SCPA BONA-LEMERCIER

Active
  • SIREN382 573 673
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL382 573 673 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56382573673

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/08/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCPA BONA-LEMERCIER est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 25/07/1991 (33 ans).

Établie à PARIS - 75010, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités d'architecture.

Elisabeth LEMERCIER , Philippe BONA et Elisabeth LEMERCIER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN382573673
  • Numéro SIRET du siège38257367300029
  • Numéro TVA intracommunautaireFR56382573673
  • Numéro RCSParis D 382573673
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z)
  • Activité principale déclaréeARCHITECTURE
  • Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332)
  • Capital social 2439,18 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 25 juillet 1991
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1991
  • Statut RNEInscriteDepuis le 25 juillet 1991
    Observations RNE

    • 03 avril 2020

      • Arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 10 mars 2020 infirmant le jugement du tribunal de grande instance du 26 septembre 2019

    • 07 octobre 2019

      • Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 26-09-2019 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 26/03/2018. Désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne Me Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire, 7-9 place de la gare- la Varenne Saint Hilaire - 94214 Saint Maur des Fossés cedex en qualité de liquidateur.

    • 01 janvier 2002

      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

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Cartographie de SCPA BONA-LEMERCIER

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 15 avril 1998 (27 ans)

      SCPA BONA-LEMERCIER - 75010

      Siège social

  • Fermé

    • Du 01 janvier 1991 au 15 avril 1998

      SCPA BONA-LEMERCIER - 75011

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCPA BONA-LEMERCIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCPA BONA-LEMERCIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCPA BONA-LEMERCIER, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCPA BONA-LEMERCIER
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCPA BONA-LEMERCIER

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCPA BONA-LEMERCIER
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique STE CIVILE DE MOYENS - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SCM PARIS DAHOMEY ARCHITECTES

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique STE CIVILE DE MOYENS - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SCM PARIS DAHOMEY ARCHITECTES

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique STE CIVILE DE MOYENS - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale SCM PARIS DAHOMEY ARCHITECTES

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 1 RUE DU DAHOMEY 75011 PARIS - Changement(s) de gérant(s) - Divers

Acte sous seing privé

Cession de parts

Divers

Cession de parts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Tribunal de Grande Instance de Paris Toutes les informations du greffe sur les procédures collectives : www.infogreffe.fr - U0534589 AFFICHES PARISIENNES Par jugement du 26 septembre 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a constate que la S.C.P.A. BONA LEMERCIER, Dont le siège social est sis 15, rue Martel, 75010 Paris, inscrite sous le no SIREN 382 573 673, est en état de cessation des paiements depuis le 26 mars 2018, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; et désigné Me Gi...

Annonce JAL - Retractation du jugement de liquidation judiciaire

Tribunal Judiciaire de Paris Par arrêt du 10 mars 2020, la Cour dappel de Paris a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le Tribunal de grande instance de Paris, A constate labsence de cessation des paiements de la S.C.P.A. BONA LEMERCIER, dont le siège social est sis 15, rue Martel, 75010 Paris, inscrite sous le no SIREN 382 573 673 et dit ny avoir lieu à ouverture dune liquidation judiciaire. Dossier greffe : 19/06489 V0667658

Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Par arrêt du 10 mars 2020, la cour dappel de Paris a infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris ; a constaté labsence de cessation des paiements ; et dit ny avoir lieu à ouverture dune liquidation judiciaire. N° RG : 19/06489

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

modification de l'Associé gérant Bona, Philippe, modification de l'Associé gérant Lemercier, Elisabeth Martine

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCPA BONA-LEMERCIER

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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