09/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SAS COMMERCE RESPONSABLE était une Société par actions simplifiée.
Établie à CHAVELOT - 88150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail en magasin non spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (4719B) Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (4719B)
Activité principale déclaréeCommerce de détail, déstockage divers, alimentaire et non alimentaire (sans vente de boissons alcoolisées), bazar Commerce de détail, déstockage divers, alimentaire et non alimentaire (sans vente de boissons alcoolisées), bazar
Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 07 décembre 2022
Statut INSEEFerméeDepuis le 06 décembre 2022
Statut RNERadiéeDepuis le 19 décembre 2022
Observations RNE
19 décembre 2022
Jugement du tribunal de commerce d'Epinal en date du 06 Décembre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 décembre 2022
Par jugement du 06/12/2022, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire
08 novembre 2021
Jugement du Tribunal de commerce d'Epinal du 19 octobre 2021 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 20/10/2021 Date de cessation des paiements : 19/04/2021 Liquidateur : SCP LE CARRER-NAJEAN 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL
19 octobre 2021
Suivant jugement en date du 19/10/2021, le tribunal de commerce dEpinal a prononce la liquidation judiciaire simplifiée, avec maintien d'activité jusqu'au 20/10/2021 et a désigné en qualité de liquidateur la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL - Cessation d'activité à compter du 20/10/2021
Greffe de EpinalTribunal de commerce Greffe de Epinal - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00297 2020B00297
Code greffe8801 8801
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Cartographie de SAS COMMERCE RESPONSABLE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS COMMERCE RESPONSABLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS COMMERCE RESPONSABLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS COMMERCE RESPONSABLE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Expédition d'un acte authentique
Constitution - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL Jugement du 06/12/2022, prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : SAS COMMERCE RESPONSABLE (SAS) sociéte par actions simplifiée 11, Rue de la Fougère 88150 CHAVELOT. Commerce de détail, déstockage divers, alimentaire et non alimentaire (sans vente de boissons alcoolisées), bazar. EPINAL 883 440 372. RCS NANCY 20B930. 91100999
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
PROCEDURE DE CLOTURE DES OPERATIONS RIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL JUGEMENT DU 06/12/2022 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE DACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS COMMERCE RESPONSABLE (SAS) 11, Rue de la Fougère 88150 Chavelot RCS EPINAL 883 440 372, Commerce de detail, déstockage divers, alimentaire et non alimentaire (sans vente de boissons alcoolisées), bazar. LE GREFFIER
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
REPARTITION FORFAIT TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL AVIS DE DEPOT AU GREFFE PAR LE LIQUIDATEUR DU PROJET DE REPARTITION PREVU PAR LARTICLE L. 644-4 DU CODE DE COMMERCE DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OUVERTE A LEGARD DE : SAS COMMERCE RESPONSABLE (SAS) 11, Rue de la Fougère 88150 Chavelot AYANT POUR ACTIVITE : Commerce de detail, Déstockage divers, alimentaire et non alimentaire (sans vente de boissons alcoolisées), bazar RCS EPINAL B 883 440 372 TOUT INTERESSE PEUT CONTESTER LE PROJET D...
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2021, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS Suivant acte reçu par Me HERMANN, Notaire à XERTIGNY, Le 17/04/2020, enregistre à SPFE EPINAL le 21/04/2020, réf. 2020 N 399, a été constituée pour 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EPINAL, la « SAS COMMERCE RESPONSABLE », société par actions simplifiée au capital de 1.000 , siège social à Chavelot, 11 rue de la Fougère, et pour objet : la création, lacquisition et lexploitation en France et à létranger, de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchand...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Adresse de l'ancien propriétaire : 3 avenue de la Libération Espace Libération 54300 Lunéville
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société acte authentique en date du 20/06/2020, reçu par Me Vincent Hermann, notaire au sein de la SELARL Vincent Hermann à Xertigny (88), enregistré au SPFE Epinal 1 le 25/06/2020, dossier 2020 00019755, réf. 8804P01 2020 N 00615 siège social du précédent propriétaire : 3 avenue de la Libération, Espace Libération, 54300 Lunéville propriété au 20/06/2020 - jouissance au 08/06/2020
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/10/2021
Avis de dépôt
12/05/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/05/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
