SIRET DU SIEGE SOCIAL383 879 616 0001938387961600019
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55383879616FR55383879616
DATE DE CREATION23 décembre 1991
CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
29/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCM LA FRATERNITE est une Société civile de moyens qui est active depuis le 23/12/1991 (33 ans).
Établie à GIBERVILLE - 14730, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeMise en commun, achat, location, gestion de tous moyens utiles à l'exercice de la profession Mise en commun, achat, location, gestion de tous moyens utiles à l'exercice de la profession
Greffe de CaenTribunal de commerce Greffe de Caen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991D00300 1991D00300
Code greffe1402 1402
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 425 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Calvados (14)
Cartographie de SCM LA FRATERNITE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM LA FRATERNITE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de SCM LA FRATERNITE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LA FRATERNITE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LA FRATERNITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LA FRATERNITE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM LA FRATERNITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM LA FRATERNITE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCM LA FRATERNITE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination d'une co-gérante
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrèment d'un projet de cession de parts sociales, mise à jour des statuts en conséquence. Démission et nomination d'un nouveau co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrèment d'un projet de cession de parts sociales, mise à jour des statuts en conséquence Démission et nomination d'un co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrèment d'un projet de cession de parts sociales, mise à jour des statuts en conséquence Démission et nomination d'un co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrèment d'un projet de cession de parts sociales, mise à jour des statuts en conséquence. Démission et nomination d'un nouveau co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrèment d'un projet de cession de parts sociales, mise à jour des statuts en conséquence Démission et nomination d'un co-gérant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrèment d'un projet de cession de parts sociales, mise à jour des statuts en conséquence. Démission et nomination d'un nouveau co-gérant
Acte notarié - Statuts mis à jour
Convention portant réglement complet des effets patrimoniaux du divorce soumiseà homologation à tritre transactionnel et forfaitaire
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Lettre de démission d'un gérant - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCM LA FRATERNITE
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Nomination d'une co-gérante
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS BAILLEUL
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
NOMINATION D'UN CO-GERANT Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS Cession de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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