SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS

Active
  • SIREN897 633 400
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL897 633 400 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83897633400
  • DATE DE CREATION29 mars 2021
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiée
  • DIRIGEANTSFlorent PEIGNE + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/01/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 29/03/2021 (4 ans).

Établie à MACON - 71000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Florent PEIGNE et Pierre-Jean DOURS sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN897633400
  • Numéro SIRET du siège89763340000022
  • Numéro TVA intracommunautaireFR83897633400
  • Numéro RCSMacon D 897633400
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 19950,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 29 mars 2021
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 22 janvier 2021
  • Statut RNEInscriteDepuis le 29 mars 2021
    Observations RNE

    • 29 mars 2021

      • Déclaration des bénéficiaires effectifs.

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Retrouvez la liste des 385 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)

Cartographie de SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert
  • Fermé

    • Du 22 janvier 2021 au 12 juin 2024

      SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS - 71000

      Ancien établissement

Historique de SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS

2 événements depuis 2021

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS Me Florent PEIGNÉ Notaire SELAS au capital de 19950 Siege social : 43 Rue Gambetta 71000 MÂCON 897 633 400 RCS MÂCON Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 12/06/2024 il a été décidé de transférer le siège social au 1113 Rue Gabriel Jeanton 71000 MÂCON à compter du 12/06/2024 Modification au RCS de MÂCON. 24145079

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 22/01/2021 il a éte constitué une SELAS dénommée: SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS Siège social: 43 rue gambetta 71000 MACON Capital: 9.950 EUR Objet: Exercice de la profession de notaire Président: M. PEIGNÉ Florent 71 chemin du champ de bresse 01570 FEILLENS Directeur Général: M. DOURS Pierre-jean les hautes salelles 07260 ROSIERES Transmission des actions: La transmission des actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à agrément que la transmission ait lieu au profit dun...

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce nº 241604500 parue dans Le Journal de Saône et Loire du 29/01/2021, il y avait lieu de lire: Capital social : 19.950EUR, à la place de : Capital social : 9.950.EUR 242519200

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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