SARL QUALI CONSTRUCTION

03 octobre 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2013 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

10 décembre 2003

• Résiliation de la location-gérance SUIVANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2002 RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR BOUTARA SLIMANE Date d'effet : 22/10/2002

23 octobre 2002

• Liquidation judiciaire OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2002. ONT ETE DESIGNES : JEAN LOUIS BOYER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR BODACC DU 29.11.02 N 229 A Date d'effet : 22/10/2002
• Nomination d'un mandataire ad hoc PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2002 LE TRIBUNAL A DESIGNE BOUTARA SLIMANE 38 RUE JEAN RIEUX 81000 ALBI EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE BODACC DU 29.11.02 N 229 A

30 juillet 2002

• Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. MR SLIMANE BOUTARA (GERANT) EST NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU 38 RUE JEAN RIEUX A ALBI (81000). Date d'effet : 30/06/2002