04/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA DU CHATEAU D'ETROYES était une Société civile d'exploitation agricole SCEA.
Établie à MERCUREY - 71640, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation de tous domaines viticoles et agricoles en pleine propriété ou en location culture de la vigne vinification et élevage des vins Exploitation de tous domaines viticoles et agricoles en pleine propriété ou en location culture de la vigne vinification et élevage des vins
Capital social 630380,36 €630380,36
Statut RCSRadiéeDepuis le 02 décembre 2024
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
Statut RNEInscriteDepuis le 28 avril 1980
Observations RNE
08 août 2016
Nom de domaine Internet : www.domaine-protheau-mercurey.fr www.chateaudetroyes.com
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Greffe de Chalon-sur-SaoneTribunal de commerce Greffe de Chalon-sur-Saone - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1980D00025 1980D00025
Code greffe7102 7102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de SCEA DU CHATEAU D'ETROYES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DU CHATEAU D'ETROYES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de SCEA DU CHATEAU D'ETROYES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU CHATEAU D'ETROYES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU CHATEAU D'ETROYES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU CHATEAU D'ETROYES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU CHATEAU D'ETROYES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA DU CHATEAU D'ETROYES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statut mis a jour
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Rectification erreur matérielle - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Modification de la répartition des parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination d'un co-gérant
Divers
Cession de parts Cession de parts Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège MERCUREY, CHATEAU D'ETROYES
Procès-verbal d'assemblée - Divers
ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA DU CHATEAU DETROYES SCEA au capital de 630 380,36 Siège social : CHATEAU D ETROYES 71640 MERCUREY RCS Chalon-sur-Saône 318698875 Par décision de lassociée Unique du 01/12/2024, il a eté décidé la dissolution anticipée et sans liquidation de la société à compter du 01/12/2024. Mention en sera faite au RCS.
Annonce JAL - Réduction de capital social
SCEA DU CHATEAU DETROYES SCEA au capital de 633 429,86 Siège social : Chateau dEtroyes 71640 MERCUREY 318 698 875 RCS de Chalon-sur-Saône MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL LAGE du 18/06/2024 a decidé de réduire le capital social en le portant de 633 429,86 , à 630 380,36 par annulation de 200 parts sociales.Mention au RCS de Chalon-sur-Saône
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Gérant : C.P.E.F
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : C.P.E.F
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : PROTHEAU Philippe ; Gérant : C.P.E.F
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCEA du Château dEtroyes SCEA au capital de 633.429,86 Siège: Château dEtroyes 71640 Mercurey 318 698 875 RCS CHALON-SUR-SAONE Decisions des Associés du 30/03/2023: Nomination en qualité de Gérant de C.P.E.F., SA au capital de 8.786.778 , Située 10 rue du Collège 21200 Beaune (515 620 482 RCS DIJON) en remplacement de Mrs Xavier DAUDIN et Philippe PROTHEAU démissionnaires. Avis
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCEA DU CHATEAU DETROYES SCEA au capital de 160.834,36 EUR Siège social : Château dEtroyes 16, rue des Varennes 71640 MERCUREY 318 698 875 SRCS CHALON SUR SAONE LAGE du 31/07/2020 a decidé daugmenter le capital dune somme de 91.470 EUR pour le porter à la somme de 252.304,36 EUR par lémission de 6.000 parts nouvelles de 15,245 EUR chacune, Entièrement libérées par compensation. Modification au RCS de CHALON SUR SAONE. 247802700
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCEA DU CHÂTEAU DÉTROYES SCEA au capital de 84.609,36 Château dEtroyes 71640 Mercurey 318 698 875 RCS Chalon-sur-Saône Aux termes dun procès-verbal du 17/12/2019, les associes ont décidé daugmenter le capital de 76.225 pour le porter à 160.834,36 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Chalon-sur-Saône. Pour avis 195575000
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : PROTHEAU Philippe ; Gérant : DAUDIN Xavier, Paul, André, Marie
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 06/12/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
