SIRET DU SIEGE SOCIAL380 514 729 0007438051472900074
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87380514729FR87380514729
DATE DE CREATION22 janvier 1991
CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
05/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCM SOS MEDECINS TOULOUSE est une Société civile de moyens qui est active depuis le 22/01/1991 (34 ans).
Établie à TOULOUSE - 31100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréePhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 09/10/2015 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX Liliane 4 rue Amélie Cs 28027 31080 Toulouse CEDEX 6
12 mars 2015
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 09/03/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 10.09.2015
15 septembre 2014
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 10/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX Liliane 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 11/03/2014
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991D00086 1991D00086
Code greffe3102 3102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1221 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCM SOS MEDECINS TOULOUSE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM SOS MEDECINS TOULOUSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
15 événements ont marqué le parcours de SCM SOS MEDECINS TOULOUSE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM SOS MEDECINS TOULOUSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM SOS MEDECINS TOULOUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 33 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM SOS MEDECINS TOULOUSE, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM SOS MEDECINS TOULOUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM SOS MEDECINS TOULOUSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCM SOS MEDECINS TOULOUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Décision sur la modification du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Associé de société civile Décision sur la modification du capital social - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Associé de société civile Décision sur la modification du capital social - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Associé de société civile Décision sur la modification du capital social - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé
Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé
Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé
Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale
Document
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Cession de parts Divers Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts Divers
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SOEN Valentin nom d'usage : SOEN devient gérant
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCM SOS MEDECINS TOULOUSE SCM au capital de 1605,12 euros Siège social: 24 route dEspagne 31100 Toulouse 380 514 729 RCS Toulouse LAGO du 11/04/2023 a decidé de nommer M. Soen Valentin 23 rue Montplaisir 31400 Toulouse gérant à compter du 11/04/2023. Dépôt au RCS de Toulouse
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHEVALIER Matthieu nom d'usage : CHEVALIER n'est plus gérant. LENOIR Jéremy nom d'usage : LENOIR devient gérant. FAGET Sébastien nom d'usage : FAGET devient gérant. MONTORIOL Romain nom d'usage : MONTORIOL devient gérant
SOS MEDECINS TOULOUSE SCM au capital de 1538,24 euros Siège social : 24 route dEspagne 31100 Toulouse 380 514 729 RCS Toulouse LAGO du 21/04/2022 a decidé de nommer M. Montoriol Romain 33 route de Baougnac 31590 Lavalette, M. Lenoir Jérémy 179 avenue Raymond Naves 31500 Toulouse et M. Faget Sébastien 109 rue Reguelongue 31100 Toulouse co-gérant en remplacement de M. Chevalier Matthieu à compter du 21/04/2022. Dépôt au RCS de Toulouse
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCM SOS MEDECINS TOULOUSE sociéte civile au capital de 1404,48 Siège social : 24 route dEspagne 31100 Toulouse 380 514 729 RCS Toulouse LAGE du 28/09/2021, a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 1404,48 à 1538,24. Dépôt au RCS de Toulouse
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCM SOS MEDECINS TOULOUSE Sociéte Civile au capital de 1270,72 Siège social : 24 route dEspagne 31100 Toulouse. 380 514 729 RCS Toulouse LAGE du 16/01/2020e a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 1270,72 à 1337,60. Dépôt au RCS de Toulouse
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCM SOS MEDECINS TOULOUSE sociéte civile au capital de 1337,60 Siège social : 24 route dEspagne 31100 Toulouse 380 514 729 RCS Toulouse LAG Mixte du 16/06/2020, a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 1337,60 à 1404,48. Dépôt faite au RCS de Toulouse
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCM SOS MEDECINS TOULOUSE sociéte civile au capital de 1538,24 Siège social : 24 route dEspagne 31100 Toulouse 380 514 729 RCS Toulouse LAGE du 26/09/2022, a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 1538,24 à 1605,12. Dépôt au RCS de Toulouse
Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de la dénomination
SCM SOS MEDECINS 31 Sociéte Civile De Moyens au capital de 1136,96 Euros 24 ROUTE DESPANGE, 31100 TOULOUSE 380514729 R.C.S. Toulouse Par décision de LAssemblée Générale Mixte en date du 08/04/2019 il a été décidé de modifier le capital de la société en le portant de 1136,96 Euros à 1270.72 Euros Autres modifications : il a été pris acte de changer la dénomination de la société. Ainsi, la dénomination sociale de la société est désormais : SCM SOS MEDECINS TOULOUSE Mention en sera faite au Registr...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.
DESTOUCHES Pierre-marc nom d'usage : DESTOUCHES devient gérant. BAUER Gérard nom d'usage : BAUER n'est plus gérant
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
GAFFET Eric nom d'usage : GAFFET n'est plus gérant. DESTOUCHES Pierre-marc nom d'usage : DESTOUCHES n'est plus gérant. CHEVALIER Matthieu nom d'usage : CHEVALIER devient gérant. BAUER Gérard nom d'usage : BAUER devient gérant.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31000 Toulouse
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GAFFET Eric nom d'usage : GAFFET devient gérant. PELLAT Philippe nom d'usage : PELLAT n'est plus gérant.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
COMOLET TIRMAN Henri nom d'usage : COMOLET TIRMAN n'est plus gérant. SAUNIER Jérôme nom d'usage : SAUNIER devient gérant.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PELLAT Philippe nom d'usage : PELLAT devient gérant. KLOPFENSTEIN Vincent Joel nom d'usage : KLOPFENSTEIN devient gérant. DESTOUCHES Pierre-marc nom d'usage : DESTOUCHES devient gérant. COMOLET TIRMAN Henri nom d'usage : COMOLET TIRMAN devient gérant. GAFFET Eric nom d'usage : GAFFET n'est plus gérant.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/10/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
24/11/2015
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 24/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
