SERV'AUTO

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN418 291 191
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL418 291 191 00025
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08418291191
  • DATE DE CREATION07 avril 1998
  • CODE NAF ou APE4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSThomas FRONTY

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Micro
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    E
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SERV'AUTO est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 07/04/1998 (27 ans).

Établie à AUCAMVILLE - 31140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'équipements automobiles.

Thomas FRONTY est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 320 entreprises du secteur "Commerce de détail d'équipements automobiles" en Haute Garonne (31)

Cartographie de SERV'AUTO

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de SERV'AUTO

2 événements depuis 2003

  • lundi 02 décembre 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SERV'AUTO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SERV'AUTO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SERV'AUTO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SERV'AUTO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SERV'AUTO

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SERV'AUTO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts Changement de gérant

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Continuation de la société malgré les pertes

Document

Document

Afficher les 3 actes
Document

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts Changement de gérant

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SARL SERVAUTO 10, impasse des Chardons 31140 AUCAMVILLE SIREN : 418 291 191 Liquidation Judiciaire du 29 avril 2024 Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

2023RJ0975 Jugement de conversion en liquidation judiciaire du 29-04-2024 à légard de : SARL SERVAUTO Sociéte à Responsabilité Limitée 418 291 191 RCS Toulouse vente, achat de pièces détachées pour automobiles, Poids lourds, véhicules agricoles, motos et tous types de véhicules ; démontage, montage, réparation, équilibre de pneus, pots déchappement, plaquettes de freins, batteries, embrayage, vidanges ; négoce de véhicules 10 impasse des Chardons 31140 Aucamville Jugement prononçant la liquidat...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE - Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU Redressement 7346082401 - TCT Date du jugement du Tribunal de commerce de Toulouse : 30 octobre 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SARL SERVAUTO, 10, Impasse des Chardons, 31140 Aucamville. RCS Toulouse 418 291 191. Activité : vente, achat de pièces détachées pour automobiles, poids lourds, véhicules agricoles, ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Cabinet JAMMES GOUDAL Sociéte dExpertise Comptable 118, Avenue des Minimes 31200 TOULOUSE SERV AUTO Société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 Siège social : 10 Impasse des Chardons 31140 AUCAMVILLE TOULOUSE RCS 418291191 Par délibération en date du 30 septembre 2022, Lassemblée générale extraordinaire, statuant en application de larticle L.22342 du Code de Commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

M 318746 GÉRANT Dénomination : SARL SERVAUTO. Forme: SARL. Capital social : 7622 euros. Siege social : 10 Impasse DES CHARDONS, 31140 AUCAMVILLE. 418291191 RCS GREFFE TRIBUNAL COMMERCE DE TOULOUSE. Aux termes dune décision en date du 19 décembre 2019, à compter du 19 décembre 2019, lassocié unique a pris acte de la modification de la gérance de la société : Monsieur Thomas FRONTY, Demeurant 32 rue de la Gravette, 31150 Gagnac sur garonne en remplacement de Hervé BELLUZZO Mention sera portée au ...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BELLUZZO Herve nom d'usage : BELLUZZO n'est plus gérant. FRONTY Thomas nom d'usage : FRONTY devient gérant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

11 Bilans gratuits

Chiffres clés de SERV'AUTO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SERV'AUTO

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SERV'AUTO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SERV'AUTO, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201431-03-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 50920043730016,44 %
dont export000,00 %
Production *50920043730016,44 %
Valeur ajoutée (VA)12210010070021,25 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)256727964222,35 %
Résultat d'exploitation 241715066377,12 %
RCAI203053514477,83 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 181671234547,16 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif SERV'AUTO

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SERV'AUTO.

