/2016, soit jusqu'au 05/01/2017.
18 juillet 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/06/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 05.01.2017.
11 juillet 2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016
08 juillet 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016, soit jusqu'au 05/01/2017
06 juillet 2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016
05 juillet 2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
04 juillet 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016, soit jusqu'au 05/01/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/01/2017 à compter du 05/07/2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016
01 juillet 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016, soit jusqu'au 05/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
06 mai 2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600018 , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Juge Commissaire Mr RAIN , Administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc - Regularisation de la présente mention le 6/5/16
10 février 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Dominique RAIN, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : Maître CHAVAUX Michel 90 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/12/2015
09 février 2016
Par jugement en date du 05/01/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 05/07/2016, à l'égard de la société Date de cessation des paiements : 30/12/2015 Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Nomme Administrateur : Me Michel Chavaux, 90 bd Flandrin 75116 Paris avec pour mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
08 février 2016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. DESIGNE Me Michel CHAUVAUX 90 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE 30/12/2015. A COMPTER DU 05/01/2016
04 février 2016
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 05/01/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/12/2015, administrateur : Me Michel Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/01/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître CHAVAUX Michel 90 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/12/2015
11 janvier 2016
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 05/01/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600018 date de cessation des paiements le 30/12/2015, et a désigné juge commissaire : M. Dominique Rain, administrateur : Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/07/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06 janvier 2016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : D'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Administrateur Me Michel Chavaux 90 bd Flandrin 75116 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05 janvier 2016
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 05/01/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600018 date de cessation des paiements le 30/12/2015, et a désigné juge commissaire : M. Dominique Rain, administrateur : Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/07/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 05/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/12/2015 désigne Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13 mars 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 11-13 et 15 Rue des Changes 31000 TOULOUSE à compter du 09/02/2015
24 juin 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard André Boulloche Centre Commercial Auchan 69800 SAINT-PRIEST à compter du 07/04/2014
13 juin 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue de Brest 69002 LYON à compter du 10/05/2013
09 décembre 2011
A compter du 01/11/2011 ouverture du fonds 11-13 et 15 rue des Changes 31000 Toulouse par transmission universelle du patrimoine de la société GSM COUTURE 414 513 549 RCS Agen . Les deux fonds sis 11-13 rue des Changes 31000 Toulouse et sis 15 rue des Changes 31000 Toulouse sont réunis pour ne forme qu'un seul fonds -
NC
Mention portée par le greffe du tribunal de commerce de Paris le 01/07/2016 sous le n° 101 : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/07/2016, soit jusqu'au 05/01/2017
NC
Mention portée par le greffe du tribunal de commerce de Paris le 06/01/2017 sous le n° 112 : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 05/01/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/01/2017, soit jusqu'au 05/07/2017
NC
Mention portée par le greffe du tribunal de commerce de Paris le 05/01/2016 sous le n° 98 : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 05/01/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n° P201600018 date de cessation des paiements le 30/12/2015, et a désigné juge commissaire : M. Dominique Rain, administrateur : Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cecex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 05/07/2016, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
NC
Mention portée par le greffe du tribunal de commerce de Paris le 07/07/2017 sous le n° 114 : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 07/07/2017, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Paul-Henri Cecillon, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris met fin à la mission de Me Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, mandataire judiciaire, sous le n° P201600018.
NC
3178853740420170707127100CHAVAUX MICHEL
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SINEQUANONE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SINEQUANONE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 16 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 87 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social ancien siège : 102 BRD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social ancien siège : 102 BRD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale REUVEN'S II - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/08/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique SA - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
REVOCATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts NRE - Renouvellement de mandat de président ET DIRECTEUR GENERAL - Nomination de directeur général DELEGUE - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de président - FIN DE MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR
Divers
Changement de président - Démission de directeur général - MODIFICATION ADMINISTRATION
Divers
Nomination de directeur général
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement de clôture du 25/02/2025 TAE Paris 2019EX0069 - Par jugement du 25/02/2025, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononce la clôture pour insuffisance dactif de La société SINEQUANONE - 317 885 374 RCS Paris -SAS - 16 Rue Victor Hugo 69002 Lyon (L25590048)
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Autres ressorts Jugement(s) du 25/02/2025 du tribunal de commerce de Paris 2021864529 SINEQUANONE (19EX28) 317 885 374 RCS Paris Un fonds de commerce de vente darticles pour lequipement de la personne et prêt à porter connu sous la dénomination lola boutique 23 boulevard Gambetta 38000 Grenoble Radiation doffice : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 25/02/2025
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : SINEQUANONE. RESSORT DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 25 FÉVRIER 2025 SINEQUANONE Societé par actions simplifiée Siège social : 127/131 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris 317885374 R.C.S. Paris Activité : Fabrication de vêtements pou...
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7398780301 - TCM2 Date du jugement du Tribunal des activités economiques de Paris : 25 février 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE. 127/131, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris. RCS Paris 317 885 374. Activité : entreposage et stockage non frigorifique. Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du 25 février 2025 prononçant la clôture pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7398032501 - DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Date du jugement du Tribunal de commerce de Paris : 5 janvier 2016. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE. 127/131, avenue Ledru- Rollin, 75011 Paris 11e arrondissement. RCS Paris 317 885 374. Activité : fabrication de vêtements de dessus. Radiation doffice : article R. 123-129-1° du code de commerce, Clôture pour insuffisance dactif par jugement du Tribunal des activités economiques de Paris du : 25 février 202...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SINEQUANONE 317885374 127/131 avenue Ledru Rollin 75011 Paris Radiation doffice : article R.123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal des activités economiques de Paris du 25: 02: 2025
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
JAL2025000 Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris Autre jugement prononçant du 25-02-2025 à legard de : SINEQUANONE Société par actions simplifiée 317 885 374 RCS Paris Vente de prêt à porter 127/131 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris Radiation doffice : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 25/02/2025
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugement(s) du 23/04/2024 du tribunal de commerce de Paris N° 2021863313 SINEQUANONE (19EX28) 317 885 374 RCS Paris 23 boulevard Gambetta 38000 Grenoble Un fonds de commerce de vente darticles pour léquipement de la personne et prêt à porter connu sous la denomination lola boutique Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la Personne de Me Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SINEQUANONE Sociéte par actions simplifiées 127/131 avenue Ledru Rollin 75011 Paris Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2024 a prononcé a reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigne M. Jean-francois Poncet Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valerie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire liquidateur
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : SINEQUANONE. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 23 AVRIL 2024 SINEQUANONE Siege social : 127/131 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris 317885374 R.C.S. Paris Activité : Fabrication de vêtements pour hommes femmes enfants achat vente en gros demi gros et détail de vêtements et to...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
2019EX0056 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire du 23-04-2024 à légard de : SINEQUANONE Societé par Actions Simplifiée 317 885 374 RCS Paris fabrication de vêtements pour hommes, femmes, Enfants 127/131 avenue Ledru-Rollin 75011 Paris Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja Prise en la Personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 boulevard Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 1...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Lyon Jugement douverture du 23/04/2024 2019EX0069 Par jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la reouverture de la liquidation judiciaire de La société SINEQUANONE 317 885 374 RCS Paris SAS 16 Rue Victor Hugo 69002 Lyon liquidateur judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Du Faubourg Saint-denis 75479 PARIS Cedex 10. (L24163313)
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
SAS SINEQUANONE, 127/131 Avenue Ledru Rollin, 75011 Paris 11e Arrondissement, RCS PARIS 317 885 374. Prêt à porter, Chaussures et accessoires. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2024 a prononcé la reprise de la procedure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean-françois Poncet Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7365038701 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE Date du jugement du tribunal de commerce de Paris : 5 janvier 2016. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE, 127/131, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris 11e arrondissement. RCS Paris 317 885 374. Activité : fabrication de vêtements de dessus. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 avril 2024 a prononcé la reprise de la procedure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean-François Poncet juge-commissaire, SE...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE 7364589601 - TCM2 Date du jugement du tribunal de commerce de Paris : 23 avril 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE. 127/131, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris. RCS Paris 317 885 374. Activité : entreposage et stockage non frigorifique. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 avril 2024 prononçant la reprise de la procedure de liquidation judiciaire et désignant M. Jean-François Poncet, En qualité de juge-commissair...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Affaire: SINEQUANONE. Adresse: 127/131 Avenue Ledru Rollin 75011 Paris 11e Arrondissement. Activité: vente de chaussures au détail et de vêtements au détail. N° de Registre du Commerce: 317 885 374. Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 5 janvier 2016: Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2024 a prononce la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Jean-françois Poncet Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-T...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 22 novembre 2023) SAS SINEQUANONE, 127/131 Avenue Ledru Rollin, 75011 Paris 11e Arrondissement, RCS PARIS 317 885 374. Prêt à porter, Chaussures et accessoires. Radiation doffice : article R. 123 - 129 - 1° du code de commerce, clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023. 13302560380441
