06/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SAINTE HONORINE était une Société par actions simplifiée.
Établie à CONFLANS-SAINTE-HONORINE - 78700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Activité principale déclaréeLa création, l'acquisition, l'exploitation, le financement et le contrôle, sous toutes ses formes, de toutes entreprises ou de toutes sociétés, dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie. La création, l'acquisition, l'exploitation, le financement et le contrôle, sous toutes ses formes, de toutes entreprises ou de toutes sociétés, dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie.
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 30/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/05/2023
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
01 avril 2022
Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 31/03/2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/10/2021 et a désigné Liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24 juin 2021
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 24/06/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles
18 décembre 2020
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 17/12/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
10 juillet 2020
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 09/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois mois à compter du 10/07/2020
06 décembre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 05/12/2019 nommant administrateur SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles lequel aura pour mission : ASSISTANCE
10 octobre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 10/10/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00646 , date de cessation des paiements le 10/04/2018 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/04/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Greffe de VersaillesTribunal de commerce Greffe de Versailles - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B02927 2017B02927
Code greffe7803 7803
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Retrouvez la liste des 1056 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans les Yvelines (78)
Cartographie de SAINTE HONORINE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAINTE HONORINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAINTE HONORINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAINTE HONORINE, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAINTE HONORINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SAINTE HONORINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Certificat - Liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Certificat - Liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Affaire: SAINTE HONORINE. Adresse: 7 Place Fouillère 78700 Conflans Sainte-Honorine. Activité: la création, lacquisition, Lexploitation, le financement et le contrôle, sous toutes ses formes, de toutes entreprises ou de toutes societés, dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie.. N° de Registre du Commerce: 830 226 932. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 30 mai 2023: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2021, désignant, liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES Greffe 1, pLace Andre Mignot 78000 Versailles Affaire: SAINTE HONORINE. Adresse: 7 Place Fouillère 78700 Conflans Sainte-Honorine. Activite: création, Acquisition de boulangerie pâtisserie. N de Registre du Commerce: 830 226 932. Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 24 juin 2021 : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à lexécution du plan SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES Greffe 1, place André Mignot 78000 Versailles - Affaire: SAINTE HONORINE. Adresse: 7 Place Fouillere 78700 Conflans Sainte-Honorine. Activité: création, Acquisition de boulangerie pâtisserie. N de Registre du Commerce: 830 226 932. Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10 octobre 2019 : Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018 désignant mandataire judiciaire S...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis AVE Saint Honoré 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 26 juillet 2017..
Président : ZETRINI Boubaker en fonction le 13 Juin 2017
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte SSP du 10/07/2017 enregisté au SIE ST GERMAIN EN LAYE NORD l e 13/07/2017 bordereau 2017/520 case n°6, délai d'oppositions de 10 jours à compter de la parution au bodacc, adresse du vendeur et de l'acquéreur 7 place Fouillère 78700 Conflans Ste Honorine.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
22/10/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/10/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
04/07/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/04/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
