16/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SAS EUROPAC était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de carton ondulé (1721A) Fabrication de carton ondulé (1721A)
Activité principale déclaréel'étude, la fabrication, la transformation et la vente de tous emballages en carton ou en autre matière et de tous produits liés à la confection ou à l'utilisation d'un emballage. l'étude, la fabrication, la transformation et la vente de tous emballages en carton ou en autre matière et de tous produits liés à la confection ou à l'utilisation d'un emballage.
Convention collective déduiteTransformation des papiers cartons OETAM (1495) Transformation des papiers cartons OETAM (1495)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 12 février 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 mai 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 13 août 2020
Observations RNE
12 février 2021
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/05/2020
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B01224 2020B01224
Code greffe7608 7608
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2 entreprises du secteur "Fabrication de carton ondulé" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SAS EUROPAC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS EUROPAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de SAS EUROPAC depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS EUROPAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS EUROPAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS EUROPAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS EUROPAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SAS EUROPAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales par DS SMITH SPAIN SA au profit de la societé DS SMITH PAPER ROUEN
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales par DS SMITH SPAIN SA au profit de la societé DS SMITH PAPER ROUEN
Projet de traité de fusion
de la société DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE, société Absorbante au profit de la société SAS EUROPAC, société Absorbée.
Document
Projet de Fusion
Document
Projet de Fusion
Projet de traité de fusion
de la société DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE, société Absorbante au profit de la société SAS EUROPAC, société Absorbée.
Rapport du commissaire à la transformation
de SCI en SAS
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Rapport du commissaire à la transformation
de SCI en SAS
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 6 et 7 des statuts condition suspensive de la réalisation de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts détenues par Monsieur Enrique RINCON au profit de la société PAPELES Y CARTONES DE EUROPA
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément d'un nouvel associé - Modification des articles 6 et 7 des statuts condition suspensive de la réalisation de la cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts détenues par Monsieur Enrique RINCON au profit de la société PAPELES Y CARTONES DE EUROPA
Document
Document
Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fusion réalisée
DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE Sociéte par actions simplifiée au capital de 2.635.550 euros Siège social : rue Désiré-Granet 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 450 680 947 RCS ROUEN AVIS DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 28/08/2020, la société SAS EUROPAC, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social rue Désiré Granet, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro B 528 850 241, a...
Annonce JAL - Fusion réalisée
SAS EUROPAC Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : rue Désiré-Granet 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 528 850 241 RCS ROUEN AVIS DE DISSOLUTION Par traité de fusion établi le 28/08/2020 il a été arrêté les modalités et termes de la fusion de DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE (SAS au capital de 2.635.550 euros, siège social: rue Désiré-Granet, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 450 680 947 RCS ROUEN) et de la SAS EUROPAC par voie dabsorption de la seconde par la premiè...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion par absorption : société absorbante : la société dénommée "DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE", société par actions simplifiée au capital de deux millions six cent trente-cinq mille cinq cent cinquante euros (2.635.550 ), dont le siège social est situé rue Désiré Granet Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen et identifiée sous le numéro SIREN 450 680 947. Société absorbée : la société dénommée "SAS EUROPAC", société...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SCI EUROPAC SCI au capital de 1.000 euros Siège social : rue Desiré-Granet 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 528 850 241 RCS ROUEN Aux termes dune décision extraordinaire en date du 13/08/2020, lassocié unique a décidé : La transformation de la société en Société par Actions Simplifiée ; Le changement de dénomination sociale en SAS EUROPAC ; La modification de lobjet social ; Ladoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme ; La désignation du président de la société sous sa nouvelle form...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : DS SMITH PACKAGING FRANCE (SAS)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable : PAPELES Y CARTONES DE EUROPA SA (SANEEE)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise