17/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE était une SARL unipersonnelle.
Établie à ANGERS - 49000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Nettoyage courant des bâtiments.
Activité (Code NAF ou APE)Nettoyage courant des bâtiments (8121Z) Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Activité principale déclaréeMENAGE REPASSAGE ENTRETIEN DE LA MAISON MENAGE REPASSAGE ENTRETIEN DE LA MAISON
Convention collective déduiteEntreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 15 septembre 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 02 septembre 2015
Observations RNE
15 septembre 2022
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
09 septembre 2022
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 07/09/2022,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 07/09/2022Date d'effet : 07/09/2022
04 septembre 2020
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 02/09/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR la SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/09/2020
04 juillet 2019
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 03/07/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE Services et aides à Domicile Maine et Loire (SARL)186, avenue du Général Patton49070 BeaucouzéA NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLANSELARL Franklin BACH1, rue d'Alsace49000 ANGERSDUREE DU PLAN : 10 ANSA COMPTER DU 03/07/2019Date d'effet : 03/07/2019
07 février 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 06/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE A COMPTER DU 14/02/2019
25 juillet 2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 25/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL Services et aides à Domicile Maine et Loire A COMPTER DU 14/08/2018
14 février 2018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 14/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/07/2017 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 14/02/2018 Date d'effet : 14/02/2018
15 janvier 2018
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/07/2017
Greffe de AngersTribunal de commerce Greffe de Angers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B01067 2015B01067
Code greffe4901 4901
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Cartographie de SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AVIS DE DÉPÔT DÉTAT DE CRÉANCES SALARIALES Conformément à larticle L.625-1 du Code de commerce et à larticle R.625-3 du decret du 28 décembre 2005, lensemble des relevés de créances salariales résultant dun contrat de travail a été déposé au greffe pour les affaires suivantes : Liquidation judiciaire, Services & Aides à Domicile Maine & Loire SARL (1576), 8, rue Louis-Dolbeau, 49000 Angers. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Décisions du tribunal de commerce dAngers Par jugement du 2 septembre 2020, le tribunal de commerce dAngers a prononcé la résolution du plan et louverture dune procedure de liquidation judiciaire à légard de Services et Aides à Domiciles Maine et Loire (SARL), 186, Avenue du Général-Patton, 49070 Beaucouzé, nº B 813 302 221, services daides et dassistance à la personne. Et a désigné liquidateur : Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach, 1, rue dAlsace, 49000 Angers, www.c...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SERVICES ET AIDES A DOMICILE MAINE ET LOIRE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/07/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 11/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
08/09/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/09/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
10/10/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
