SARL LE RANCH

18 juillet 1991

• A COMPTER DU 12/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

26 janvier 1990

• A COMPTER DU 26.01.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES EN DATE DU 01.03.88 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr RICE JOSEPH GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 11.03.88 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr CHASSAGNAC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.03.88 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 20.05.88 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.01.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 12.7.1991 DECLARANT CLOTUREES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR