13/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SARL RT BATIMENT était une Société à responsabilité limitée.
Établie à MONTREUIL - 93100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres bâtiments.
Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
Activité principale déclaréeMaçonnerie, plomberie, isolation, revêtement, sols, bargade. La peinture, la menuiserie, revêtement mural, électricité, construction de maison individuelle, ainsi tous travaux de bâtiment tous corps d'état et gros oeuvres, démolition, terrassement, location, achat, vente de matériels de BTP, import-export. Maçonnerie, plomberie, isolation, revêtement, sols, bargade. La peinture, la menuiserie, revêtement mural, électricité, construction de maison individuelle, ainsi tous travaux de bâtiment tous corps d'état et gros oeuvres, démolition, terrassement, location, achat, vente de matériels de BTP, import-export.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 15200,00 €15200,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 11 janvier 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 11 janvier 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 11 janvier 2024
Observations RNE
11 janvier 2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/01/2024
16 décembre 2021
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/12/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00917 désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny
07 octobre 2021
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 07/10/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00917, date de cessation des paiements le 21/11/2020 désigne Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 07/04/2022 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2005B01391 2005B01391
Code greffe9301 9301
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Retrouvez la liste des 3002 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de SARL RT BATIMENT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL RT BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL RT BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL RT BATIMENT, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL RT BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SARL RT BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Cession de parts
Statuts constitutifs - Rapport du commissaire aux apports
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : R.T. BATIMENT. Siren : 481244945. R.T. BATIMENT Societé à responsabilité limitée 15 Rue du Vert Bois, 93100 Montreuil R.C.S. : BOBIGNY 481 244 945 Activité : construction dautres bâtiments Tribunal de commerce de Bobigny Jugement de clôture - Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2020 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : ORHAN Kaplan
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SARL RT BATIMENT au capital de 15200 Euros Siège social 15 RUE DU VERT BOIS 93100 MONTREUIL Immaticulee au RCS DE BOBIGNY 481 244 945 Par délibération de lA.G.E. réunie le 01/06/2020, il a été décidé : de la nomination en qualité de Gérant, M. ORHAN KAPLAN demeurant au BLD JEAN JAURES ENT 12 APP 1221 BAT RES DES TILLEULS 91290 ARPAJON à compter du 01/06/2020 en remplacement de M ASLAN ADNAN, démissionnaire Modification en conséquence des articles 16 des statuts. Le dépôt légal seffectuera au Gr...
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant : ASLAN Adnan en fonction le 05 Juillet 2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
26/12/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/12/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
