SCEA DOMAINE DU GRAND CRES

Active
  • SIREN410 438 428
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL410 438 428 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12410438428

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/11/2022
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 2022
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCEA DOMAINE DU GRAND CRES est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 13/01/1997 (28 ans).

Établie à FABREZAN - 11200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.

Camille LEFERRER , Hervé LEFERRER et Pascaline LEFERRER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN410438428
  • Numéro SIRET du siège41043842800022
  • Numéro TVA intracommunautaireFR12410438428
  • Numéro RCSNarbonne D 410438428
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
  • Activité principale déclaréeExploitation, gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés, ou pris à bail par la société.
  • Capital social 250473,74 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 13 janvier 1997
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 30 octobre 1996
  • Statut RNEInscriteDepuis le 13 janvier 1997
    Observations RNE

    • 18 mai 2021

      • Plan de sauvegarde, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne, Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Narbonne en date du 16/11/2020.

    • 21 octobre 2019

      • Ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire mandataire judiciaire : Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne, période d'observation jusqu'au 20/04/2020, Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Narbonne en date du 21/10/2019.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 9926 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Aude (11)

Cartographie de SCEA DOMAINE DU GRAND CRES

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCEA DOMAINE DU GRAND CRES

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DU GRAND CRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DU GRAND CRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DU GRAND CRES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DU GRAND CRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCEA DOMAINE DU GRAND CRES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE DU GRAND CRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

au 26 rue Sainte-Elisabeth 11200 Fabrezan

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Par jugement en date du 16/11/2020, le tribunal judiciaire de Narbonne a homologué le plan de continuation presenté par lEARL DOMAINE DU GRAND CRES dont le siège social est sis 26 rue Sainte-Elisabeth 11200 Fabrezan, A autorisé lEARL à continuer son activité et a désigné maître Bernard SANCHEZ en qualité de commissaire à lexécution du plan

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Par jugement du 28/06/2021, le tribunal judiciaire de Narbonne a autorisé le changement de forme juridique de lEARL DOMAINE DU GRAND CRES, Dont le siege social est sis 26 rue Sainte Elisabeth 11200 Fabrezan, en SCEA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

OFFICE NOTARIAL SAINT CRESCENT Olivier RAPINAT Julie GAUTIER Olivier BROUSSON Notaires Associes à Narbonne (Aude) Centre dAffaires Saint Crescent Giratoire de la Liberté Suivant acte reçu par Maître Cynthia LAVOYE Notaire de la Société Civile Professionnelle « Olivier RAPINAT, Julie GAUTIER, Olivier BROUSSON, Notaires associés », soussigné, titulaire dun office notarial à NARBONNE (11100), Centre dAffaires Saint Crescent Giratoire de la Liberté, le 5 juillet 2021, enregistré à CARCASSONNE le 21...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Gérant : LEFERRER Camille, Denise, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : LEFERRER Hervé, Ferdinand

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE NARBONNE 40 Bd. Géneral De Gaulle 11100 NARBONNE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE Par jugement en date du 21 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Narbonne a ouvert une procédure de sauvegarde à lencontre de lEARL DOMAINE DU GRAND CRES (RG 19/00025) dont le siège social est sis 26 rue Sainte-Elisabeth 11200 Fabrezan et désigné maître Bernard Sanchez en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant : LEFERRER Pascaline né(e) RENAUD

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA DOMAINE DU GRAND CRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SCEA DOMAINE DU GRAND CRES

BIB rond

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001633

FMARK0000000003401312

DOMAINE DU GRAND CRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 33

FMARK0000000097664469

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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