26/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA CHATEAU LE COUVENT est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 10/05/1982 (42 ans).
Établie à CESTAS - 33610, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeexploitation d'une propriété viticole exploitation d'une propriété viticole
Capital social 15244,90 €15244,90
Statut RCSInscriteDepuis le 10 mai 1982
Statut INSEEInscriteDepuis le 13 octobre 1981
Statut RNEInscriteDepuis le 10 mai 1982
Observations RNE
31 mars 2023
Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 24/03/2023.
05 octobre 2022
Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 30/09/2022 : rappelle que suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 29/08/2022, le plan de redressement arrêté par le jugement du 23/02/2018, s'applique à nouveau et nomme la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci.
21 octobre 2021
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/04/2020, liquidateur judiciaire SCP SILVESTRI-BAUJET, jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 15/10/2021.
06 juin 2018
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 23/02/2018 A prononcé l'arrêt du plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, nomme M. Bernard BAUJET en qualité de commissaire à l'exécution du plan
06 avril 2018
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 13/10/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation
11 août 2017
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 30/06/2017 A prononcé le renouvellement de la période d'observation
16 février 2017
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 13-01-2017 A prononcé L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 7-12-2016 la date de cessation de paiements, désigne Madame Croline FAURE en qualité de Juge Commissiare, désigne Mesdames LOUWERSE ET BORDAS, en qualités de juges commissiares suppléants, Maître Bernard Baujet SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire
03 juillet 2008
TRANSFERT DU SIEGE A CESTAS 17 AV JULIEN DUCOURT R CS BORDEAUX A COMPTER DU 24.06.2008
24 juin 2008
Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
Greffe de BordeauxTribunal de commerce Greffe de Bordeaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008D00888 2008D00888
Code greffe3302 3302
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Cartographie de SCEA CHATEAU LE COUVENT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours de SCEA CHATEAU LE COUVENT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CHATEAU LE COUVENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CHATEAU LE COUVENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CHATEAU LE COUVENT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CHATEAU LE COUVENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA CHATEAU LE COUVENT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA CHATEAU LE COUVENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Document
Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité du 23 février 2018. Commissaire à lexécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : * les pactes 2021 et 2022 non réglés sont modifiés à hauteur de 1,5 % chacun, soit 3 % du passif, et sont payables en une seule fois dès le jugement de modification du plan et au plus tard le 10 février 2023, le mandataire de...
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Par jugement en date du 24 Mars 2023 Le Tribunal, modifie le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : Dit quil convient de modifier le plan de redressement de la : SCEA CHATEAU LE COUVENT Activite : viticulture 17 avenue Julien Ducourt 33610 CESTAS RCS de Bordeaux : 324 444 074 adopté le 23 février 2018, Selon les modalités suivantes : * les pactes 2021 et 2022 non réglés sont modifiés à hauteur de 1,5% chacun, soit 3...
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt infirmant le jugement du 15 octobre 2021 de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et douverture de la procédure de liquidation judiciaire. RG 1re instance : 17/00009. Commissaire à lexécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 21/05785
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et douverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2020. Liquidateur : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le déla...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00009
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste d...
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d''une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Associé : DIVIN en fonction le 24 Juin 2008. Associé gérant : MARRET François en fonction le 24 Juin 2008.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement d'ouverture
21/10/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
