SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL

Active

SIREN437 534 126
SIRET DU SIEGE SOCIAL437 534 126 00028
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39437534126

DATE DE CREATION24 avril 2001
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSCatherine BLESSEMAILLE + 1 autre dirigeant

ADRESSE7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
10/05/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
1 à 2 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 24/04/2001 (24 ans).

Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Catherine BLESSEMAILLE et Isabelle CHEVAL sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN437534126
Numéro SIRET du siège43753412600028
Numéro TVA intracommunautaireFR39437534126
Numéro RCSBesancon D 437534126

Date de création24 avril 2001
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxSCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL
Adresse postale7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 19800,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 24 avril 2001
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2001
Statut RNEInscriteDepuis le 24 avril 2001
Observations RNE
25 avril 2023
Radiation du RCS de Dijon le 25/04/2023

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Retrouvez la liste des 405 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Doubs (25)

Cartographie de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 août 2005 (19 ans)
  SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25000
  Siège social
  - SIRET43753412600028
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse7 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON France
- Depuis le 01 août 2005 (19 ans)
  SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25130
  Établissement secondaire
  - SIRET43753412600036
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse4 PLACE SAINT JEAN, 25130 VILLERS-LE-LAC France
- Depuis le 01 août 2005 (19 ans)
  SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25110
  Établissement secondaire
  - SIRET43753412600044
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse5 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES France
Fermés
- Du 01 juillet 2019 au 25 avril 2023
  SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 21130
  Ancien établissement
  - SIRET43753412600051
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse1 RUE DU COLONEL REDOUTEY, 21130 AUXONNE France
- Du 01 avril 2001 au 01 août 2005
  SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL - 25000
  Ancien établissement
  - SIRET43753412600010
  - ActivitéActivités juridiques - 741A
  - Adresse48 RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON France

Établissements

Historique de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL

6 événements depuis 2005

mardi 10 mai 2023
- Catherine BLESSEMAILLE et Isabelle CHEVAL assument maintenant le rôle d'associé.

mardi 06 janvier 2021
- Patrick UZAN renonce à son rôle de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	04/012021		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Changement de la dénomination sociale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	04/012021		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Changement de la dénomination sociale
	16/072019		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant
	24/042019		Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal
	19/042001		Acte sous seing privé Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination FIDAL Sociéte dAvocats 17C rue Alain Savary 25000 BESANCON SCP dAvocats Catherine BRESSON - Isabelle CHEVAL - Patrick UZAN Société Civile Professionnelle Au capital de 19.800 euros Siège social : 7 Square Saint-Amour 25000 BESANCON RCS BESACON 437 534 126 Aux termes des décisions de lassemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2020 : Il a été pris acte de la démission de Maître Patrick UZAN de ses fonctions de gérant, à compter du 30 septembre 2020, Il a été décidé de modifier la dénominati...
	06/012021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : BLESSEMAILLE Catherine ; Gérant, Associé : CHEVAL Isabelle
	18/072019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé : BLESSEMAILLE Catherine ; Gérant, Associé : CHEVAL Isabelle ; Gérant, Associé : UZAN Patrick
	26/042019	Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé : BLESSEMAILLE Catherine ; Gérant, Associé : CHEVAL Isabelle

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCP D'AVOCATS CATHERINE BRESSON - ISABELLE CHEVAL

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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KALEIDOS

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