12/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SARL ATILOU OPTIC est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 23/01/2009 (16 ans).
Établie à CHAUNY - 02300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerces de détail d'optique.
Activité (Code NAF ou APE)Commerces de détail d'optique (4778A) Commerces de détail d'optique (4778A)
Activité principale déclaréeVente au détail d'optique médicale, lunetterie, lentilles de contact, audioprothèse, acoustique, importation, exportation. Vente au détail d'optique médicale, lunetterie, lentilles de contact, audioprothèse, acoustique, importation, exportation.
Convention collective déduiteOptique-lunetterie de détail (1431) Optique-lunetterie de détail (1431)
Capital social 30000,00 €30000,00
Chiffre d'affaires 2015365300,00 €365300,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 janvier 2009
Statut INSEEInscriteDepuis le 19 février 2009
Statut RNEInscriteDepuis le 23 janvier 2009
Observations RNE
07 mars 2025
Jugement du tribunal de commerce de Saint Quentin prononce en date du 06/03/2025 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2025J00051, date de cessation des paiements le 31/01/2025 et a désigné Administrateur Judiciaire la SELARL Bma Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, Mandataire judiciaire la SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Rue des Campions 02100 Saint-Quentin Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21 juin 2024
Jugement du tribunal de commerce de Saint Quentin en date du 21/06/2024 modifiant le plan de sauvegarde, nom du Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL Bma Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin.
09 février 2023
Décision du 09/02/2023. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Ludovic LETANG
13 janvier 2022
Décision du 13/01/2022. Remplacement du juge commissaire par Madame Sylvie BREUIL
28 mars 2019
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Saint-Quentin, en date du 26-03-2019, il a été prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde en application de larticle R.626-42 du code de commerce.
29 décembre 2018
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 26/12/2018 nommant SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Laurent MIQUEL en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
08 juin 2018
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN en date du 08-06-2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne la SELARL HENNEAU en la personne de Maître Frédéric HENNEAU Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2016/5786.
20 avril 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 20/04/2018 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
27 mars 2018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 16/03/2018 NOMMANT Monsieur . Christian OLIVIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
13 octobre 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 13/10/2017 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
19 mai 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 19/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02.06.2017, soit jusqu'au 02.12.2017
20 janvier 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin en date du 20/01/2017 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
02 décembre 2016
Le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN a prononcé en date du 02/12/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2016/5786 et a désigné juge commissaire : Monsieur . Jacques CORNAILLE, , administrateur : SCP HENNEAU en la personne de Maître Frédéric HENNEAU 44, rue Jean Jaurès 02100 SAINT-QUENTIN,, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTIN, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/06/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
04 novembre 2015
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Greffe de Saint-QuentinTribunal de commerce Greffe de Saint-Quentin - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012B00070 2012B00070
Code greffe0202 0202
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Retrouvez la liste des 97 entreprises du secteur "Commerces de détail d'optique" dans l'Aisne (02)
Cartographie de SARL ATILOU OPTIC
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL ATILOU OPTIC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL ATILOU OPTIC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL ATILOU OPTIC, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SARL ATILOU OPTIC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s)
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025 et désignant administrateur la SELARL Bma Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître Laurent Miquel 16 bis Rue de la Comédie 02100 Saint-Quentin avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire la SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Rue des Campions 0210...
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN (Jugement du 06/03/2025) SARLU ATILOU OPTIC, 57 Rue de la République, 02300 Chauny, RCS SAINT QUENTIN 510 046 907. commerces de detail doptique. Par jugement du tribunal de commerce de Saint Quentin en date du 06/03/2025. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 31 janvier 2025 et désignant administrateur la SELARL Bma Administrateurs Judiciaires en la personne de M...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
SARLU ATILOU OPTIC, 57 Rue de la République, 02300 Chauny, RCS SAINT QUENTIN 510 046 907. commerces de détail doptique. Par jugement du tribunal de commerce de Saint Quentin en date du 21/06/2024. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE (Jugement du 18 décembre 2020) SARL ATILOU OPTIC, 57 Rue de la Republique, 02300 Chauny, RCS SAINTQUENTIN 510 046 907. Vente au détail doptique médicale, Lunetterie, lentilles de contact, Audioprothèse, acoustique, importation, exportation. Jugement du tribunal de commerce de SAINTQUENTIN en date du 18 décembre 2020 modifiant le plan de sauvegarde. Le Greffier du Tribunal : Louis-Dominique RENARD 0202JAL202000000...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de saint-Quentin modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau 44, rue Jean Jaurès 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : CORDY Philippe Jean-Michel.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SARL ATILOU OPTIC en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL ATILOU OPTIC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SARL ATILOU OPTIC, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL ATILOU OPTIC.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL ATILOU OPTIC doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SARL ATILOU OPTIC
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
-51,84 %
-50,62 %
-27,85 %
Endettement
-40,17 %
-72,93 %
-208,73 %
Fonds de roulement
-468300 EU
-618400 EU
-527800 EU
Performance
Evolution de l'activité
55,99 %
77,36 %
224,64 %
Taux de VA
2,84 %
22,07 %
21,87 %
Rentabilité d'exploitation
-48,97 %
-7,25 %
-11,54 %
Rentabilité nette finale
6,81 %
-19,04 %
-23,75 %
Capacité d'autofinancement
-53,71 %
-12,86 %
-16,66 %
Rentabilité financière
-8,39 %
38,64 %
101,62 %
Coûts de production
Coûts du travail
50,48 %
28,80 %
32,86 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
16,23 %
14,55 %
10,79 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-362,80 jours
-215,23 jours
-54,15 jours
Poids des stocks
126,60 jours
92,15 jours
76,35 jours
Délai clients
223,42 jours
88,62 jours
68,52 jours
Délai Fournisseurs
724,60 jours
356,89 jours
176,38 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
13,84 jours
0,41 jour
3,77 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL ATILOU OPTIC et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 29/06/2024
Extrait de jugement
02/07/2024
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
15/12/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
20/06/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/06/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Modification du plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
30/12/2020
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 30/12/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.