SAT 2 WAY

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN444 740 336
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL444 740 336 00045
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85444740336
  • DATE DE CREATION10 juillet 2012
  • CODE NAF ou APE6130Z - Télécommunications par satellite
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/12/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2014
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2014
    Petite
  • Effectif Année 2014
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SAT 2 WAY était une SARL unipersonnelle.

Établie à AMIENS - 80000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Télécommunications par satellite.

Légal

  • Numéro SIREN444740336
  • Numéro SIRET du siège44474033600045
  • Numéro TVA intracommunautaireFR85444740336
  • Numéro RCSAmiens B 444740336
  • Activité (Code NAF ou APE)Télécommunications par satellite (6130Z)
  • Activité principale déclaréeVentes, locations et installations de systèmes permettant l'émission et la reception de données par satellite pour utilisateurs profesionnels et particuliers, ventes d'abonnements pour la transmission de données : internet et tous contenus numériques, ventes, location, conception et installation de matériels et logiciels informatiques, hébergements de sites web et email sur les serveurs de la société.
  • Capital social 8000,00 €
  • Chiffre d'affaires 20142543200,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 23 décembre 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 08 décembre 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 08 décembre 2021
    Observations RNE

    • 27 août 2020

      • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel
      • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/08/2020 disant que que l'ensemble des mandats visés sur la liste annexée à la requête présentée seront, à compter du 1er juillet 2020, exercés par la Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS, représentée par Maître Robert Louis MEYNET et Maître David-Emmanuel MEYNET, en substitution de Maître Robert Louis MEYNET exerçant à titre individuel

    • 30 novembre 2016

      • Déclaration de dissolution sans liquidation, Transmission universelle du Patrimoine à l'associé unique EUROPASAT FRANCE Atelier-Village Pmi 3 38 Rue Jean-Jacques Mention Espace Industriel Nord 80000 AMIENS, 814 595 443 RCS GTC Amiens en date du 27/10/2016. Publicité dans LE COURRIER PICARD du 28/10/2016

    • 16 septembre 2016

      • Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par suite du transfert du siege social Route des Pontets 74320 SEVRIER au Atelier Village Pmi 38 Rue Jean-Jacques Mention Espace Industriel Nord 80000 AMIENS à compter du 25/08/2016 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens le 15/09/2016 sous le numéro A2016/003533).

    • 15 septembre 2016

      • Décision de non dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02.12.2014

    • 18 décembre 2014

      • Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02/12/2014.

    • 10 juillet 2012

      • Transfert du siège social et du principal établissement du 28 Rue de la Tour 64350 LEMBEYE au Route des Pontets 74320 SEVRIER à compter du 31/05/2012. L'etablissement principal sis 28, rue de la tour devient établissement secondaire.

Cartographie de SAT 2 WAY

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de SAT 2 WAY

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SAT 2 WAY depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAT 2 WAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAT 2 WAY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAT 2 WAY, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAT 2 WAY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SAT 2 WAY

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SAT 2 WAY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 18 actes
Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société

Document

Document

Document

Document

Document

Document

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié

Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Donation Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège LEMBEYE 28 RUE DE LA TOUR. [TEXTE2]

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan deux mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CACHAT Julien Olivier nom d'usage : CACHAT n'est plus gérant. WATERS Francis nom d'usage : WATERS devient gérant.

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Ordonnance du président en date du 07/04/2015 désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (en la personne de Maître GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD en remplacement de Maître BOUVET précédemment désigné.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (en la personne de Maître BOUVET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FLAENDER Didier Michel Robert nom d'usage : FLAENDER n'est plus gérant. CACHAT Julien Olivier nom d'usage : CACHAT devient gérant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DEBRINAY Gérard nom d'usage : DEBRINAY n'est plus gérant. FLAENDER Didier Michel Robert nom d'usage : FLAENDER devient gérant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RIVIER Paul Joseph nom d'usage : RIVIER n'est plus gérant. DEBRINAY Gérard nom d'usage : DEBRINAY devient gérant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de SAT 2 WAY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SAT 2 WAY

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAT 2 WAY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SAT 2 WAY, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée12 mois18 mois18 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 25432003243000-21,58 %
dont export0819-100,00 %
Production *25432003243000-21,58 %
Valeur ajoutée (VA)-12125644600-101,88 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-344400101600-438,98 %
Résultat d'exploitation -42600035900-1286,63 %
RCAI-42490035800-1286,87 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -41460022942-1907,17 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SAT 2 WAY

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAT 2 WAY.

Date de clôture30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois18 mois18 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 274827947245,82 %
immobilisations incorporelles248348132954,61 %
immobilisations corporelles26337119-63,01 %
immobilisations financières15150,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 871400879200-0,89 %
stocks et en-cours198000211700-6,47 %
créances61600039670055,28 %
disponibilités : trésorerie55500269200-79,38 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 8989008872001,32 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SAT 2 WAY

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SAT 2 WAY doit en date 30-06-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-201430-06-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois18 mois18 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -161600253000-163,87 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 10000000,00 %
Dettes 96050063410051,47 %
dettes financières et emprunts3430037500-8,53 %
dettes fournisseurs63690044730042,39 %
dettes fiscales et sociales28930014900094,16 %
autres dettes ( comptes courants, ...)0381-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 8989008872001,32 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SAT 2 WAY

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132011
Capitalisation-17,98 %28,52 %36,00 %
Endettement-21,23 %14,82 %21,64 %
Fonds de roulement-54800 EU282600 EU222800 EU
Performance
Evolution de l'activité78,42 %185,64 %216,39 %
Taux de VA-0,48 %19,88 %29,14 %
Rentabilité d'exploitation-13,54 %3,13 %19,01 %
Rentabilité nette finale-16,30 %0,71 %12,63 %
Capacité d'autofinancement-13,05 %2,73 %13,07 %
Rentabilité financière256,56 %9,07 %95,91 %
Coûts de production
Coûts du travail12,67 %16,20 %9,91 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C0,42 an0,22 an
Coût de la detteN/C0,09 %0,20 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,25 %1,33 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-15,82 jours2,26 jours32,55 jours
Poids des stocks28,42 jours35,77 jours26,60 jours
Délai clients88,41 jours67,03 jours81,01 jours
Délai Fournisseurs91,41 jours75,58 jours41,96 jours
Liquidité
Liquidité immédiate7,97 jours45,49 jours24,40 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SAT 2 WAY et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2543200 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 331400 €

252 ème
 
VS.2011

* Sur 1153 sociétés de Télécommunications

CA médian en Hauts-de-France : 331500 €

4 ème
 
VS.2011

* Sur 36 sociétés de Télécommunications

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900 €

94210 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 326400 €

6440 ème

* Sur un total de 48389 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -426000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6000 €

1092 ème
 
VS.2011

* Sur 1153 sociétés de Télécommunications

REX médian en Hauts-de-France : 3300 €

36 ème
 
VS.2011

* Sur 36 sociétés de Télécommunications

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000 €

812770 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 9100 €

47777 ème

* Sur un total de 48389 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SAT 2 WAY

SAT2WAY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000003729635

com2sat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003499764

WW

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

FMARK0000000003277735

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        12/03/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        10/07/2016

        Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier