- Dernière modification le02/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES
Active
- SIREN432 616 357432616357
- SIRET DU SIEGE SOCIAL432 616 357 0001343261635700013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44432616357FR44432616357
- DATE DE CREATION30 août 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGian-Giacomo SALINA AMORINI BOLOGNINI + 1 autre dirigeant
- ADRESSEROUTE DEPARTEMENTALE 5 MR HORBER, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU FranceROUTE DEPARTEMENTALE 5 MR HORBER, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 août 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 juin 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 août 2000
Observations RNE 02 décembre 2009
- Régularisation mention des associés à compter du 30/11/2009 : Nouveau : PITTIER Roger Freddy, Associé Société Civile Changement de qualité : HORBER Claude Marcel, Gérant(e) devient Gérant associé
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSTarascon D 432 616 357Tarascon D 432616357
- Tribunal de commerceGreffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition,la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante: L'acquisition d'une propriété bâtie sise sur la commune de saint-martin-de-crau (bouches du Rhône), consistant en une maison à usage d'habitation, avec dépendance et parcelle de terre attenante, figurant au cadastre de ladite commune à la section à, numéro 386 et 388 pour une contenance totale de 2 hectares 17 ares et 22 centiares. Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société. L'acquisition,la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération suivante: L'acquisition d'une propriété bâtie sise sur la commune de saint-martin-de-crau (bouches du Rhône), consistant en une maison à usage d'habitation, avec dépendance et parcelle de terre attenante, figurant au cadastre de ladite commune à la section à, numéro 386 et 388 pour une contenance totale de 2 hectares 17 ares et 22 centiares. Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41 382 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 septembre 2023
Gian-Giacomo SALINA AMORINI BOLOGNINI
Gérant
Depuis le 26 août 2023
Gian-Giacomo SALINA AMORINI BOLOGNINI
Associé
Depuis le 26 août 2023
Vincenzo SALINA AMORINI BOLOGNINI
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 02 septembre 2023
Claude HORBER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 juin 2000 (24 ans)
SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES - 13310
Siège social
- SIRET432 616 357 00013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 5 MR HORBER, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU France
Historique de SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES
3 événements depuis 2005
vendredi 02 septembre 2023
Gian-Giacomo SALINA AMORINI BOLOGNINI succède à Claude HORBER en tant que gérant.
vendredi 26 août 2023
Gian-Giacomo SALINA AMORINI BOLOGNINI et Vincenzo SALINA AMORINI BOLOGNINI accèdent au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Claude HORBER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALINA AMORINI BOLOGNINI Gian-Giacomo | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES. Siren : 432616357. SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES SCI au capital de 1524,49 Siege social : route de Mouriès 13310 Saint-Martin-de-Crau N°432 616 357 RCS de Tarascon LAGE du 24/07/2023 a nommé gérant M. SALINA AMORINI BOLOGNINI Gian-Giacomo, demeurant 1 Linden Gardens Flat 8 LONDON ROYAUME UNI en remplacement de M. HORBER Claude Mention au RCS de Tarascon. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU DOMAINE DES BASSES TERRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée