31/08/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCI LE TERROU est une Société civile qui est active depuis le 17/02/2006 (19 ans).
Établie à GRAMAT - 46500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeAchat vente location de tous immeubles bâtis ou non, gestion de biens immobiliers et mobiliers acquis par la société. Achat vente location de tous immeubles bâtis ou non, gestion de biens immobiliers et mobiliers acquis par la société.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 2016 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME LA SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT DOMICILIE 111 BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2016 ET A OUVERT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS JUSQU'AU 29/10/2016.
Greffe de CahorsTribunal de commerce Greffe de Cahors - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006D00035 2006D00035
Code greffe4601 4601
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Retrouvez la liste des 5944 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Lot (46)
Cartographie de SCI LE TERROU
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE TERROU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE TERROU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE TERROU, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE TERROU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI LE TERROU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERMONT Christophe Albert Joseph
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Changement de Gérant SCI LE TERROU Societé civile immobilière au capital de 2 000 euros Siège social : Le Terrou 46500 GRAMAT 488 613 324 RCS CAHORS AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 15 MAI 2024 : - Monsieur Christophe NERMONT, demeurant 1598 route de Terrou 46500 GRAMAT, A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Claude NERMONT. Larticle 16 des statuts a été modifié en conséquence pa...
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
7257834901 DL GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS Par jugement en date du 8 juin 2021, le Tribunal judiciaire de Cahors a modifié le plan de redressement judiciaire à légard de : SCI LE TERROU, Demeurant lieu-dit Terrou, 46500 Gramat. RCS Cahors 488 613 324. A constate létat de cession des paiements au 1er janvier 2016. A désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan : SCP LGA Mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. A ordonné la publicité dudit jugement. Modif...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2016. Commissaire à lexécution du plan : SCP LGA, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report de la date de léchéance annuelle au 25 juillet au lieu du 25 avril de chaque année ; autorise le versement des dividendes 2021 et 2022 à hauteur de 5,00 % ; autorise la répartition des sommes restant dues sur les sept échéances restantes ; autorise la modification du plan de s...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00005
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; RG n° : 16/00005
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements (provisoire) : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00005
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 28/05/2017
Clôturée
Jugement d'ouverture
18/05/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
