13/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCC était une SARL unipersonnelle.
Établie à TOULOUSE - 31300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de sécurité privée.
Activité (Code NAF ou APE)Activités de sécurité privée (8010Z) Activités de sécurité privée (8010Z)
Activité principale déclaréeActivités de sécurité privée Activités de sécurité privée
Convention collective déduitePrévention et sécurité (1351) Prévention et sécurité (1351)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 11 décembre 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 30 septembre 2014
Statut RNEInscriteDepuis le 08 octobre 2014
Observations RNE
11 décembre 2023
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/12/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/11/2019 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 28/12/2019. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 12/08/2019
13 septembre 2018
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 11/09/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
09 janvier 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/01/2018 arrêtant le le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 rue de Metz 31000 Toulouse
30 mai 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/05/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 13.12.2017
13 décembre 2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/12/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 19/07/2016
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B03430 2014B03430
Code greffe3102 3102
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Retrouvez la liste des 929 entreprises du secteur "Activités de sécurité privée" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCC
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCC, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse - 31068 Toulouse Cedex 7 - Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2019RJ0815 Jugement de clôture pour insuffisance dactif du 11/12/2023 : SCC 52 boulevard Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse, RCS TOULOUSE 804874162. La surveillance et le gardiennage. Jugement prononçant la clôture de la procédu...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Toulouse : SELARL OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Maîtres Anick FABRE, Denis GIUSEPPIN et Fréderic MONSEGU. Place de la Bourse 31068 Toulouse Cedex 7 Tel : 05.61.11.02.00. Email : greffe@greffe-tc-toulouse.fr LIQUIDATIONS - N° PC : 2019RJ0815 Jugement du 28/11/2019 : ouverture dune procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite dactivité autorisée jusquau 28/12/2019 à légard de la SARL SCC 52 boul...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
DEPOT DE CREANCES AVIS AUX SALARIES Les salariés de - Sarl à associe unique SCC 52 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 31300 TOULOUSE Sont avisés que lensemble des relevés des créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L625.1 du Code du Commerce est de deux mois à compter du présent avis. SELARL BENOIT et Associés en La personne de Maitre Béatrice AMIZET Mandataire Judiciaire L2005889
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2019, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont ...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/01/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/01/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Extrait de jugement
10/01/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/01/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
