SCEA MAS DU SOLEILLA

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN444 209 092
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL444 209 092 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63444209092
  • DATE DE CREATION28 novembre 2002
  • CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne
  • FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/05/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCEA MAS DU SOLEILLA était une Société civile d'exploitation agricole SCEA.

Établie à NARBONNE - 11100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.

Légal

  • Numéro SIREN444209092
  • Numéro SIRET du siège44420909200014
  • Numéro TVA intracommunautaireFR63444209092
  • Numéro RCSNarbonne D 444209092
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
  • Activité principale déclaréeAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles ou agricoles - exploitation de chambre d'hotes, de gîtes et d'une table d'hotes - participation directe ou indirecte en France et à l'étranger dans toute opération ou entreprise pouvant se rattacher à l'objet social et toute contribution à la réalisation de cet objet.
  • Capital social 15000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 18 mai 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 05 mars 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 05 mars 2021
    Observations RNE

    • 18 mai 2021

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/03/2021

    • 21 janvier 2021

      • Dissolution à compter du 18/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/12/2020, liquidateur : WILDBOLZ Peter, siège de la liquidation : Appt B 103 1 Place du Docteur Denoy 11100 Narbonne, parution de la publicité légale : L'Echo du Languedoc en date du 25/12/2020

    • 02 mars 2020

      • Clôture de la procédure pour extinction du passif Jugement du Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 08/07/2019.

    • 28 novembre 2016

      • Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 18/01/2016 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18/05/2016.
      • Adoption plan de redressement Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 07/11/2016 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a arrêté le plan de redressement, a fixé sa durée à 15 ans et a désigné Maître Bernard SANCHEZ 6 quai de Lorraine 11100 Narbonne en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

    • 05 octobre 2015

      • Renouvellement période observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 18/09/2015 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a prolongé la période d'observation pour une période de 4 mois jusqu'au 18/01/2016.

    • 21 mai 2015

      • Ouverture procédure de redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 18/05/2015 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a ouvert la procédure de redressement judiciaire et désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 16/04/2015

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Dirigeants

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Établissements

Historique de SCEA MAS DU SOLEILLA

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCEA MAS DU SOLEILLA depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA MAS DU SOLEILLA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA MAS DU SOLEILLA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA MAS DU SOLEILLA, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA MAS DU SOLEILLA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA MAS DU SOLEILLA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance

Nomination de liquidateur - Dissolution

Afficher les 4 actes
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Acte notarié

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCP ASA AVOCATS ASSOCIES 29 bd du Géneral de Gaulle, 11101 NARBONNE 04.68.90.44.77 secretariat@asa-avocat.com SCEA MAS DU SOLEILLA Société Civile dExploitation Agricole Au capital de 15.000 EUR Siège Social : Route de Narbonne Plage 11100 NARBONNE R.C.S. NARBONNE B 444 209 092 AVIS DE DISSOLUTION Au terme dune délibération de lassemblée générale extraordinaire en date du 18.12.2020, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 18.12.2020 et sa mise en...

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCEA MAS DU SOLEILLA Sociéte Civile dExploitation Agricole Au capital de 15.000 EUR Siège Social : Route de Narbonne Plage 11100 NARBONNE R.C.S. NARBONNE B 444 209 092 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 5 mars 2021 tenue au siège et réunie par le liquidateur, a approuvé les comptes définitifs de liquidation et constaté la clôture. Conformément aux dispositions de larticle R 237-7 du code de commerce, Les comptes définitifs de liquidation se...

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : WILDBOLZ Peter

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/00018.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement : arrêtant le plan de redressement, fixe sa durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 6, Quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG n° 15/00018

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : WILDBOLZ Peter

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA MAS DU SOLEILLA

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SCEA MAS DU SOLEILLA

JASON

Date de dépôts:

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003472470

PETIT MARS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003444706

LES BARTELLES

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003432149

VIGNE DE FEU

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003425555

TERRE DU VENT

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003420919

CLÔT DE L'AMANDIER

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003415437

Chateaux du Sud

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000003397954
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Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        02/07/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        08/12/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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