SCP E MEDRINAL B MEDRINAL J-F PACARY

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 août 2005

• Transfert du siège social PAR PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 02 AVRIL 2005 TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE DE 14 RUE MARECHAL FOCH A 7 BOULEVARD FAIDHERBE A EU 76260 NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE DEPOT AU GREFFE SOUS LE N°A436 Date d'effet : 01/04/2005

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.