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de Paris SINEQUANONE Forme juridique : Sociéte par actions simplifiée Adresse du siège social : 127/131 avenue Ledru Rollin 75011 Paris SIREN : 317 885 374 Radiation doffice : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
AUTRES RESSORTS Jugement(s) du 22/11/2023 du tribunal de commerce de Paris N°2021862344 SINEQUANONE (19EX28) 317 885 374 RCS Paris Un fonds de commerce de vente darticles pour lequipement de la personne et prêt à porter connu sous la dénomination lola boutique 23 boulevard Gambetta 38000 Grenoble Jugement du 22/11/2023 du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : SINEQUANONE. Siren : 317885374. SINEQUANONE Societé par actions simplifiée 127/131 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris R.C.S. : Paris 317 885 374 Activité : Fabrication de vêtements pour hommes femmes enfants achat vente en gros demi gros et détail de vêtements et tous articles servant a lhabillement Tribunal de commerce de Paris Jugement de clôture - Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure ...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TC Paris 2019EX0069 - Par jugement du 22/11/2023, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé SINE- QUANONE - 317 885 374 RCS Paris -SAS - 16 Rue Victor Hugo 69002 Lyon (T23137883)
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
SAS SINEQUANONE, 127/131 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, RCS Paris 317 885 374. Fabrication de vêtements pour hommes, Femmes, enfants. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7348657901 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Date du jugement du Tribunal de commerce de Paris : 5 janvier 2016. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE. 127/131, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris 11e arrondissement. RCS Paris 317 885 374. Activité : fabrication de vêtements de dessus. Radiation doffice : article R. 123-129-1° du code de commerce, Clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22 novembre 2023.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7348495001 - TCM2 Date du jugement du Tribunal de Commerce de Paris : 22 novembre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE. 127/131, avenue Ledru- Rollin, 75011 Paris. RCS Paris 317 885 374. Activité : entreposage et stockage non frigorifique. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 22 novembre 2023 prononçant la clôture pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Affaire: SINEQUANONE. Adresse: 127/131 Avenue Ledru Rollin 75011 Paris 11e Arrondissement. Activité: vente de chaussures au détail et de vêtements au détail. N° de Registre du Commerce: 317 885 374. Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 5 janvier 2016: Radiation doffice : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 22/11/2023
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2019 - SINEQUANONE, S.P.A.S., 127/131, Avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, R.C.S. : Paris 317 885 374 Activité : fabrication de vêtements pour hommes femmes enfants achat vente en gros demi gros et detail de vêtements et tous articles servant a lhabillement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des p...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TL228987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Par jugement du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire sur resolution du plan avec poursuite dactivité de La société SINEQUANONE 317 885 374 RCS Lyon SAS 127/131 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS administrateur judiciaire Maître CHAVAUX Michel 90 boulevard Flandrin 75116 PARIS, Avec pour mission : assurer seul et entièrement ladministration de la société liquidateur judiciaire : SELAFA MJA représentée par Maître Val...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procedure de liquidation judiciaire (Art. L626-27) sur déclaration de cessation des paiements avec poursuite dactivité jusquau 19 octobre 2019. Fixe la clôture de procédure au 02/09/2021, (Article L.643-9 du code de Commerce) à légard de : SAS à associé unique SINEQUANONE, 127/131, avenue Ledru-Rollin 75011 Paris. Enseigne : SINEQUANONE. Activité : fabrication de vêtements pour hommes femmes enfants achat v...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr TRIBUNAUX EXTÉRIEURS - N° PC : 2019EX0056 (GTC Paris) Jugement du 04/09/2019 : ouverture dune procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite dactivité autorisée jusquau 19/10/2019 à légard de...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 04/09/2019) SINEQUANONE, 23 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, RCS PARIS 317885374. Un fonds de commerce de vente darticles pour léquipement de la personne et prêt à porter connu sous la denomination lola boutique.Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessat...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
1390144Me/0 Jugement du 04-09-2019 du tribunal de commerce de Paris SINEQUANONE (19EX28) 317 885 374 RCS Paris 23 boulevard Gambetta 38000 Grenoble Un fonds de commerce de vente darticles pour léquipement de la personne et prêt à porter connu sous la dénomination lola boutique Date de cessation des paiements : 31 juillet 2019 Jugement prononçant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019, Désignant administrateur Maître...
