SARL SUD OUEST CLOTURE

30 mars 1998

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.03.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A CLOTURE LE PLAN DE CESSION

27 juillet 1995

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.07.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A MODIFIE LE PLAN DE CESSION ARRETE LE 07.12.94

09 décembre 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.12.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A NOMME ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO NARBONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

06 septembre 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.07.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 13.07.94 AU 16.11.94

17 mai 1994

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/05/94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE
• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE EN DATE DU 06.05.94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR