SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN524 968 062
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL524 968 062 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73524968062
  • DATE DE CREATION27 septembre 2010
  • CODE NAF ou APE5510Z - Hôtels et hébergement similaire
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/01/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE était une Société à responsabilité limitée.

Établie à LE LUDE - 72800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Hôtels et hébergement similaire.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 226 entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" dans la Sarthe (72)

Cartographie de SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

3 événements depuis 2010

  • vendredi 09 octobre 2010

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Afficher les 13 actes
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation

Document

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Libération du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Traité - Rapport du commissaire aux apports

Augmentation du capital social - apport de fonds

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Traité - Rapport du commissaire aux apports

Augmentation du capital social - apport de fonds

Rapport du commissaire aux apports

de l'entreprise individuelle de Madame Sylviane BRUNEAU

Rapport du commissaire aux apports

de l'entreprise individuelle de Madame Sylviane BRUNEAU

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

7386729301 - VS HÔTEL DU DOMAINE DE LA COURBE Société à responsabilite limitée En cours de liquidation Au capital de 250 000 euros Siège social : La Courbe Route de Luché 72800 LE LUDE 524 968 062 RCS Le Mans CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale extraordinaire réunie le 15 novembre 2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme BRUNEAU Sylvianne, Demeurant au «9, allée de Chatelard», 17132 Meschers-sur-Gironde, de son mandat de liquidatrice, donné...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur : BRUNEAU Sylviane

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

7373530501 VS HÔTEL DU DOMAINE DE LA COURBE Société à responsabilite limitée Au capital de 250 000 euros Siège social : La Courbe Route de Luché 72800 LE LUDE 524 968 062 RCS Le Mans DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant décision dAGE en date du 30 juin 2024, il a été décidé de procéder à la dissolution anticipée de la SARL HÔTEL DU DOMAINE DE LA COURBE et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 juin 2023. Mme Sylviane BRUNEAU, Demeurant au « 9, allée de Chatelard », 17132 Meschers-sur-Gironde a...

Annonce BODACC - cessation d'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Acte reçu par Me Gregoire CARAMAGNOL, notaire à FREJUS, Le 28 juin 2023 contenant : VENTE de FONDS de COMMERCE PAR La SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE, au capital de 250.000,00 , dont le siège est à LE LUDE (72800), route de Luché La Courbe, identifiée au SIREN sous le numéro 524 968 062 et immatriculée au RCS de LE MANS. AU PROFIT DE La SAS JC DOMAINE DE LA COURBE, au capital de 100.000,00 , dont le siège est à LE LUDE (72800), Lieu-Dit la Courbe, 672 route de Coêmont, identifiée au SIREN so...

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Décisions du tribunal de commerce du Mans Date du jugement du tribunal de commerce du Mans : 13 juin 2023. Societé à responsabilité limitée SARL Hôtel du Domaine de la Courbe, route de Luche, La Courbe, 72800 Le Lude. RCS greffe du Mans 524 968 062. Activité : hôtels et hébergement similaire. Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Décisions du tribunal de commerce du Mans - TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS Par jugement en date du 26 mai 2020, le tribunal de commerce du Mans a arrête le plan de redressement de SARL Hôtel du domaine de la Courbe (SARL), Route de Luche, la Courbe, 72800 Le Lude, hébergement touristique, SPA, RCS 524 968 062 2010 B 814, et a nommé : Selarl Guillaume Lemercier prise en la personne de Me Guillaume Lemercier, 8, rue des Jacobins, 72000 Le Mans comme commissaire à lexécution du plan. Les Greffiers.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Modification survenue sur le nom commercial, le capital

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Gérant(e) : BRUNEAU Sylviane né(e) BRISEBOURG

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 6456006191004,28 %
dont export000,00 %
Production *73450061910018,64 %
Valeur ajoutée (VA)2838002593009,45 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)4320056700-23,81 %
Résultat d'exploitation 1908048000-60,25 %
RCAI378229159-87,03 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 758731500-75,91 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE.

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 10485009702008,07 %
immobilisations incorporelles5300032041554,18 %
immobilisations corporelles9912009628002,95 %
immobilisations financières430441912,70 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 92000230600-60,10 %
stocks et en-cours158661142238,91 %
créances43100213100-79,77 %
disponibilités : trésorerie18566062-69,38 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 11405001203100-5,20 %

Bilan Passif SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 23310013400073,96 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 9075001069100-15,12 %
dettes financières et emprunts668600860500-22,30 %
dettes fournisseurs902004670093,15 %
dettes fiscales et sociales12050010670012,93 %
autres dettes ( comptes courants, ...)2825955200-48,81 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 11405001203100-5,20 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SARL HOTEL DU DOMAINE DE LA COURBE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation20,44 %11,14 %21,11 %
Endettement286,83 %642,16 %177,84 %
Fonds de roulement-146900 EU24367 EU14907 EU
Performance
Evolution de l'activité104,28 %110,18 %136,98 %
Taux de VA43,96 %41,88 %44,31 %
Rentabilité d'exploitation6,69 %9,16 %-0,22 %
Rentabilité nette finale1,18 %5,09 %-2,06 %
Capacité d'autofinancement4,40 %5,91 %-1,47 %
Rentabilité financière3,25 %23,51 %-12,63 %
Coûts de production
Coûts du travail34,76 %30,96 %42,43 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement23,56 ans23,51 ansN/C
Coût de la dette35,41 %33,23 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,29 %2,19 %4,79 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-84,07 jours10,79 jours8,69 jours
Poids des stocks8,97 jours6,73 jours4,80 jours
Délai clients24,37 jours125,64 jours119,07 jours
Délai Fournisseurs51,00 jours27,53 jours24,95 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1,05 jours3,57 jours1,02 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 645600

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 350800

 
VS.2013

* Sur 16165 sociétés de Hébergement

CA médian en Pays de la Loire : 397600

 
VS.2013

* Sur 636 sociétés de Hébergement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900

267475 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 373400

14686 ème

* Sur un total de 36128 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 19100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 6700

 
VS.2013

* Sur 16165 sociétés de Hébergement

REX médian en Pays de la Loire : 9400

 
VS.2013

* Sur 636 sociétés de Hébergement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000

312408 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 11600

15348 ème

* Sur un total de 36128 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

4 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        11/12/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        02/06/2020

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 02/06/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        01/08/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 01/08/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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