SARL ACTIMMO

Active
  • SIREN391 970 852
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL391 970 852 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95391970852
  • DATE DE CREATION03 août 1993
  • CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSChristophe SOUCHET

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SARL ACTIMMO est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 03/08/1993 (31 ans).

Établie à JOIGNY - 89300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Agences immobilières.

Christophe SOUCHET est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN391970852
  • Numéro SIRET du siège39197085200029
  • Numéro TVA intracommunautaireFR95391970852
  • Numéro RCSSens B 391970852
  • Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z)
  • Activité principale déclaréeVente, achat, location ou échange de tous les biens immobiliers ou mobiliers en France et à l'Etranger, l'activité d'agent im- mobilier (transactrion et gestion immobilière) de marchand de biens et toutes activités connexes ou complémentaires y attachées
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 7622,45 €
  • Chiffre d'affaires 2014172200,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 03 août 1993
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 03 août 1993
    Observations RNE

    • 25 novembre 2014

      • Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 25 novembre 2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan lala SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300)

    • 17 novembre 2014

      • Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 07/10/2014

    • 25 février 2014

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 25/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2014

    • 17 décembre 2013

      • Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 17/12/2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Mandataire judiciaire la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Met fin à la mission de l'administrateur. , date de cessation des paiements le 26/11/2013 .

    • 26 novembre 2013

      • Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 26/11/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier SEGARD, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000) avec pour mission de : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL FRANÇOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300) et a ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

    • 01 janvier 2009

      • : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

    • 01 janvier 2002

      • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

    • 03 août 1993

      • Historique des observations depuis le 03/08/1993 : Publicité de constitution : La Liberté de l'Yonne -------------------------------------------------- A compter du 25/05/98 transfert du siège social du 47 bis Rond-Point de la Résistance au 62 Rond- Point de la Résistance à 89300 JOIGNY

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Retrouvez la liste des 686 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans l'Yonne (89)

Cartographie de SARL ACTIMMO

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL ACTIMMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL ACTIMMO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL ACTIMMO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL ACTIMMO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SARL ACTIMMO

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SARL ACTIMMO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Document

Document

Afficher l'acte
Document

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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan lala SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300).

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2013.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier SEGARD, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000) avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

6 Bilans gratuits

Chiffres clés de SARL ACTIMMO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SARL ACTIMMO

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL ACTIMMO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SARL ACTIMMO, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 17220010120070,16 %
dont export000,00 %
Production *17220010120070,16 %
Valeur ajoutée (VA)12610061000106,72 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)65500-32700300,31 %
Résultat d'exploitation 62600-40100256,11 %
RCAI63100-40000257,75 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 61600-40100253,62 %
Effectif moyen12-50,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SARL ACTIMMO

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL ACTIMMO.

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 4400051900-15,22 %
immobilisations incorporelles23630236300,00 %
immobilisations corporelles1508322538-33,08 %
immobilisations financières52505708-8,02 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 16770010920053,57 %
stocks et en-cours000,00 %
créances2556312267108,39 %
disponibilités : trésorerie1421009690046,65 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 21220017140023,80 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SARL ACTIMMO

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL ACTIMMO doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 6400024542507,99 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 148100169000-12,37 %
dettes financières et emprunts9425960-99,64 %
dettes fournisseurs367216489-77,73 %
dettes fiscales et sociales845650200-83,16 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1359007640077,88 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 21220017140023,80 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SARL ACTIMMO

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation30,16 %1,43 %23,58 %
Endettement0,15 %1057,86 %69,51 %
Fonds de roulement20153 EU-23462 EU12537 EU
Performance
Evolution de l'activité170,16 %69,27 %95,49 %
Taux de VA73,23 %60,28 %47,91 %
Rentabilité d'exploitation38,04 %-32,31 %-30,46 %
Rentabilité nette finale35,77 %-39,62 %-27,79 %
Capacité d'autofinancement37,51 %-32,02 %-27,38 %
Rentabilité financière96,25 %-1634,07 %-95,53 %
Coûts de production
Coûts du travail34,15 %89,13 %73,92 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 anN/CN/C
Coût de la dette1,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent695,74 %10,37 %4,29 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-258,59 jours-434,25 jours-266,80 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients54,18 jours44,24 jours2,95 jours
Délai Fournisseurs7,78 jours59,47 jours6,29 jours
Liquidité
Liquidité immédiate301,20 jours349,49 jours298,36 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL ACTIMMO et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 172200 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 97900 €

22060 ème
 
VS.2013

* Sur 56027 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 96000 €

566 ème
 
VS.2013

* Sur 1491 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900 €

488052 ème

* Sur un total de 823129 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 319300 €

18282 ème

* Sur un total de 29051 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 62600 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4600 €

10172 ème
 
VS.2013

* Sur 56027 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 3200 €

226 ème
 
VS.2013

* Sur 1491 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000 €

157070 ème

* Sur un total de 823129 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 8900 €

5792 ème

* Sur un total de 29051 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 7622 €

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 € : 526037 sociétés

Inférieur à 1 €

19,33%
19,33%

526037 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 1534989 sociétés

Entre 1€ et 5K€

56,42%
56,42%

1534989 sociétés

SARL ACTIMMO, avec un capital social de 7622 €

SARL ACTIMMO et 441929sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  SARL ACTIMMO et 441929 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,24%
16,24%

SARL ACTIMMO et 441929 sociétés

Supérieur à 150K€ : 217814 sociétés

Supérieur à 150K€

8,01%
8,01%

217814 sociétés

Ancienneté entreprise : 31 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an : 96969 sociétés

Inférieur à 1 an

3,56%
3,56%

96969 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 537520 sociétés

Entre 1 et 5 ans

19,76%
19,76%

537520 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 888517 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,66%
32,66%

888517 sociétés

SARL ACTIMMO, avec une ancienneté de 31 ans

SARL ACTIMMO et 1197763sociétés

Supérieur à 15 ans :  SARL ACTIMMO et 1197763 sociétés

Supérieur à 15 ans

44,02%
44,02%

SARL ACTIMMO et 1197763 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SARL ACTIMMO

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

62.0%38.0%

France

Vs.
63.4%36.6%

Bourgogne-Franche-Comté

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.0%31.0%

Bourgogne-Franche-Comté

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        11/12/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/12/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Jugement prononçant

        03/01/2014

        Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 03/01/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        10/12/2014

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/12/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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