09/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 12/02/2016 (9 ans).
Établie à VIRE-NORMANDIE - 14500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Collecte et traitement des eaux usées.
Activité (Code NAF ou APE)Collecte et traitement des eaux usées (3700Z) Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Activité principale déclaréeCollecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective déduiteAssainissement et maintenance industrielle (2272) Assainissement et maintenance industrielle (2272)
Statut RCSInscriteDepuis le 12 février 2016
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 12 février 2016
Greffe de CaenTribunal de commerce Greffe de Caen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B00170 2016B00170
Code greffe1402 1402
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 22 entreprises du secteur "Collecte et traitement des eaux usées" dans le Calvados (14)
Cartographie de SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SERVICE ASSAINISSEMENT VIRE NORMANDIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - de l'assainissement - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de délibération de conseil municipal - Statuts constitutifs
Modification de la délibération du 11/01/2016 relatif à la création de la régie de l'eau et de la régie de l'assinissement - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de vice-président - Modification de la délibération du 18/01/2016 portant sur la désignation des délégués des régies de l'eau et de l'assainissement
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - de l'assainissement - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de délibération de conseil municipal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de délibération de conseil municipal - Statuts constitutifs
Modification de la délibération du 11/01/2016 relatif à la création de la régie de l'eau et de la régie de l'assinissement - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de vice-président - Modification de la délibération du 18/01/2016 portant sur la désignation des délégués des régies de l'eau et de l'assainissement
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DROULLON Joël, Jean-Pierre, Luc ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DESMOTTES Nicole, Henriette, Thérèse ; Administrateur, Membre : LE GRAET Alain, Henri, Jean, Albert ; Administrateur, Membre : MAINCENT Lyliane, Marie, Philomène ; Administrateur, Membre : VELANY Guy, Yves, Serge ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc, Serge, Michel ; Administrateur : BALLE Bernard, Raymond, Maurice ; Administrateur : LETELLIER Nadine, Alice, Mau...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d'administration : DROUILLON Joël, Jean-Pierre, Luc Administrateur : BERAS Roland, Pierre, Georges Administrateur : ANDRIEU SABATER Marc, Serge, Michel Administrateur : BALLE Bernard, Raymond, Maurice Administrateur : BAUDRON Cindy, Angélina, Myriam Administrateur : BIHEL Annie, Renée, Jacqueline né(e) GREGOIRE Administrateur : DESMOTTES Nicole, Henriette, Thérèse Administrateur : GABILLARD Raymond, Arsène, Léon Administrateur : LE GRAET Alain, Henri, Jean, Albert Administra...
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