07/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2009
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2009
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2009
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
RPA PROCESS TECHNOLOGIES était une Société par actions simplifiée.
Établie à NANTERRE - 92000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres machines d'usage général.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres machines d'usage général (2829B) Fabrication d'autres machines d'usage général (2829B)
Activité principale déclaréeFabrication de matériel de filtration, de malaxage et accessoires pour toutes industries - opération de construction mécanique et de chaudronnerie. Fabrication de matériel de filtration, de malaxage et accessoires pour toutes industries - opération de construction mécanique et de chaudronnerie.
Jugement du 05/10/2022 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 octobre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 05/10/2022 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF DE LA SAS RPA PROCESS TECHNOLOGIES
05 octobre 2022
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut
03 juin 2022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, A DESIGNE LA SELARL HERBAUT-PECOU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX
02 juin 2022
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25 mai 2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou mission conduite par Me Alexandre HERBAUT 125 terrasse de l'Université - CS 40152 92741 Nanterre Cedex.
25 mai 2022
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 25/05/2022 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex .
27 novembre 2020
Radiation du RCS le 27/11/2020 avec effet au 19/11/2020 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 19/11/2020
25 novembre 2020
Jugement du 19/11/2020 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
19 novembre 2020
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/11/2020
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
15 avril 2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIE , A DESIGNE LA SELARL DE BOIS-HERBAUT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX ET A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME FRANCISQUE GAY
Par jugement en date du 13 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl DE BOIS - HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.
13 avril 2011
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/04/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00107 désigne liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , juge commissaire M. Brugere Pascal , juge commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE
12 avril 2011
Par jugement en date du 5 avril 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession.
11 avril 2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS
05 avril 2011
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : JF INVESTISSEMENT, société holding du groupe HASLER INTERNATIONAL.
01 février 2011
Par jugement en date du 27 janvier 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné : - administrateur : Me Francisque GAY, 3 avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs d'assister, - mandataire judiciaire : Selarl DE BOIS-HERBAUT, mission conduite par Me Alexandre HERBAUT, 16 square Léon Blum 92800 PUTEAUX. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2010.
31 janvier 2011
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS; A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2010; A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GAY FRANCISQUE 3 AV. DE MADRID 92200 NEULLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE; A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DE BOIS-HERBAUT MISSION CONDUITE PAR ME ALEXANDRE HERBAUT 16 SQUARE LEON BLUM 92800 PUTEAUX.
27 janvier 2011
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 27/01/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00107 , date de cessation des paiements le 31/12/2010 désigne Juge Commissaire M. Brugere Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Bonay Alexandre-Robert , Administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/07/2011 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002B02820 2002B02820
Code greffe9201 9201
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Retrouvez la liste des 12 entreprises du secteur "Fabrication d'autres machines d'usage général" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de RPA PROCESS TECHNOLOGIES
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RPA PROCESS TECHNOLOGIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours de RPA PROCESS TECHNOLOGIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RPA PROCESS TECHNOLOGIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RPA PROCESS TECHNOLOGIES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RPA PROCESS TECHNOLOGIES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RPA PROCESS TECHNOLOGIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RPA PROCESS TECHNOLOGIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net
Document
Document
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Continuation malgré perte du Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Immatriculation suite à transfert
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification de l'article 11 (Président de la société) paragraphe pouvoirs desstatuts
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts
Décision(s) de l'associé unique
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) de l'associé unique - Divers
Changement de Président
Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT : M. DAVID ROPP
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - AUTORISATION D'ETABLIR LA DECLARATION DE CONFORMITE Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES F. AOUSTIN & CIE PAR Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - LA SOCIETE RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4, 6 ET 7 DES STATUTS Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social - TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 AVRIL 2002 Changement de dénomination en celle de RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Augmentation de capital Modification de l'objet social
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18 MARS 2002 CONCERNANT LESAPPORTS ENTRE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES F. AOUSTIN - & CIE (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE(SOCIETE BENEFICIAIRE)
Divers
PROJET DE FUSION EN DATE DU 25 FEVRIER 2002 CONCERNANT LA FUSION ABSORPTIONDE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES F. AOUSTIN & CIE (SOCIETE - ABSORBEE) PAR LA SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE (SOCIETE ABSORBANTE)
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA STE AVEC JMFI INDUSTRIE SOCIETE ABSORBEE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE JMFI INDUSTRIE PAR LA SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'OPERATION Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ADOPTION DES STATUTS SOUS SA NOUVELLE FORME Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION DE LA SOCIETE Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Augmentation de capital Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procès-verbal d'assemblée - Divers
CONSTATATION DE LA DEMISSION DE TOUS LES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2000CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - UNIPERSONNELLE
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2000 CONCERNANT LAFUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE JMFI INDUSTRIE (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA - SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE (SOCIETE ABSORBANTE)
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2000 CONCERNANTLES APPORTS ENTRE LA SOCIETE JMFI INDUSTRIE (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA - SOCIETE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE (SOCIETE BENEFICIAIRE)
Divers
PROJET DE FUSION EN DATE DU 19/10/2000, PREVOYANT LA FUSION PAR ABSORPTION DELA STE JMFI INDUSTRIE (STE ABSORBEE) PAR LA STE FINANCIERE FILTRES PHILIPPE - (STE ABSORBANTE)
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital - MODIFICATIONS STATUTAIRES (ARTS 6, 7) Augmentation de capital
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Déclaration de conformité
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement en date du 5 octobre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : R PA PROCESS TECHNOLOGIES SAS (SAS) 50-64, Avenue François Arago Le Colisée Défense 92000 Nanterre. RCS Nanterre 389 938 895
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
CLÖTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 5 octobre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SAS RPA Process Technologies, 50-64, avenue François-Arago, Le Colisee Défense, 92000 Nanterre, RCS Nanterre 389 938 895. Ets secondaire inscrit au RCS Alençon.
