SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE

Active

- SIREN443 775 549
- DATE DE CREATION16 octobre 2002
DIRIGEANTSJean-François BUSIGNY + 3 autres dirigeants
FORME JURIDIQUESociété civile
CODE APE6820A - Location de logements
ADRESSECOTTES, 83440 CALLIAN France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
30/04/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE, Société civile est active depuis le 16/10/2002 (22 ans).

Établie à CALLIAN - 83440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Jean-François BUSIGNY , Véronique BUSIGNY et Christine BUIS sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création16 octobre 2002
Forme juridiqueSociété civile
Noms commerciauxSCI DU DOMAINE DE CAMIOLE
Adresse postaleCOTTES, 83440 CALLIAN France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN443775549
Numéro SIRET du siège44377554900019
Numéro TVA intracommunautaireFR10443775549
Numéro RCSDraguignan D 443775549

Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeacquisition d'une propriété "domaine de Camiole" sises à Callian (var) la mise en valeur de ce bien

Statut RCSInscriteDepuis le 16 octobre 2002
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1950
Statut RNEInscriteDepuis le 16 octobre 2002
Observations RNE
08 avril 2022
Dissolution à compter du 13/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/09/2021, liquidateur : JACQUIN né(e) QUINOT Colette, Rose, Marie, siège de la liquidation : 1011 Route de Fayence 83440 Callian, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 17/09/2021
NC
SOCIETE DISSOUTE DE PLEIN DROIT PAR APPLICATION ART 1844-7 DU CODE CIVIL

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Dirigeants

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 mars 1950 (75 ans)
  SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE - 83440
  Siège social
  - SIRET44377554900019
  - ActivitéLocation de logements - 6820A
  - AdresseCOTTES, 83440 CALLIAN France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	20/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	20/032025	Étude de solvabilité de SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	08/042022		Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur - Agrément de nouveaux associés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	08/042022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur - Agrément de nouveaux associés
	08/042022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur - Agrément de nouveaux associés
	17/042012	Acte notarié Changement de liquidateur amiable
Afficher l'acte
	18/112002	Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - STATUTS D'ORIGINE Cession de parts
	16/102002	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Formation de la société Cession de parts Prorogation de durée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	13/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUIN Colette, Rose, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BUIS Christine, Marie-Louise ; Associé indéfiniment responsable : BUSIGNY Véronique ; Associé indéfiniment responsable : BUSIGNY Jean-François
	13/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : JACQUIN Colette, Rose, Marie
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 21006629 SCP « Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL » Notaires à FAYENCE (Var) SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE CAMIOLE société Civile au capital de 15.244,90 Les Basses Cotttes - Domaine de Camiole 83440 CALLIAN RCS 443.775.549 Par AGE en date du 23/04/2021, et suite au decès de Madame François Marie BUSIGNY née QUINOT, Liquidatrice amiable, les associés ont décidé de nommer en ses lieu et place Madame Colette JACQUIN Née QUINOT demeurant 1011 route de Fayence - 83440 CALLIAN, ses pouvoirs prenant e...
Afficher les 2 annonces légales
	21/092021	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 21009073 SCP « Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL » Notaires à FAYENCE (Var) SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE CAMIOLE société Civile au capital de 15.244,90 Les Basses Cotttes Domaine de Camiole 83440 CALLIAN RCS 443.775.549 Aux termes du proces-verbal de lassemblée générale ordinaire du 13 septembre 2021, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 13 septembre 2021 et sa mise en liquidation. Il a été nommée lors de cette assemblée comme liquidateur Madame Colette JA...
	23/052012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Liquidateur amiable : BUSIGNY Françoise, Marie né(e) QUINOT
	27/082008	Annonce BODACC - Cessation

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI DU DOMAINE DE CAMIOLE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

Clôturées
- Du 19 avril 2012 au 19 avril 2015
  Dissolution
- - Annonce JAL
    21/09/2021
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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