25/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT, Société par actions simplifiée est active depuis le 03/07/1980 (44 ans).
Établie à HERICOURT - 70400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 301 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 350 785.19 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 301 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 350 785.19 EUR
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00067 2020B00067
Code greffe7001 7001
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Cartographie de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et de la modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital sous condition suspensive Autorisation de cession d'actions de M. FRITSCH Frédéric au profit de la société TARDIS en cours de constitution Autorisation de cession d'actions de Mme BOURDENET Agnès au profit de la société LES ORMEAUX en cours de constitution
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation - Document relatif au bénéficiaire effectif
de SCP en SAS - Nomination des organes de direction : président et directeur général - Changement relatif à la durée de la personne morale - Modification(s) statutaire(s) - de AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) en SAS Office Notarial d'Héricourt
Acte notarié - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
sous condition suspensive entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et M. FRITSCH 575 parts, entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et Mme BOURDENET 576 parts. - Démission(s) de gérant(s) - AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, notaires associés - costatation de la réalisation de la condition suspensive
Acte notarié - Statuts mis à jour
sous condition suspensive entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et M. FRITSCH 575 parts, entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et Mme BOURDENET 576 parts. - Démission(s) de gérant(s) - AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, notaires associés - costatation de la réalisation de la condition suspensive
Acte notarié - Statuts mis à jour
sous condition suspensive entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et M. FRITSCH 575 parts, entre Me GOUILLOUX Jean-Luc et Mme BOURDENET 576 parts. - Démission(s) de gérant(s) - AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, notaires associés - costatation de la réalisation de la condition suspensive
Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Acte de cessions de parts sociales sous condition suspensive entre M Régis LABOSSE / M Frédéric FRITSCH et Mme Agnès BOURDENET - Changement(s) de gérant(s) - de JEAN-LUC GOUILLOUX ET REGIS LABOSSE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) EN JEAN-LUC GOUILLOUX, AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, notaires associés (Société civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) - Modification(s) statutaire(s) - Conversion du capital social de francs en euros - Réalisation des conditions suspensives - Suppression de la cinquième résolution du PV de l'AGO du 17/07/2018 : le capital reste inchangé à 350 785.19 Euros
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital social de francs en euros - entre M Régis LABOSSE / M Frédéric FRITSCH et Mme Agnès BOURDENET - Acte de cessions de parts sociales sous condition suspensive entre M Régis LABOSSE / M Frédéric FRITSCH et Mme Agnès BOURDENET - Réalisation des conditions suspensives - Changement(s) de gérant(s) - de JEAN-LUC GOUILLOUX ET REGIS LABOSSE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) EN JEAN-LUC GOUILLOUX, AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, notaires associés (Société civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) - Modification(s) statutaire(s) - Suppression de la cinquième résolution du PV de l'AGO du 17/07/2018 : le capital reste inchangé à 350 785.19 Euros
Document
Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP « AGNES BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, Notaires associés (Societé civile professionnelle titulaire dun office notarial) Société civile professionnelle au capital de 350.785,19 euros Siège social : 15 Rue des Prés, Place de lEurope, 70400 HERICOURT RCS VESOUL 319161972 Aux termes dun acte reçu par Maître Dominique TROUILLAT, notaire à ROUGEGOUTTE, le 8 mars 2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de BELFORT le 22 mars 2019, référence 2019N00225 et dun acte r...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Prorogation de la durée de la société - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification du Capital social
SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3 rue louis Barthou 64000 PAU AGNES BOURDENET ET FREDERIC FRITSCH, Notaires associes (Société civile Professionnelle titulaire dun office notarial) Au capital de 350 785,19 euros Siège social : 15 rue des Près Place de leurope 70400 Hericourt rcs Vesoul 319.161.972 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 4 Décembre 2019, Il résulte que la collectivité des associés de la société a décidé : 1/ de la prorogation de la durée de...
SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3 rue Louis Barthou 64000 PAU SAS OFFICE NOTARIAL DHÉRICOURT Au capital de 350.785,19 euros Siege social : 15 rue des Prés, Place de lEurope 70400 HERICOURT RCS VESOUL 319.161.972 Aux termes dun procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire en date du 9 Mars 2020, Le capital social a été réduit de 152,45 pour le porter de 350.785,19 à 350.632,74 par voie de rachat et dannulation dune action de 152,45 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont ...
Annonce JAL - Réduction de capital social
SELARL MATTEI & ASSOCIES Notaires associés 3, rue Louis Barthou 64000 PAU SAS Office Notarial dHericourt Au capital de 350 785,19 euros Siège social : 15 rue des Près, Place de lEurope 70400 HERICOURT RCS VESOUL 319 161 972 Aux termes dune délibération de lassemblée générale extraodinaire en date du 9 Mars 2020 et du procès-verbal du Président du 4 Août 2020, le capital social a été réduit de 152,45 pour le porter de 350 785,19 à 350 632,74 par voie de rachat et dannulation dune action de 15...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Président : FRITSCH Frédéric, Michel ; Directeur général : BOURDENET Agnès
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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