Dénomination : RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS. Siren : 389938895. RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS Societé par actions simplifiée 50-64 Avenue François Arago, le Colisee Défense, 92000 Nanterre R.C.S. : NANTERRE 389 938 895 Activité : fabrication dautres machines dusage général Tribunal de commerce de Nanterre Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement en date du 05 octobre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la clôture de la procédure de...
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 19 novembre 2020, prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SAS RPA Process Technologies, 50-64, Avenue François-Arago, Le Colisee Défense, 92000 Nanterre, RCS Nanterre 389 938 895, établissement secondaire inscrit au RCS Alençon.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DE CLOTURE JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 19 NOVEMBRE 2020 RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, S.P.A.S., 50-64, Avenue François Arago, le Colisee Défense, 92000 Nanterre, R.C.S. : NANTERRE 389 938 895 - Activite : fabrication dautres machines dusage général.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 21 NOVEMBRE 2019 - RPA PROCESS TECHNOLOGIES SAS, S.P.A.S., 50-64, Avenue François Arago, le Colisee Défense, 92000 Nanterre, R.C.S. : NANTERRE 389 938 895 Activite : fabrication dautres machines dusage général Etat de collocation déposé le 20 novembre 2019 2019D06885.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les petites affiches le 21 novembre 2019.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3, avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES modification le 09 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008 Président : ACCIARRI Antony en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général délégué : MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre modification le 28 Décembre 2010 Directeur général : HOUTTEVILLE Martial en fonction le 28 Décembre 2010
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES en fonction le 04 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008 Président : ACCIARRI Antony en fonction le 26 Novembre 2010 Directeur général : MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre en fonction le 26 Novembre 2010
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES en fonction le 04 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 04 Août 2008. Président : AP Filtration représenté par MARCHAND-ARPOUME Jean-Pierre en fonction le 29 Décembre 2008.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RPA PROCESS TECHNOLOGIES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise RPA PROCESS TECHNOLOGIES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RPA PROCESS TECHNOLOGIES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RPA PROCESS TECHNOLOGIES doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société RPA PROCESS TECHNOLOGIES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2009
2008
2007
Capitalisation
35,32 %
34,98 %
9,98 %
Endettement
15,25 %
3,76 %
13,04 %
Fonds de roulement
4870000 EU
6110000 EU
4860000 EU
Performance
Evolution de l'activité
97,16 %
110,04 %
95,91 %
Taux de VA
25,78 %
28,06 %
26,23 %
Rentabilité d'exploitation
-5,49 %
-12,39 %
-14,58 %
Rentabilité nette finale
0,27 %
-2,15 %
-32,91 %
Capacité d'autofinancement
-6,78 %
-16,95 %
-18,75 %
Rentabilité financière
1,06 %
-8,94 %
-503,62 %
Coûts de production
Coûts du travail
28,96 %
38,43 %
38,40 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
10,47 %
80,95 %
105,56 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
55,93 jours
64,73 jours
29,21 jours
Poids des stocks
13,58 jours
22,21 jours
53,23 jours
Délai clients
184,44 jours
174,34 jours
113,03 jours
Délai Fournisseurs
1,05 jours
0,69 jour
0,55 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
22,95 jours
32,91 jours
54,78 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 05 avril 2011 au 13 avril 2011
Plan de cession
Jugement prononçant
29/04/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/04/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
27/05/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/05/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
03/06/2022
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/06/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en