01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 28/09/1987 (37 ans).
Établie à FRESNAY-SUR-SARTHE - 72130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR LES MEMBRES DE LA SOCIETE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE. EXERCICE EN COMMUN PAR LES MEMBRES DE LA SOCIETE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de Le MansTribunal de commerce Greffe de Le Mans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D40028 1987D40028
Code greffe7202 7202
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Cartographie de SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant - Changement relatif à la durée de la personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Nomination de co-gérant
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Mouvement des Dirigeants - Cession de Parts
S.C.P. «Fréderic TERMEAU et Benoît EVANNO Notaires associés 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE AVIS DE CESSION CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes dun acte authentique reçu par Maître DIOT, notaire à Mer (41500) 10, Avenue du Maréchal Maunoury, le 30 mai 2020, et dun second acte authentique reçu par ledit Maître DIOT, le 1er octobre 2020, constatant la réalisation des conditions suspensives, Monsieur Frédérik Michel SHALGIAN, demeurant 16, place Bassum (72130) FRESNAY-SUR-SARTHE a cédé à Monsieur Benoît Jacq...
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination - Cession de Parts
S.C.P. FREDERIC TERMEAU ET BENOIT EVANNO, NOTAIRES ASSOCIES 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE AVIS DE CESSION CHANGEMENT DE DENOMINATION Aux termes dun acte authentique reçu par Maître DIOT, Notaire à MER (41500) 10 avenue du Maréchal Maunoury, le 30 mai 2020, et dun second acte authentique reçu par ledit Maître DIOT, le 1er octobre 2020, constatant la realisation des conditions suspensives, Monsieur Frédérik Michel SHALGIAN, demeurant 16 place Bassum (72130) FRESNAY-SURSARTHE a cédé à Monsieur Benoît J...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société
Mes FRÉDÉRIK SHALGIAN ET FRÉDÉRIC TERMEAU NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Sociéte Civile Professionnelle Au capital de 150.975,00 8, rue Gambetta 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE RCS Le Mans 775 652 514 AVIS DE MODIFICATIONS Suivant procès-verbal en date du 16 octobre 2019, Lassemblée générale extraordinaire a : nommé en qualité de cogérant Monsieur Frédéric TERMEAU, notaire, né à Angers (49), le 18 août 1966 demeurant à La Chapelle-Saint-Aubin (7265...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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