- Dernière modification le12/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN
Active
- SIREN381 784 453381784453
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 784 453 0001538178445300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69381784453FR69381784453
- DATE DE CREATION15 mai 1991
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJérôme SEGUIN + 3 autres dirigeants
- ADRESSE11 RUE DE L'AUMONERIE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN France11 RUE DE L'AUMONERIE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE GERARD SEGUIN SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 mai 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 avril 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 mai 1991
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 390 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 59 561.83 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSDijon D 381784453Dijon D 381784453
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeGestion et exploitation d'un domaine viticole. Gestion et exploitation d'un domaine viticole.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2025
DOMAINE GERARD ET JEROME SEGUIN
- SIREN938962750938962750
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2019
Jérôme SEGUIN
Gérant
Depuis le 12 février 2025
Chantal SEGUIN
Associé
Depuis le 12 février 2025
Gerard SEGUIN
Associé
Depuis le 12 février 2025
DOMAINE GERARD ET JEROME SEGUIN
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 19 janvier 2019
Gerard SEGUIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 avril 1991 (34 ans)
SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN - 21220
Siège social
- SIRET3817844530001538178445300015
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse11 RUE DE L'AUMONERIE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN France
Historique de SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN
3 événements depuis 2005
mardi 12 février 2025
Chantal SEGUIN, Gerard SEGUIN et DOMAINE GERARD ET JEROME SEGUIN sont promus au statut d'associé.
vendredi 19 janvier 2019
Gerard SEGUIN cède sa place de gérant à Jérôme SEGUIN.
mardi 19 janvier 2005
Gerard SEGUIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour entre SEGUIN Gérard et SEGUIN Jérôme - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour par M et Mme Gerard SEGUIN a leurs fils Jerome | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination Avis de modifications La EARL GERARD SEGUIN, au capital de 59.561,83 EUR dont le siege est à GEVREY-CHAMBERTIN, 11 Rue de laumônerie, SIREN 381.784.453 RCS DIJON à décidé par AG du 10 Juillet 2024 de porté modification sur la forme de la société et sa dénomination, elle devient une société civile dexploitation agricole et sera dénommée SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN. Modifications sera porté au greffe de DIJON.La gérance. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : SEGUIN Gérard, Raymond, Firmin ; Gérant : SEGUIN Jérôme, Romain, Alexandre | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DOMAINE GERARD SEGUIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée