SCI LE CLOS DES ARPENTS

Active
  • SIREN438 685 091
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL438 685 091 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25438685091
  • DATE DE CREATION13 juillet 2001
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTSDominique GALLAIS

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/01/2017
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCI LE CLOS DES ARPENTS est une Société civile immobilière qui est active depuis le 13/07/2001 (23 ans).

Établie à SAINT-NOM-LA-BRETECHE - 78860, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Dominique GALLAIS est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN438685091
  • Numéro SIRET du siège43868509100011
  • Numéro TVA intracommunautaireFR25438685091
  • Numéro RCSVersailles D 438685091
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeL'acquisition d'une propriété sis à saint nom la bretèche route du val martin, lieudit "le clos des arpents" réalisation d'un lotissement, Constuction de maison
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 500,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 13 juillet 2001
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 02 juillet 2001
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 juillet 2001
    Observations RNE

    • 02 octobre 2020

      • Tribunal judiciaire de Versailles en date du 29 septembre 2020 ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10 janvier 2020.

    • 13 août 2020

      • par jugement du tribunal judiciaire de Versailles procédures collectives en date du 10 juillet 2020 a été ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. le tribunal fixe au 01 janvier 2019 la date de cessation des paiements, ouvre une période d'observation de 6 mois, désigne Bénédicte LERBRET juge commissaire, Me SAMZUN de la SELARL MARS mandataire judiciaire.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 39689 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Yvelines (78)

Cartographie de SCI LE CLOS DES ARPENTS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de SCI LE CLOS DES ARPENTS

1 événements depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS DES ARPENTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS DES ARPENTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CLOS DES ARPENTS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS DES ARPENTS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI LE CLOS DES ARPENTS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI LE CLOS DES ARPENTS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Statuts constitutifs

Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Agrément de nouveaux associés - APPROBATION DES APPORTS - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - CONTRAT D APPORT DE DROIT SOCIAUX ANNEXES AU PRESENT ACTE

Statuts constitutifs

Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Procédures collectives AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7230040401 DL Par jugement du 10 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire de Versailles a prononce louverture dune procédure de redressement judiciaire à lencontre de la SCI LE CLOS DES ARPENTS, Dont le siège social est sis 21, avenue des Platanes, 78860 Saint-Nom-la Bretèche. Date de cessation des paiements : 03 janvier 2019 Mandataire judiciaire : Me ZAMZUN de la SELARL MARS. lLes cr...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Procédures collectives AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 7230040401 DL Par jugement du 10 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire de Versailles a prononce louverture dune procédure de redressement judiciaire à lencontre de la SCI LE CLOS DES ARPENTS, Dont le siège social est sis 21, avenue des Platanes, 78860 Saint-Nom-la Bretèche. Date de cessation des paiements : 03 janvier 2019 Mandataire judiciaire : Me ZAMZUN de la SELARL MARS. lLes cr...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI LE CLOS DES ARPENTS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier