SIRET DU SIEGE SOCIAL330 542 572 0003833054257200038
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26330542572FR26330542572
DATE DE CREATION19 septembre 1984
CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
26/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA BALINCOURT est une Société civile qui est active depuis le 19/09/1984 (40 ans).
Établie à ARRONVILLE - 95810, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeLa société a pour objet la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine de Balincourt. La société a pour objet la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine de Balincourt.
Capital social 349600,00 €349600,00
Statut RCSInscriteDepuis le 19 septembre 1984
Statut INSEEInscriteDepuis le 21 août 1984
Statut RNEInscriteDepuis le 19 septembre 1984
Greffe de PontoiseTribunal de commerce Greffe de Pontoise - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1984D00204 1984D00204
Code greffe7802 7802
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Retrouvez la liste des 442 entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de SCEA BALINCOURT
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA BALINCOURT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
11 événements ont marqué le parcours de SCEA BALINCOURT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA BALINCOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA BALINCOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA BALINCOURT, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BALINCOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA BALINCOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA BALINCOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Dévolution successorale de parts - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Réduction du capital social - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7329002001 - VS SCEA de BALINCOURT Forme : SC Capital social : 349 600 euros Siège social : 4, rue du Moulin 95810 MENOUVILLE 330 542 572 RCS Pontoise TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes de lassemblée genérale extraordinaire en date du 12 mai 2023, Les associés ont décidé, à compter du 12 mai 2023, de transférer le siège social à Domaine de Balincourt, 95810 Arronville. Mention sera portée au RCS de Pontoise.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : de MOUSTIER Clément Guy Dominique ; Gérant, Associé : DE MOUSTIER Laure Marie-Angèle Paule
7234708101 VS STE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE BALINCOURT Société Civile Au capital de 324 976 euros Siege social : 4, rue du Moulin 95810 MENOUVILLE 330 542 572 RCS Pontoise AVIS Suivant acte authentique reçu le 28 mai 2020 par Me Caroline EMERIQUE GAUCHER Notaire au sein de la société dExercice Libéral à Forme Anonyme 1 bis, Avenue de Villars, 75007 Paris, titulaire dun office notarial à la Résidence de Paris (7ème) dénommé MONSASSIER et ASSOCIÉS, il a été pris acte de la démission de leu...
Annonce JAL - Modification du Capital social
STE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DE BALINCOURT SOCIETE CIVILE au capital de 324.976 EUR Siège social : 4 RUE DU MOULIN 95810 MENOUVILLE 330 542 572 R.C.S. Pontoise Aux termes du proces-verbal de lassemblée générale extraordinaire des associés en date du 8 juin 2012, les associés ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 24.624 EUR pour le porter de 324.976 EUR à 349.600 EUR au moyen de la création de 16.200 parts sociales nouvelles de 1,52 EUR chacune, Entièrement libérées, numérot...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : DE MOUSTIER Laure Marie-Angèle Paule
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Laure Marie-Angèle Paule
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Eloïse Joy Marie Francion modification le 27 Novembre 2012 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Laure Marie-Angèle Paule en fonction le 23 Juillet 2009 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Marie Laëtitia Anne en fonction le 23 Juillet 2009
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean modification le 10 Juin 2009 Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Eloïse Joy Marie Francion en fonction le 23 Juillet 2009 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Laure Marie-Angèle Paule en fonction le 23 Juillet 2009 Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE...
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean modification le 10 Juin 2009. Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008.
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Gérant associé : AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean modification le 04 Septembre 2008. Gérant associé : BLATON Angele modification le 04 Septembre 2008. Associé : ELMALA représenté par AUBERT DU PETIT THOUARS DE SAINT GEORGES Jean Stanislas Marie Napoleon en fonction le 04 Septembre 2008. Associé : MORTONDIEU représenté par BLATON Angele en fonction le 04 Septembre 2008.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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