SCI CTCC 31

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN498 364 835
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL498 364 835 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52498364835

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/10/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCI CTCC 31 était une Société civile immobilière.

Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Frédéric CHAPELLE , Frédéric MELINAND et Ello MONIE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN498364835
  • Numéro SIRET du siège49836483500013
  • Numéro TVA intracommunautaireFR52498364835
  • Numéro RCSToulouse D 498364835
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeAcquisition, construction de biens immobiliers, gestion et mise en location
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 1500,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 04 octobre 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 15 mars 2022
  • Statut RNERadiéeDepuis le 04 octobre 2023
    Observations RNE

    • 06 février 2023

      • Dissolution anticipée de la société à compter du 16/12/2022 - Siège de la liquidation : 9 Rue Rivals 31000 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Touleco.fr du 18/01/2023

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Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)

Cartographie de SCI CTCC 31

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Fermé

    • Du 04 juin 2007 au 15 mars 2022

      SCI CTCC 31 - 31000

      Ancien établissement

Historique de SCI CTCC 31

6 événements depuis 2007

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI CTCC 31 depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CTCC 31 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CTCC 31, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CTCC 31, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CTCC 31
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI CTCC 31

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI CTCC 31
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Radiation de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Dénomination : SCI CTCC 31. SCI CTCC 31 Societé civile immobilière au capital de 1.500 Siège liquidation : 9 Rue Rivals, 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 498 364 835 En date du 15/03/2023, lAGE a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 15 03 2023. Radiation au RCS deTOULOUSE

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

CHAPELLE Frédéric nom d'usage : CHAPELLE n'est plus gérant. CHAPELLE Frédéric nom d'usage : CHAPELLE devient liquidateur. MELINAND Frédéric nom d'usage : MELINAND n'est plus gérant. MONIE Benoit nom d'usage : MONIE n'est plus gérant

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Dénomination : SCI CTCC 31. - SCI CTCC 31 SCI au capital de 1500 Siege social : 9 rue Rivals, 31000 TOULOUSE 498 364 835 RCS de Toulouse LAGE du 16 12 2022 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur Monsieur Frédéric CHAPELLE, Demeurant 9 rue Rivals, 31000 TOULOUSE, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Toulouse

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI CTCC 31

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        24/01/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 24/01/2023

      • Annonce BODACC

        09/02/2023

        Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 09/02/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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