SCEA FERME SAINT HENRI

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN338 437 650
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL338 437 650 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91338437650
  • DATE DE CREATION07 août 1986
  • CODE NAF ou APE0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
  • FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • DIRIGEANTSGabriel SEIGNOUR + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/03/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCEA FERME SAINT HENRI était une Société civile d'exploitation agricole SCEA.

Établie à PERNES-LES-FONTAINES - 84210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.

Gabriel SEIGNOUR et Nicole SEIGNOUR sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN338437650
  • Numéro SIRET du siège33843765000017
  • Numéro TVA intracommunautaireFR91338437650
  • Numéro RCSAvignon D 338437650
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
  • Activité principale déclaréeExploitation agricole sous toutes ses formes
  • Capital social 33996,13 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 20 mars 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2022
  • Statut RNERadiéeDepuis le 31 octobre 2022
    Observations RNE

    • 20 mars 2023

      • Dissolution à compter du 31/10/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2022, siège de la liquidation : 51 Chemin de l'Anglesy 84210 Pernes-les-Fontaines, parution de la publicité légale : Vaucluse Hebdo paru le 31/10/2022
      • Radiation du RCS d'Avignon le 31/10/2022

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Cartographie de SCEA FERME SAINT HENRI

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCEA FERME SAINT HENRI

4 événements depuis 2013

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCEA FERME SAINT HENRI depuis 2013

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FERME SAINT HENRI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FERME SAINT HENRI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FERME SAINT HENRI, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FERME SAINT HENRI
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA FERME SAINT HENRI
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Document

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : SEIGNOUR Nicole

Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

FERME SAINT HENRI Sociéte civile dexploitation agricole Société civile au capital de 33 996,13 euros Siège social : 51 Chemin de lAnglesy 84210 Pernes les Fontaines RCS AVIGNON 338 437 650 Avis de dissolution anticipée LAGE du 31/10/2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31/10/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé comme liquidateur Nicole SEIGNOUR, demeurant 51 Chemin de lAnglesy 84210 Pernes les Fontaines, Pour toute la durée ...

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

FERME SAINT HENRI Sociéte civile dexploitation agricole en liquidation Société civile au capital de 33 996,13 euros Siège social : 51 Chemin de lAnglesy, 84 210 PERNES LES FONTAINES Siège de liquidation : 51 Chemin de lAnglesy, 84 210 PERNES LES FONTAINES 338 437 650 RCS Avignon LAG du 31/10/2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Nicole SEIGNOUR de son mandat de liquidateur, Donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du j...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : SEIGNOUR Nicole né(e) CARLES

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA FERME SAINT HENRI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        22/03/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 22/03/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 20 mars 2023 au 20 mars 2023

      Dissolution

    • Du 22 mars 2023 au 23 mars 2023

      Dissolution

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