14/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCP PATRICK GONTARD est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 20/01/1988 (37 ans).
Établie à AVIGNON - 84000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'avocat/ Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat/
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 970 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 300 324.56 EUR
Greffe de AvignonTribunal de commerce Greffe de Avignon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1988D00011 1988D00011
Code greffe8401 8401
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Retrouvez la liste des 706 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de SCP PATRICK GONTARD
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de SCP PATRICK GONTARD depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PATRICK GONTARD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PATRICK GONTARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PATRICK GONTARD, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PATRICK GONTARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PATRICK GONTARD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP PATRICK GONTARD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - EN SCP PATRICK GONTARD -NADIA EL BOUROUMI
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts - EN SCP PATRICK GONTARD -NADIA EL BOUROUMI
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - agrément d'un nouvel associé - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - agrément d'un nouvel associé - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCP PATRICK GONTARD FRANCOISE TOULOUSE-DUFRAISSE MAGALI MAUBOURGUET ANNE - BARRAQUAND ET JEAN-MICHEL AMBROSINO
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège LES MARCHES DU PALAIS - ANGLE DE L'AVENUE PIERRE SEMARD Changement de dénomination en celle de SCP PATRICK GONTARD - FRANCOISE TOULOUS
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée
DEPOT PREALABLE POUR REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CHANGEMENT DERAISON SOCIALE SUITE A DEPART D'UN ASSOCIE
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège AVIGNON 37-39 RUE PAUL SAIN
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
SCP PATRICK GONTARD ET NADIA EL BOUROUMI SCP au capital de 340.551,97 euros 2, avenue de la Synagogue Résidence David et Goliath 84000 Avignon 343 527 263 RCS Avignon Aux termes dune AGE du 15/12/2020, Les Associes ont autorisé à effet du 31 décembre 2020 le retrait dun Associé et constaté la réduction du capital social de 340.551,97 euros à 194.249,81 euros, par rachat et annulation de 476 parts sociales, décidé à effet du 1er janvier 2021 la modification de la raison sociale qui devient SCP P...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, transfert du siège social.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTARD Patrick
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCP PATRICK GONTARD NADIA EL BOUROUMI Sociéte civile professionnelle au capital de 340.551,97 sise Immeuble les Marches du Palais Angle de lAv. Pierre Sémard et Bd St Michel 84000 AVIGNON 343527263 RCS dAVIGNON. Aux termes dune délibération en date du 01.08.2019, lAssemblée Générale a décidé de transférer le siège de lImmeuble les Marches du Palais Angle de lAvenue Pierre Sémard et Bd St Michel 84000 AVIGNON à Résidence David et Goliath 2 Avenue de la Synagogue -84000 AVIGNON, Et ce à compte...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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