11/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
RSP AMENAGEMENT était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à RENNES - 35000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités spécialisées de design.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 25/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/11/2024
02 février 2023
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 1 février 2023, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00005, désigne liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15 février 2023
04 janvier 2023
Jugement du tribunal de commerce de Rennes, prononce en date du 04/01/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00005, date de cessation des paiements le 14/12/2022 désigne Mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes, et ouvre une période d'observation expirant le 04/07/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B01212 2022B01212
Code greffe3501 3501
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Cartographie de RSP AMENAGEMENT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RSP AMENAGEMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RSP AMENAGEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RSP AMENAGEMENT, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RSP AMENAGEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RSP AMENAGEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L247J16694 SAS RSP Aménagement, 5 Avenue Janvier, 35000 Rennes, RCS RENNES 912 473 261. Architecture interieure. Létat des créances complété par le projet de répartition prévu par larticle L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication. Tribunal : GREFFE DE RENNES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes Famille : Avis de dépôt Nature : Dépôt de létat des cr...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L247J15880 SAS RSP Aménagement, 5 Avenue Janvier, 35000 Rennes, RCS RENNES 912 473 261. Architecture interieure. Tribunal : GREFFE DE RENNES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes Famille : Jugement de clôture Nature : Jugement de clôture pour insuffisance dactif Date jugement : 25-11-2024
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annulation de l'Annonce n°1674 du BODACC A n°20230125 publiée le 30 juin 2023 relative à l'état des créances déposé le 22 juin 2023
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15 février 2023
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au ...
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/05/2022 enregistré au SIE RENNES le 09/05/2022 sous le numéro 202200014361 REF 3504P61 2022 A 03662 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Allée du Mouton Blanc 35131 Pont-Péan
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2023
Annonce JAL
14/01/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 14/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
14/02/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 14/02/2023
Jugement prononçant
12/02/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2023
Avis de dépôt
05/06/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/06/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