Annonce JAL - Jugement autorisant la poursuite d'activité
1390331L/C Jugement du 16/10/2019 du tribunal de commerce de Paris en date du 16/10/2019 prononçant la prolongation du maintien de lactivité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire autorisee jusquau 30/11/2019. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs 10023 75479 Paris. A lencontre de SINEQUANONE (19EX28) 317 885 374 RCS Paris 23 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble. Un fonds de commerce de vente darticles pour léquip...
Annonce JAL - Jugement autorisant la poursuite d'activité
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 16/10/2019) - SINEQUANONE, 23 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, RCS PARIS 317885374. Un fonds de commerce de vente darticles pour léquipement de la personne et prêt à porter connu sous la denomination lola boutique.. Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/10/2019 prononçant la prolongation du maintien de lactivité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire autoris...
Annonce JAL - Plan de cession
PLAN DE CESSION 7215007101 TCM2 Date du jugement : 14 novembre 2019. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE, 127/131, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris. RCS Paris 317 885 374. Activité : entreposage et stockage non frigorifique. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14 novembre 2019 arrête le plan de cession au profit de la Sas Sy Corporate france, Sarl Cabrelux, sous le n° P201902065.
Annonce JAL - Plan de cession
7215368901 LP Date du jugement : 18 novembre 2019. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE SINEQUANONE. 127, 131, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris 11e Arrondissement. RCS PARIS 317 885 374. Activité : fabrication de vêtements de dessus. Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2019 arrête le plan de cession au profit de : Sas sy corporate france, Sarl cabrelux, . Sous le n° P201902065.
Annonce JAL - Plan de cession
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - JUGEMENT(S) ARRÊTANT UN PLAN DE CESSION (Jugement(s) du 14/11/2019) SINEQUANONE, 23 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, RCS PARIS 317885374. Un fonds de commerce de vente darticles pour léquipement de la personne et prêt à porter connu sous la denomination lola boutique. Jugement arrêtant le plan de cession. GES 201911048 - Le Greffier
Annonce JAL - Plan de cession
1390650Me/0 Jugement du 14/11/2019 du tribunal de commerce de Paris prononçant lArrêt de plan de cession à lencontre SINEQUANONE (19EX28) Un fonds de commerce de vente darticles pour léquipement de la personne et prêt à porter connu sous la dénomination lola boutique 23 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble (317 885 374 RCS Paris)
Annonce JAL - Plan de cession
Tribunaux de commerce - Affaire: SINEQUANONE. Adresse: 127/131 Avenue Ledru Rollin 75011 Paris 11e Arrondissement. Activité: vente de chaussures au detail et de vêtements au détail. N de Registre du Commerce: 317 885 374. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 novembre 2019 : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/11/2019 arrête le plan de cession au profit de : Sas sy corporate france, Sarl cabrelux, . Sous le n P201902065 - Le Greffier SCP C. SCHMITZ et J.P TE...
Annonce JAL - Plan de cession
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU Divers - 307141 N° PC : 2019EX0056 (GTC Paris) Jugement du 14/11/2019 arrêtant le plan de cession de la SAS à associé unique SINEQUANONE 127/131 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS RCS : 317 885 374 au profit des sociétés SAS SY Corporate France et SARL Cabrelux
Annonce JAL - Plan de cession
TL234854 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Par jugement du 14/11/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire de La societé SINEQUANONE -SAS-317 885 374 RCS Lyon 127/131 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS en faveur des sociétés SAS SY Corporate et SARL Cabrelux.
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT ARRETANT UN PLAN DE CESSION DU 14 NOVEMBRE 2019 - SINEQUANONE, S.P.A.S., 127/131, Avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, R.C.S. : Paris 317 885 374 Activité : fabrication de vêtements pour hommes femmes enfants achat vente en gros demi gros et detail de vêtements et tous articles servant a lhabillement Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Le Floch PARIS SAINT-CLOUD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par le Ministère de Maître Guillaume LE FLOCH, Commissaire-priseur à PARIS (75016), 30 avenue Theophile Gautier par adjudication lors dune vente aux enchères publiques le JEUDI 30 JANVIER 2020 enregistrée à PARIS-HYACINTHE le 14/2/2020 Dossier : 2020 00008966 Référence : 7544P61 2020 A 03058. La SELAFA MJA, Mandataire judiciaire, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS demeurant 102, rue du Faubourg Saint De...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
VENTE DE FONDS DE COMMERCE Par le Ministère de Maître Guillaume LE FLOCH, Commissaire-priseur à PARIS (75016), 30 avenue Theophile Gautier par adjudication lors dune vente aux enchères publiques le JEUDI 30 JANVIER 2020 enregistrée à PARIS-HYACINTHE le 14/2/2020 Dossier : 2020 00008966 Référence : 7544P61 2020 A 03058. La SELAFA MJA, Mandataire judiciaire, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS demeurant 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 agissant en qualité de mandataire...