Date de clôture31-03-201431-03-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2575227279-5,60 %
immobilisations incorporelles24083071-21,59 %
immobilisations corporelles24443308-26,12 %
immobilisations financières20900209000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 18450016020015,17 %
stocks et en-cours60300573005,24 %
créances1222009990022,32 %
disponibilités : trésorerie19562645-26,05 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 21270019030011,77 %

Bilan Passif SERV'AUTO

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SERV'AUTO doit en date 31-03-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201431-03-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 522003410053,08 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 1605001562002,75 %
dettes financières et emprunts271911365399,16 %
dettes fournisseurs110700121200-8,66 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)22610213425,94 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 21270019030011,77 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SERV'AUTO

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation24,54 %17,92 %11,61 %
Endettement52,09 %40,04 %62,88 %
Fonds de roulement26464 EU6771 EU-8521 EU
Performance
Evolution de l'activité116,44 %97,59 %96,34 %
Taux de VA23,98 %23,03 %20,44 %
Rentabilité d'exploitation5,04 %1,82 %2,40 %
Rentabilité nette finale3,57 %2,82 %1,27 %
Capacité d'autofinancement4,10 %1,48 %1,44 %
Rentabilité financière34,80 %36,20 %26,18 %
Coûts de production
Coûts du travail17,99 %19,87 %17,18 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,30 ans2,11 ans2,12 ans
Coût de la dette15,06 %19,53 %40,10 %
Taux d'intérêt moyen apparent14,22 %11,39 %31,53 %
Gestion BFR
Poids du BFR global37,06 jours14,84 jours-0,03 jour
Poids des stocks43,22 jours47,83 jours41,90 jours
Délai clients87,59 jours83,38 jours81,02 jours
Délai Fournisseurs79,35 jours101,16 jours111,82 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1,40 jours2,21 jours4,21 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 509200

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 632200

 
VS.2013

* Sur 30084 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

CA médian en Occitanie : 496200

 
VS.2013

* Sur 3346 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900

301716 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

CA médian en Occitanie : 216700

25063 ème

* Sur un total de 79595 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 24200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11800

 
VS.2013

* Sur 30084 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

REX médian en Occitanie : 10100

 
VS.2013

* Sur 3346 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000

281236 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

REX médian en Occitanie : 6800

24356 ème

* Sur un total de 79595 sociétés

Capital social : 7622

Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (en France)

Inférieur à 1 €31978 sociétés

Inférieur à 1 €

23,51%
23,51%

31978 sociétés

Entre 1€ et 5K€46336 sociétés

Entre 1€ et 5K€

34,07%
34,07%

46336 sociétés

SERV'AUTO, avec un capital social de 7622

SERV'AUTO et 51062sociétés

Entre 5K€ et 150K€SERV'AUTO et 51062 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

37,55%
37,55%

SERV'AUTO et 51062 sociétés

Supérieur à 150K€6624 sociétés

Supérieur à 150K€

4,87%
4,87%

6624 sociétés

Ancienneté entreprise : 27 ans

Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (en France)

Inférieur à 1 an10628 sociétés

Inférieur à 1 an

7,81%
7,81%

10628 sociétés

Entre 1 et 5 ans39426 sociétés

Entre 1 et 5 ans

28,99%
28,99%

39426 sociétés

Entre 5 et 15 ans49670 sociétés

Entre 5 et 15 ans

36,52%
36,52%

49670 sociétés

SERV'AUTO, avec une ancienneté de 27 ans

SERV'AUTO et 36276sociétés

Supérieur à 15 ansSERV'AUTO et 36276 sociétés

Supérieur à 15 ans

26,67%
26,67%

SERV'AUTO et 36276 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SERV'AUTO

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

88.9%11.1%

France

Vs.
88.0%12.0%

Occitanie

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
67.6%32.4%

Occitanie

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Annonce JAL

        08/05/2024

        Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/05/2024
      • Jugement prononçant

        02/05/2024

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/05/2024
  • Clôturée
      • Jugement d'ouverture

        03/11/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/11/2023
      • Annonce JAL

        14/11/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 14/11/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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