15/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SARL SEIZEUR est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 13/03/2003 (22 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Ambulances (8690A) Ambulances (8690A)
Activité principale déclaréetransport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical location et vente d'accessoires et de produits pour soins à domicile et produits de régimes diététiques, plantes. Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr. transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical location et vente d'accessoires et de produits pour soins à domicile et produits de régimes diététiques, plantes. Formation pour les métiers d'ambulanciers, conducteur de taxis, Vtc et Tpmr.
Par jugement du 27/06/2022, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a autorisé la modification du plan
26 avril 2022
En application de l'article R631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 22/04/2022, par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg En Cotentin
16 décembre 2021
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2021
01 juin 2021
Par jugement du 31/05/2021, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a arrêté le plan d'apurement pour une durée de 10 ans, et a désigné en qualité en de commissaire à lexécution du plan SELARL FHB 17, RUE DU PORT 27400 LOUVIERS
26 janvier 2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 25/01/2021, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois
07 juillet 2020
Par jugement en date du 07/07/2020, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois avec rappel à l'audience du 12/12/2020
28 avril 2020
Par jugement en date du 27/04/2020, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois avec rappel à l'audience du 06/07/2020
05 novembre 2019
Par jugement en date du 04/11/2019, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé le redressement judiciaire avec période d'observation de six mois. JCP : Mr DEGASNE, JCS ; Mr VAUR. Administrateur judiciaire : FHB représenté par Me DUR Cécile 13 rue du Port 27400 LOUVIERS avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl SBCMJ prise en la personne de Me CAMBON 205 avenue de Paris 50100 Cherbourg en Cotentin. Date de cessation des paiements provisoire : 01/10/2019
Greffe de CherbourgTribunal de commerce Greffe de Cherbourg - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2003B00044 2003B00044
Code greffe5001 5001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 62 entreprises du secteur "Ambulances" dans la Manche (50)
Cartographie de SARL SEIZEUR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SARL SEIZEUR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL SEIZEUR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL SEIZEUR, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL SEIZEUR, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 39 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL SEIZEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL SEIZEUR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SARL SEIZEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statut mis a jour
Document
Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - erreur matériel
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Changement relatif à l'activité
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux apports
concernant l'apport en nature effectué à la Sarl SEIZEUR par Mr SEIZEUR
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Acte notarié
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
7404206501 DL AVIS La soussignée, SELARL SBCMJ, Mandataire judiciaire, demeurant 24, rue François-La-Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg-en-Cotentin cedex, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SEIZEUR, ayant son siege social 755, rue Jean-Bouin, 50110 Cherbourg-en-Cotentin, avise toute personne intéressée de la mise en vente dun fonds de commerce dambulance, dépendant de ladite société, au prix de 1 000 000 euros (un million deuros). Les offres devront être déposées, sous pli...
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
La soussignée, SELARL SBCMJ, Mandataire Judiciaire, demeurant 24, rue François La Vieille BP 40506 50105 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX, agissant en qualite de Liquidateur Judiciaire de la SARL SEIZEUR, ayant son siège social 755 Rue Jean Bouin 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, avise toute personne intéressée de la mise en vente dun fonds de commerce dambulance, dépendant de ladite société, au prix de 1.000.000,00 (UN MILLION DEUROS). Les offres devront être déposées, sous plis cachetés, au Greffe du ...
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
JUGEMENT « La soussignée, SELARL SBCMJ, Mandataire Judiciaire, demeurant 24, rue François La Vieille BP 40506 50105 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX, agissant en qualite de Liquidateur Judiciaire de la SARL SEIZEUR, ayant son siège social 755 Rue Jean Bouin 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, avise toute personne intéressée de la mise en vente dun fonds de commerce dambulance, dépendant de ladite société, au prix de 1.000.000,00 (UN MILLION DEUROS).Les offres devront être déposées, sous plis cachetés, au ...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 01/07/2025 inclus, date de cessation des paiements le 12 Février 2025 , désignant administrateur Selarl F H B X - Me Dür- Administrateur Judiciaire 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherb...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Gérant : SEIZEUR Dominique
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
38, rue Lucet 50470 Cherbourg-en-Cotentin ------------------ SARL SEIZEUR Société à responsabilite limitée Au capital de 780.000 euros Siège social : 111, Rue de la Paix EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 50120 CHERBOURG-EN-COTENTIN 447 668 401 RCS CHERBOURG-EN-COTENTIN Aux termes dune délibération en date du 15 mars 2024 lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée SARL SEIZEUR a décidé de transférer le siège social du 111, rue de la Paix, EQUEURDREVILLE-HAINN...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Par jugement du 31.05.2021, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redressement de SARL SEIZEUR (SARL), 111 rue de la Paix, EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE, 50120 CHERBOURG EN-COTENTIN : transports sanitaires par ambulances et VSL, exploitation de voitures de transport avec chauffeur taxis, VTC, pour une duree de 10 ans. Et a désigné commissaire à lexécution du plan la SELARL FHB, prise en la personne de Maître DÜR, 17 rue du Port, 27400 LOUVIERS. ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Commissaire A L'exécution Du Plan 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Par jugement du 04.11.2019 le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a ouvert le redressement judiciaire de SARL SEIZEUR, transports sanitaires par ambulances et VSL, 111 rue de la Paix, CHERBOURG EN-COTENTIN, 50120 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE (447 668 401). Date de cessation des paiements : 01.10.2019. Désigne SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire, Maître CAMBON, 205 avenue de Paris, BP 40506, 50105 CHERBOURG Cedex ; SELARL F H B, Maître DÜR, administrateur judiciaire...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019 , désignant administrateur Selarl F H B - Me Dür- Administrateur Judiciaire 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL SEIZEUR sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SARL SEIZEUR, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL SEIZEUR.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL SEIZEUR doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
52,68 %
50,11 %
46,38 %
Endettement
29,06 %
31,32 %
35,64 %
Fonds de roulement
-265500 EU
-321600 EU
-261900 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,60 %
94,57 %
131,64 %
Taux de VA
66,03 %
67,53 %
66,11 %
Rentabilité d'exploitation
4,25 %
4,68 %
5,13 %
Rentabilité nette finale
4,42 %
3,69 %
6,89 %
Capacité d'autofinancement
2,60 %
3,69 %
3,50 %
Rentabilité financière
10,60 %
9,47 %
20,65 %
Coûts de production
Coûts du travail
57,96 %
59,46 %
57,09 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
4,66 ans
3,31 ans
3,40 ans
Coût de la dette
15,80 %
17,16 %
17,15 %
Taux d'intérêt moyen apparent
5,55 %
6,57 %
7,39 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-29,40 jours
-43,75 jours
-35,26 jours
Poids des stocks
4,24 jours
4,43 jours
4,19 jours
Délai clients
44,30 jours
27,30 jours
41,68 jours
Délai Fournisseurs
16,88 jours
13,18 jours
18,71 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
5,23 jours
0,97 jour
0,83 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL SEIZEUR et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/11/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
03/06/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 03/06/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.