07/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU, Société civile est active depuis le 23/09/1996 (28 ans).
Numéro RCSBordeaux D 409030665Bordeaux D 409030665
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation d'un domaine agricole situe sur les communes de saint germain de grave, saint andre du bois, semens, gabarnac et sainte croix du mont, acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricole direct ou par voie de fermage de metayage de mise a disposition ou encore selon toutes autres modalites vente et eventuellement tranformation conformement aux usages agricoles des produits de cette exploitation et toutes operations de nautre civile pouvant s'y rattacher Exploitation d'un domaine agricole situe sur les communes de saint germain de grave, saint andre du bois, semens, gabarnac et sainte croix du mont, acquisition prise a bail exploitation de tous biens agricole direct ou par voie de fermage de metayage de mise a disposition ou encore selon toutes autres modalites vente et eventuellement tranformation conformement aux usages agricoles des produits de cette exploitation et toutes operations de nautre civile pouvant s'y rattacher
Effectif 20223 à 5 salariés 3 à 5 salariés
Capital social 300033,00 €300033,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 septembre 1996
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1996
Statut RNEInscriteDepuis le 23 septembre 1996
Observations RNE
03 janvier 2025
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 10/11/2023 Ordonne la poursuite de la période d'observation à compter du 28 septembre 2023 pour une période de 4 mois.
Jugement du Tribunal Judiciaire du 10 novembre 2023 ordonnant la réouverture des débats sur la requête en conversion en liquidation judiciaire
23 septembre 2024
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 09 février 2024 prononçant la liquidation judiciaire, nommant liquidateur la SELARL FIRMA : 54 cours Georges Clémenceau, 33000 BORDEAUX avec maintien d'activité
01 septembre 2023
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 28/07/2023 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 23/06046, date de cessation des paiements : 19/07/2023, mandataire judiciaire la SELARL FIRMA : 54 cours Georges Clémenceau, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 28/01/2024, Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.812-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Greffe de BordeauxTribunal de commerce Greffe de Bordeaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1996D00804 1996D00804
Code greffe3302 3302
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Statuts constitutifs
EXPEDITION NOTARIEE DU 08-08-1996 - NOMINATION DU GERANT DU 08-08-1996
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte notarié
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
ENTRE MME LIBERTAD BELLMUNT NAVES LE DONATEUR ET MR JEAN LOU IS BALLARIN - MELLE VERONIQUE BALLARIN LES DONATAIRES - Divers
Statuts constitutifs
EXPEDITION NOTARIEE DU 08-08-1996 - NOMINATION DU GERANT DU 08-08-1996
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture, articles : L. 641-13 et R. 641-39 du Code du commerce. La liste des créances nées après jugement douverture a été déposée au greffe : du Tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la publication liquidation judiciaire. N° RG : 23/06046
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis de depôt détat de créances salariales Conformément aux dispositions de larticle 625-1 et suivants et R 625-1 et suivants du Code de Commerce, lensemble des relevés de créances salariales a été déposé au Greffe pour les affaires suivantes : - liquidation judiciaire du 09/02/2024 SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU LA MOULIATE 33490 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVES N° greffe: RG23/06046 N° siren: 409030665 - La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à larticle L625-1 du Co...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion de la procédure judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période dobservation et avec maintien de lactivité pendant une durée de trois mois. Liquidateur : Maître MAYON de la S.E.L.A.R.L. FIRMA, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com. Administrateur judiciaire ...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 09 Février 2024 Le Tribunal, Prononce la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à legard de : S.C.E.A. CHÂTEAU LE GRAND HOUSTEAU Activité : Culture de la vigne Château Le Grand Housteau 33490 SAINT GERMAIN DE GRAVE RCS de BORDEAUX : 409 030 665 SIRET : 409 030 665 00015 qui met fin à la période dobservation. Maintient lactivité de la SCEA CHÂTEAU LE GRAND HOUSTEAU pendant une durée de trois mois, Conformément aux a...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2023. Mandataire judiciaire : Me Laurent MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à ladresse : http://www.creditors-services.com -. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la l...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 28 Juillet 2023 Le Tribunal, Prononce louverture de la procédure de redressement judiciaire à legard de : S.C.E.A. CHÂTEAU LE GRAND HOUSTEAU Activité : culture de la vigne Château Le Grand Housteau 33490 SAINT GERMAIN DE GRAVE RCS de BORDEAUX : 409 030 665 SIRET : 409 030 665 00015 Fixe provisoirement au 19 Juillet 2023 la date de cessation de paiements. Nomme laS.E.L.A.R.L. FIRMA demeurant 54 cours Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX, En qu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : FARGEOT Didier
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU SC au capital de 300 033 Siège social : Château Grand Housteau 33490 SAINT - GERMAIN - DE - GRAVE RCS BORDEAUX 409030665 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 09/06/2023, il a été décidé de nommer M FARGEOT Didier demeurant 2 Chabanne Ouest 33190 PONDAURAT en qualité de Gérant en remplacement de M LOMAKIN Roman , à compter du 09/06/2023 . Modification au RCS de BORDEAUX. L23EJ26166
Annonce JAL - Réduction de capital social
SCP ORSONI et Associés Notaires associes 188 Cours Gambetta 33400 TALENCE RÉDUCTION DE CAPITAL MODIFICATION STATUTAIRE Aux termes dune assemblée générale extraordinaire des associes de La Société dénommée SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES BALLARIN LOUIS, Société civile dexploitation agricole au capital de 159120 EUR, Dont le siège est à SAINT GERMAIN DE GRAVE (33490), Château Grand Housteau, identifiée au SIREN sous le numéro 409 030 665 et immatriculée au Registre du Commerce...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP ORSONI et Associés Notaires associes 188 Cours Gambetta 33400 TALENCE CHANGEMENT DE GÉRANCE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION MODIFICATION STATUTAIRE Aux termes dune assemblée générale des associés de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DES VIGNOBLES BALLARIN LOUIS, Société civile agricole au capital de 15912,00 EUR, Dont le siège est à SAINT-GERMAIN-DEGRAVE (33490), CHATEAU GRAND, identifiée au SIREN sous le numéro 409030665 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX C...
Annonce JAL - Modification du Capital social
CABINET CHASSAGNE 2 rue Emmanuel Roy 33420 BRANNE branne@cabinet-chassagne.com 05 57 55 51 70 SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU SCEA au capital de 15 912 euros porté à 300 033 euros Siege social : Château Grand Housteau - 33490 ST GERMAIN DE GRAVE 409 030 665 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION LAGE réunie en date du 06.05.2021 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 284 121 euros par apports en numéraire. En conséquence, les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés. ARTICLE ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital.
Gérant : LOMAKIN Roman
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Associé : BALLARIN Jean-Louis modification le 31 Janvier 2017 ; Gérant Associé : GACHE Marie Line en fonction le 31 Janvier 2017
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise SCEA CHATEAU LE GRAND HOUSTEAU
CHATEAU LE MAGNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/08/2024
Clôturées
Annonce JAL
08/08/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 08/08/2023
Jugement d'ouverture
18/08/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/08/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
20/02/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/02/2024
Jugement prononçant
28/02/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