Annonce JAL - Plan de cession
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - Par jugement en date du 14 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cessation de la SASU SINEQUANONE, 127-131 av. Ledru-Rollin 75011 Paris RCS Paris 317 885 374 au profit de la SAS SY CORPORATE FRANCE et de la SARL CABRELUX, Designé Madame Elif KARA et Mr Stéphane GRIECO comme tenus dexécuter le plan, fixé la durée du plan à 24 mois, maintenu lAdministrateur Judiciaire Maître Michel CHAVAUX, 90 bd Flandrin 75116 Paris, pour une durée de...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - Par jugement en date du 04 septembre 2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec la poursuite de lactivité jusquau 19 octobre 2019 de la : SASU SINEQUANONE, 127 131 av. Ledru-Rollin 75011 Paris RCS Paris 317 885 374 fixé la date de cessation des paiements au 31 juillet 2019 nommé Maître Michel CHAVAUX, 90 bd Flandrin 75116 Paris en qualité dAdministrateur Judiciaire avec mission de gesti...
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en son...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : CISANE
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : SINENOVE, nomination du Personnalité choisie en raison de ses compétences : PHinancia
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2015, désignant : administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail él...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : SINEMODE INTERNATIONAL, nomination du Président : SINENOVE
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Mouries, Yves, nomination du Président : SINEMODE INTERNATIONAL, Administrateur partant : Nataf, Jules Mardochee Haim, Administrateur partant : Memmi, nom d'usage : Nataf, Dominique Aurelie, Administrateur partant : Nataf, Laura
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Mouries, Yves, modification de l'Administrateur Nataf, Jules Mardochee Haim, modification de l'Administrateur Nataf, Laura
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Cecillon, Paul-Henri
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Cecillon, Paul-Henri
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délègué et Administrateur partant : Nataf, Olivier Joseph, nomination du Directeur général délègué et Administrateur : Nataf, Laura, Directeur général délègué partant : Benat, Laurence.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SINEQUANONE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SINEQUANONE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise SINEQUANONE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SINEQUANONE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SINEQUANONE doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2017
2016
Capitalisation
-81,20 %
-10,68 %
-5,11 %
Endettement
-0,85 %
-194,16 %
-1033,53 %
Fonds de roulement
-14177000 EU
-10278000 EU
-7464000 EU
Performance
Evolution de l'activité
70,45 %
79,54 %
75,65 %
Taux de VA
8,00 %
13,09 %
15,84 %
Rentabilité d'exploitation
-26,98 %
-18,37 %
-12,90 %
Rentabilité nette finale
-44,33 %
-3,90 %
-16,94 %
Capacité d'autofinancement
-38,16 %
-22,04 %
-21,69 %
Rentabilité financière
73,31 %
34,32 %
285,09 %
Coûts de production
Coûts du travail
32,29 %
29,14 %
26,30 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
46,24 %
1,21 %
0,49 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-338,47 jours
-179,00 jours
-44,78 jours
Poids des stocks
59,35 jours
81,84 jours
80,57 jours
Délai clients
60,97 jours
46,34 jours
48,20 jours
Délai Fournisseurs
85,23 jours
57,91 jours
99,37 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,83 jour
6,47 jours
10,52 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SINEQUANONE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/07/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/07/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
20/09/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/09/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
30/06/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
01/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/05/2024
Annonce JAL
03/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/05/2024
Annonce JAL
04/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/05/2024
Annonce JAL
07/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 07/05/2024
Annonce JAL
08/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/05/2024
Annonce JAL
11/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 11/05/2024
Annonce JAL
23/05/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/05/2024
Annonce JAL
25/06/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/06/2024
Extrait de jugement
12/05/2024
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/05/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.