SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Active
  • SIREN803 181 676
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL803 181 676 00021
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50803181676

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/09/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION est une Société civile professionnelle d'avocats aux conseils qui est active depuis le 27/06/2014 (10 ans).

Établie à PARIS - 75007, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Patrice SPINOSI , Dominique VETTERL et Marie LE COQ sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN803181676
  • Numéro SIRET du siège80318167600021
  • Numéro TVA intracommunautaireFR50803181676
  • Numéro RCSParis D 803181676
  • Date de création27 juin 2014
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'avocats aux conseils
  • Noms commerciauxSCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
  • Adresse postale2 RUE DE VILLERSEXEL, 75007 PARIS France
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation auquel elle a été nommée en remplacement de Maître Patrice Spinosi qui l'a présentée à l'agrément du garde des sceaux, ministère de la justice.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 2799000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 27 juin 2014
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 24 juin 2014
  • Statut RNEInscriteDepuis le 27 juin 2014

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Cartographie de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 24 juin 2021 (3 ans)

      SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION - 75007

      Siège social

  • Fermé

    • Du 24 juin 2014 au 24 juin 2021

      SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION - 75007

      Ancien établissement

Historique de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

SPINOSI, SUREAU Sociéte civile professionnelle dAvocats associés auprès du Conseil dEtat et de la Cour de cassation Au capital de 2.799.000 euros Siège social : 16, Boulevard Raspail 75007 Paris 803 181 676 RCS Paris Aux termes dune AGE en date du 24/11/2020, les Associés ont pris acte de la démission de Me François SUREAU de ses fonctions de Gérant à effet du 5/02/2021 (date de larrêté du Garde des Sceaux adoptant le retrait de la Société de Me François SUREAU), et décidé de mettre à jour les ...

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Siren : 803181676. SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS AUPRES DU CONSEIL DETAT ET DE LA COUR DE CASSATION SCP au capital de 2799000 Siège social : 16, boulevard Raspail 75007 Paris 803 181 676 RCS de Paris En date du 24/06/2021, Le gerant a décidé de transférer le siège social de la société 2, rue de Villersexel, 75007 Paris, à compter du 24/06/2021. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

Gérant partant : Sureau, François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Beguin Vetterl, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Coq, Marie-Thérèse

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : Spinosi, Patrice, Gérant : Sureau, François, Associé : Spinosi, Patrice, Associé : Sureau, François.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Chauveau-Lagarde

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004840467

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